SECTEUR France › Bas-Rhin
69.10Z Activités juridiques · Bas-Rhin
117 communes
- Achenheim ›
- Altorf ›
- Andlau ›
- Baerendorf ›
- Barr ›
- Benfeld ›
- Bischheim ›
- Bischoffsheim ›
- Bischwiller ›
- Blienschwiller ›
- Bouxwiller ›
- Breuschwickersheim ›
- Brumath ›
- Bœrsch ›
- Châtenois ›
- Daubensand ›
- Dauendorf ›
- Dettwiller ›
- Drulingen ›
- Duppigheim ›
- Durrenbach ›
- Durstel ›
- Ebersmunster ›
- Eckbolsheim ›
- Entzheim ›
- Epfig ›
- Ergersheim ›
- Erstein ›
- Eschau ›
- Fegersheim ›
- Furdenheim ›
- Geispolsheim ›
- Geudertheim ›
- Grendelbruch ›
- Griesheim-près-Molsheim ›
- Gundershoffen ›
- Haguenau ›
- Hatten ›
- Hilsenheim ›
- Hochfelden ›
- Hœnheim ›
- Hœrdt ›
- Illkirch-Graffenstaden ›
- Ingwiller ›
- Ittenheim ›
- Kienheim ›
- Kilstett ›
- La Petite-Pierre ›
- La Vancelle ›
- La Wantzenau ›
- Lampertheim ›
- Lauterbourg ›
- Le Hohwald ›
- Limersheim ›
- Lingolsheim ›
- Marckolsheim ›
- Marlenheim ›
- Merkwiller-Pechelbronn ›
- Mertzwiller ›
- Mietesheim ›
- Mittelbergheim ›
- Mittelhausbergen ›
- Molsheim ›
- Mommenheim ›
- Monswiller ›
- Morschwiller ›
- Muhlbach-sur-Bruche ›
- Mundolsheim ›
- Muttersholtz ›
- Mutzig ›
- Niederbronn-les-Bains ›
- Niederhausbergen ›
- Niedersteinbach ›
- Nordhouse ›
- Oberbronn ›
- Oberhausbergen ›
- Oberhoffen-sur-Moder ›
- Obernai ›
- Oberschaeffolsheim ›
- Olwisheim ›
- Ostwald ›
- Ottrott ›
- Ranrupt ›
- Reichstett ›
- Rhinau ›
- Rosheim ›
- Rosteig ›
- Rœschwoog ›
- Sarre-Union ›
- Saverne ›
- Schiltigheim ›
- Schirmeck ›
- Seltz ›
- Sommerau ›
- Souffelweyersheim ›
- Soufflenheim ›
- Soultz-sous-Forêts ›
- Strasbourg ›
- Stutzheim-Offenheim ›
- Sundhouse ›
- Sélestat ›
- Truchtersheim ›
- Urmatt ›
- Uttenheim ›
- Uttenhoffen ›
- Val-de-Moder ›
- Vendenheim ›
- Villé ›
- Walbourg ›
- Wasselonne ›
- Westhoffen ›
- Weyersheim ›
- Wimmenau ›
- Wingen-sur-Moder ›
- Wissembourg ›
- Wolfisheim ›
- Wœrth ›
1 841 entreprises actives dans 117 communes, dont 1 547 dans Strasbourg (métropole). Les 1 841 entreprises ›
Comparer à France
- France
En bref
- — Trop peu de comptes publiés ici pour une entreprise type. Au niveau au-dessus, France : 634 k€ de chiffre d'affaires, 11,9 % en EBE.
- 65 entreprises proches de la retraite : tous leurs dirigeants ont 60 ans ou plus. Les 65 › 11 % des 589 âges connus · comme la France (11 %)
- 0 vente de fonds publiée en 12 mois. Trop peu de ventes ici pour un rythme de cession : France 0,2 % par an.
- +16 entreprises de plus en 2025 : 79 créations, 63 fermetures. Depuis 2016, les fermetures ont dépassé les créations 0 année sur 10.
