ENTREPRISE Activités juridiques › Haute-Garonne ›

TREMOSA - POUZENC - GRACIA VAZQUEZ & ASSOCIES, NOTAIRES

999 363 971Société d'exercice libéral à responsabilité limitéeactive depuis 11/09/2025

37 Avenue Tolosane, 31520 Ramonville-Saint-Agne

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Julie PIRONNEC › (nouvel onglet) (30 ans) · arrivée publiée le 13/02/2026
  2. Gérant Florence POUZENC › (nouvel onglet) (55 ans) · arrivée publiée le 13/02/2026
  3. Gérant Francois TREMOSA › (nouvel onglet) (57 ans) · arrivée publiée le 13/02/2026
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (12)

12 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (4)

dernier : transfert, 10/04/2026

Activité
Activité non déterminée Activité non déterminée Activité · du 11/09/2025 au 05/02/2026 4 mois Activités juridiques Activités juridiques Activité · depuis le 05/02/2026 9 mois
État
active active État · depuis le 11/09/2025 1 an Immatriculation11/09/2025
Dirigeants · 3
Julie PIRONNEC
gérant gérant Julie PIRONNECarrivée constatée le 13/02/2026 9 mois
Florence POUZENC
gérant gérant Florence POUZENCarrivée constatée le 13/02/2026 9 mois
Francois TREMOSA
gérant gérant Francois TREMOSAarrivée constatée le 13/02/2026 9 mois

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2025 → 2026 · 4.

› Agréments et conventions (1)

Convention collective nationale du notariat

  1. Convention collective Convention collective nationale du notariat · code 2205

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 37 Avenue Tolosane, 31520 Ramonville-Saint-Agne

    siège · SIRET 999 363 971 00014 · activités juridiques · depuis 11/09/2025

Les 2 935 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Haute-Garonne (31) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (2)

dernier : nomination d'un dirigeant, 04/02/2026

  1. 04/02/2026 Nomination d'un dirigeant pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 05/01/2026 Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 2.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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