- 2 procédures collectives ouvertes en 2025, le plus haut depuis 2016. 2 liquidations, 0 redressement · 0 déjà en 2026
Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BODACC · données au 19/11/2026.
› Le marché
1 841 entreprises · +16 en 2025
Par taille
Répartir par : effectifforme juridiqueannée de création
- 0 salarié : 16
- 1 à 9 : 254
- 10 à 49 : 57
- 50 à 249 : 11
- 250 et plus : 8
Sans effectif déclaré au répertoire : 1 495 entreprises, 81 % du total, surtout de très petites entreprises.
Créations et fermetures
Depuis 2016, les fermetures dépassent les créations 0 année sur 10.
(provisoire)
- créations
- fermetures
- créations, 2016 : 70
- créations, 2017 : 83
- créations, 2018 : 89
- créations, 2019 : 77
- créations, 2020 : 66
- créations, 2021 : 86
- créations, 2022 : 102
- créations, 2023 : 85
- créations, 2024 : 73
- créations, 2025 : 79
- créations, 2026 (provisoire) : 71
- fermetures, 2016 : 39
- fermetures, 2017 : 42
- fermetures, 2018 : 43
- fermetures, 2019 : 35
- fermetures, 2020 : 32
- fermetures, 2021 : 53
- fermetures, 2022 : 47
- fermetures, 2023 : 40
- fermetures, 2024 : 31
- fermetures, 2025 : 63
- fermetures, 2026 (provisoire) : 19
Où 117 communes · Strasbourg 1 285 · Schiltigheim 141 · Saverne 50
Communes Une ligne descend d'un niveau : la page se recalcule sur la métropole ou la commune.
| Lieu | Entreprises | Proche retraite |
|---|---|---|
| Strasbourg (métropole) ›25 communes | 1 547 | 52 |
| Strasbourg › | 1 285 | 35 |
| Schiltigheim › | 141 | 6 |
| Saverne › | 50 | 1 |
| Haguenau › | 45 | 2 |
| Illkirch-Graffenstaden › | 29 | 3 |
… et 112 autres communes.
Les plus grandes, indépendantes
| Entreprise | Commune | Chiffre d'affaires | Marge d'EBE |
|---|---|---|---|
| CABINET BLEGER-RHEIN-POUPON › (nouvel onglet) | Schiltigheim | 4,5 M€ | 6,8 % |
| JURIPERFORMANCE › (nouvel onglet) | Strasbourg | 248 k€ | 6,2 % |
| SELARL ALLOUARD › (nouvel onglet) | Strasbourg | 241 k€ | 11,9 % |
Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · entreprises au siège ou à un établissement du lieu · évolution sur les 5 dernières années closes ; médianes à partir de 30 comptes.
› Rentabilité
Calculé sur les 28 entreprises qui publient leurs comptes (2 %), au chiffre d'affaires positif, au dernier exercice publié depuis 2022. La plupart des entreprises ne publient pas leurs comptes, ou les publient en confidentiel.
Indépendants seulement (un établissement)Bas-Rhin n'a que 28 comptes avec un chiffre d'affaires : trop peu pour une médiane. Les tailles et les marges ci-dessous sont ceux du niveau au-dessus : France, 1 278 comptes.
Chiffre d'affaires
Entreprises par chiffre d'affaires ; la moitié font plus de 634 k€ · n = 1 278
- < 100 k€ : 151
- 100–250 k€ : 215
- 250–500 k€ : 203
- 0,5–1 M€ : 221
- 1–2 M€ : 218
- 2–5 M€ : 134
- 5 M€ et plus : 136
Sur 100 € de chiffre d'affaires
ce que paie une entreprise indépendante type, et ce qui lui reste · exercice 2024 · France · n = 595
ce que recouvre chaque part
- Achats et charges externes
- Marchandises, matières premières et services achetés au dehors (loyer, énergie, sous-traitance).
- Personnel
- Salaires et charges sociales.
- Impôts, autres
- Impôts et taxes, et ce que les trois autres parts ne portent pas (production stockée, subventions).
- EBE
- Ce qui reste : l'excédent brut d'exploitation.
Marge d'EBE médiane, par exercice
440 à 1 056 comptes par exercice
(provisoire)
- France, 2016 : 7,74
- France, 2017 : 8,59
- France, 2018 : 7,89
- France, 2019 : 10,23
- France, 2020 : 8,96
- France, 2021 : 11,84
- France, 2022 : 11,93
- France, 2023 : 10,51
- France, 2024 : 11,33
- France, 2025 (provisoire) : 12,94
Entreprises en perte
Bas-Rhin a trop peu de comptes pour cette lecture. Les chiffres ci-dessous sont ceux du niveau au-dessus : France.
part des comptes · France
(provisoire)
- en perte
- capitaux propres négatifs
- en perte, 2016 : 11,39
- en perte, 2017 : 10,33
- en perte, 2018 : 12,03
- en perte, 2019 : 10,2
- en perte, 2020 : 16,33
- en perte, 2021 : 11,36
- en perte, 2022 : 9,96
- en perte, 2023 : 12,23
- en perte, 2024 : 11,35
- en perte, 2025 (provisoire) : 9,57
- capitaux propres négatifs, 2016 : 2,49
- capitaux propres négatifs, 2017 : 2,56
- capitaux propres négatifs, 2018 : 2,46
- capitaux propres négatifs, 2019 : 3,59
- capitaux propres négatifs, 2020 : 3,93
- capitaux propres négatifs, 2021 : 3,54
- capitaux propres négatifs, 2022 : 2,8
- capitaux propres négatifs, 2023 : 3,32
- capitaux propres négatifs, 2024 : 3,23
- capitaux propres négatifs, 2025 (provisoire) : 2,27
Ratios exercice 2024 · trait noir : médiane · barres claires : valeurs extrêmes regroupées
Bas-Rhin n'a que 22 comptes 2024 : trop peu pour une lecture ratio par ratio. Les ratios ci-dessous sont ceux du niveau au-dessus : France, 837 comptes.
Marge d'EBE 11,3 %
ce que l'activité dégage, avant amortissements et impôts EBE / chiffre d'affaires
- ≤ −7,5 % : 46
- −7,5 à −5 % : 14
- −5 à −2,5 % : 12
- −2,5 à 0 % : 30
- 0 à 2,5 % : 51
- 2,5 à 5 % : 95
- 5 à 7,5 % : 64
- 7,5 à 10 % : 71
- 10 à 12,5 % : 60
- 12,5 à 15 % : 57
- 15 à 17,5 % : 59
- 17,5 à 20 % : 45
- 20 à 22,5 % : 44
- 22,5 à 25 % : 25
- 25 à 27,5 % : 18
- ≥ 27,5 % : 144
- médiane 11,3 %
la moitié entre 4,0 % et 21 % · 835 comptes
Endettement global 56 %
la part du bilan financée par des dettes dettes / total du bilan
- ≤ 10 % : 38
- 10 à 20 % : 66
- 20 à 30 % : 69
- 30 à 40 % : 100
- 40 à 50 % : 98
- 50 à 60 % : 83
- 60 à 70 % : 88
- 70 à 80 % : 62
- 80 à 90 % : 101
- 90 à 100 % : 105
- 100 à 110 % : 6
- 110 à 120 % : 4
- 120 à 130 % : 6
- 130 à 140 % : 4
- 140 à 150 % : 0
- ≥ 150 % : 7
- médiane 56 %
la moitié entre 34 % et 82 % · 837 comptes
Croissance du CA 2,3 %
l'évolution du chiffre d'affaires sur un an chiffre d'affaires / celui de l'exercice précédent − 1
- ≤ −25 % : 27
- −25 à −20 % : 16
- −20 à −15 % : 26
- −15 à −10 % : 41
- −10 à −5 % : 64
- −5 à 0 % : 79
- 0 à 5 % : 92
- 5 à 10 % : 86
- 10 à 15 % : 33
- 15 à 20 % : 30
- 20 à 25 % : 18
- 25 à 30 % : 17
- 30 à 35 % : 16
- ≥ 35 % : 49
- médiane 2,3 %
la moitié entre −7,0 % et 12 % · 594 comptes
Les 8 autres ratios
Rentabilité
Marge nette 8,0 %
le bénéfice final, sur le chiffre d'affaires résultat net / chiffre d'affaires
- ≤ −12,5 % : 32
- −12,5 à −10 % : 5
- −10 à −7,5 % : 11
- −7,5 à −5 % : 9
- −5 à −2,5 % : 18
- −2,5 à 0 % : 21
- 0 à 2,5 % : 125
- 2,5 à 5 % : 94
- 5 à 7,5 % : 92
- 7,5 à 10 % : 89
- 10 à 12,5 % : 56
- 12,5 à 15 % : 56
- 15 à 17,5 % : 46
- ≥ 17,5 % : 183
- médiane 8 %
la moitié entre 2,3 % et 16 % · 837 comptes
Rentabilité des capitaux propres 20 %
ce que rapporte l'argent des associés résultat net / capitaux propres
- ≤ −15 % : 31
- −15 à −10 % : 9
- −10 à −5 % : 19
- −5 à 0 % : 18
- 0 à 5 % : 94
- 5 à 10 % : 78
- 10 à 15 % : 77
- 15 à 20 % : 75
- 20 à 25 % : 74
- 25 à 30 % : 38
- 30 à 35 % : 43
- 35 à 40 % : 44
- 40 à 45 % : 31
- 45 à 50 % : 25
- 50 à 55 % : 14
- 55 à 60 % : 17
- 60 à 65 % : 17
- 65 à 70 % : 13
- 70 à 75 % : 4
- ≥ 75 % : 89
- médiane 20 %
la moitié entre 7,0 % et 41 % · 810 comptes
Solidité
Autonomie financière 43 %
la part du bilan financée par les associés capitaux propres / total du bilan
- ≤ −30 % : 11
- −30 à −20 % : 6
- −20 à −10 % : 4
- −10 à 0 % : 6
- 0 à 10 % : 107
- 10 à 20 % : 102
- 20 à 30 % : 64
- 30 à 40 % : 86
- 40 à 50 % : 88
- 50 à 60 % : 93
- 60 à 70 % : 101
- 70 à 80 % : 66
- 80 à 90 % : 65
- ≥ 90 % : 38
- médiane 43 %
la moitié entre 17 % et 66 % · 837 comptes
Capacité de remboursement 1,1 ans
les années de résultat qu'il faut pour rembourser les emprunts dettes financières / CAF, en années
- ≤ 0,5 ans : 269
- 0,5 à 1 ans : 89
- 1 à 1,5 ans : 77
- 1,5 à 2 ans : 51
- 2 à 2,5 ans : 34
- 2,5 à 3 ans : 32
- 3 à 3,5 ans : 24
- 3,5 à 4 ans : 17
- 4 à 4,5 ans : 14
- 4,5 à 5 ans : 15
- 5 à 5,5 ans : 10
- 5,5 à 6 ans : 11
- 6 à 6,5 ans : 14
- 6,5 à 7 ans : 8
- 7 à 7,5 ans : 4
- ≥ 7,5 ans : 88
- médiane 1,1 ans
un quart sous 0,5 ans, un quart au-dessus de 3,3 ans · 757 comptes
Trésorerie et cycle
Trésorerie 92 j
les jours de chiffre d'affaires en caisse trésorerie / chiffre d'affaires, en jours
- ≤ 10 j : 98
- 10 à 20 j : 56
- 20 à 30 j : 66
- 30 à 40 j : 42
- 40 à 50 j : 35
- 50 à 60 j : 31
- 60 à 70 j : 28
- 70 à 80 j : 30
- 80 à 90 j : 24
- 90 à 100 j : 30
- 100 à 110 j : 26
- 110 à 120 j : 20
- 120 à 130 j : 19
- 130 à 140 j : 17
- ≥ 140 j : 315
- médiane 92 j
un quart sous 28 j, un quart au-dessus de 140 j · 837 comptes
Besoin en fonds de roulement −1 j
négatif : les clients paient avant que l'entreprise paie ses fournisseurs BFR / chiffre d'affaires, en jours
- ≤ −110 j : 177
- −110 à −100 j : 5
- −100 à −90 j : 9
- −90 à −80 j : 9
- −80 à −70 j : 13
- −70 à −60 j : 9
- −60 à −50 j : 18
- −50 à −40 j : 29
- −40 à −30 j : 41
- −30 à −20 j : 46
- −20 à −10 j : 38
- −10 à 0 j : 28
- 0 à 10 j : 47
- 10 à 20 j : 33
- ≥ 20 j : 335
- médiane −1 j
un quart sous −73 j, un quart au-dessus de 20 j · 837 comptes
Délai fournisseurs 28 j
les jours pris pour payer les fournisseurs dettes fournisseurs / achats, en jours
- ≤ 10 j : 178
- 10 à 20 j : 138
- 20 à 30 j : 120
- 30 à 40 j : 88
- 40 à 50 j : 53
- 50 à 60 j : 46
- 60 à 70 j : 32
- 70 à 80 j : 27
- 80 à 90 j : 17
- 90 à 100 j : 9
- 100 à 110 j : 14
- 110 à 120 j : 9
- 120 à 130 j : 10
- 130 à 140 j : 9
- ≥ 140 j : 84
- médiane 28 j
la moitié entre 12 j et 61 j · 834 comptes
Activité
Personnel / valeur ajoutée 79 %
la part de la richesse créée qui paie les salaires charges de personnel / valeur ajoutée
- ≤ 50 % : 141
- 50 à 60 % : 49
- 60 à 70 % : 93
- 70 à 80 % : 149
- 80 à 90 % : 192
- 90 à 100 % : 131
- 100 à 110 % : 28
- 110 à 120 % : 11
- 120 à 130 % : 6
- ≥ 130 % : 19
- médiane 79 %
la moitié entre 62 % et 89 % · 819 comptes
Source : INPI, comptes annuels · INSEE, Sirene · entreprises actives, CA positif · dernier exercice publié depuis 2022, sauf mention · quartiles des ratios lus sur leurs classes.
› Transmissions
65 proches de la retraite, 11 % des âges connus · 0 vente de fonds publiée en 12 mois
Âge du dirigeant le plus jeune
- moins de 40 ans : 272
- 40–49 ans : 149
- 50–59 ans : 103
- 60–69 ans : 37
- 70 ans et plus : 28
?
Âge du dirigeant le plus jeune de chaque entreprise, sur les âges connus. « Proche retraite » : 60 ans et plus, aucun dirigeant plus jeune en place. Un dirigeant de 60 ans ou plus n'est pas un vendeur : c'est le fait publié qui précède le plus souvent une transmission.
Publié, 12 mois
- 22 entreprises dont le dirigeant a changé › Entreprises
- 7 entreprises transférées › Entreprises
- 0 vente de fonds publiée Opérations
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Opérations n'a pas de critère NAF : son nombre est compté ici, sur le code NAF du cédant, sans lien vers la liste.
À quel rythme
Trop peu de ventes publiées ici pour un rythme de cession : au niveau au-dessus, France, 0,2 % des entreprises par an, hors cessions de titres (2021–2025).
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations · BODACC, RCS-B (modifications) · INSEE, Sirene · 589 âges connus · 12 mois · cessions : moyenne des 5 dernières années closes.
› Risques
2 procédures ouvertes en 2025, le plus haut depuis 2016
Procédures ouvertes par année
0 procédure en cours aujourd'hui
Années précédentes
- liquidations
- redressements
- sauvegardes
- 2016 : liquidations : 0 ; redressements : 0 ; sauvegardes : 0 ; Total : 0
- 2017 : liquidations : 0 ; redressements : 0 ; sauvegardes : 0 ; Total : 0
- 2018 : liquidations : 0 ; redressements : 1 ; sauvegardes : 0 ; Total : 1
- 2019 : liquidations : 0 ; redressements : 0 ; sauvegardes : 0 ; Total : 0
- 2020 : liquidations : 0 ; redressements : 0 ; sauvegardes : 0 ; Total : 0
- 2021 : liquidations : 0 ; redressements : 0 ; sauvegardes : 0 ; Total : 0
- 2022 : liquidations : 0 ; redressements : 0 ; sauvegardes : 0 ; Total : 0
- 2023 : liquidations : 1 ; redressements : 0 ; sauvegardes : 0 ; Total : 1
- 2024 : liquidations : 0 ; redressements : 1 ; sauvegardes : 0 ; Total : 1
- 2025 : liquidations : 2 ; redressements : 0 ; sauvegardes : 0 ; Total : 2
- 2026 (provisoire) : liquidations : 0 ; redressements : 0 ; sauvegardes : 0 ; Total : 0
Liquidations n'a pas de critère NAF : ce nombre est compté ici, sur le code NAF de l'entreprise, sans lien vers la liste.
Comment elles finissent
1 redressement judiciaire ouvert en 2017–2021 : trop peu pour dire comment ils finissent.
Source : BODACC, procédures collectives · procédures placées au siège · issue : procédures ouvertes en 2017–2021, au moins cinq ans de recul.
› Pour aller plus loin
indépendants et réseaux · qui publie ses comptes · taille du marché
Indépendants et réseaux
1 599 entreprises (87 %) ont au plus un établissement actif : ce sont les indépendants. 242 entreprises en ont plusieurs.
Établissements actifs par entreprise
- aucun actif : 68
- 1 : 1 531
- 2 : 183
- 3 à 5 : 40
- 6 à 10 : 9
- 11 à 50 : 8
- plus de 50 : 2
Leurs établissements sont comptés dans toute la France.
Les plus grands réseaux
| Entreprise | Établ. en France | Communes ici | CA |
|---|---|---|---|
| FIDAL › (nouvel onglet) | 86 | 1 | non publié |
| SOC FIDUCIAIRE NAT JURIDIQUE FISCALE › (nouvel onglet) | 79 | 1 | 32,8 M€ |
| KPMG AVOCATS › (nouvel onglet) | 28 | 2 | 141,5 M€ |
| BARTHELEMY AVOCATS › (nouvel onglet) | 22 | 1 | 28,1 M€ |
| ARCHIVES GENEALOGIQUES ANDRIVEAU › (nouvel onglet) | 21 | 1 | 21,8 M€ |
| ORATIO AVOCATS › (nouvel onglet) | 19 | 1 | 27,3 M€ |
Selon le nombre d'établissements actifs
| Mesure | Aucun | Un | Plusieurs | Toutes |
|---|---|---|---|---|
| Entreprises | 68 | 1 531 | 242 | 1 841 |
| Établissements, en France | 0 | 1 531 | 885 | 2 416 |
| CA médian | trop peu | trop peu | trop peu | trop peu |
| Marge d'EBE médiane | trop peu | trop peu | trop peu | trop peu |
| Croissance du CA médiane | trop peu | trop peu | trop peu | trop peu |
| Proche retraite | 55 % | 10 % | 7 % | 11 % |
| En procédure collective | 0,0 % | 0,1 % | 0,0 % | 0,1 % |
| Dirigées par une société | 0,0 % | 0,1 % | 1,7 % | 0,3 % |
68 entreprises actives n'ont aucun établissement actif au répertoire ; 55 % sont proches de la retraite.
Qui publie ses comptes
Part des entreprises dont le compte de résultat est public ; bilan seul : compte de résultat confidentiel.
- 0 salarié : 6 % de 16 · bilan seul 19 %
- 1 à 9 : 8 % de 254 · bilan seul 15 %
- 10 à 49 : 9 % de 57 · bilan seul 16 %
- 50 à 249 : 82 % de 11
- 250 et plus : 75 % de 8 · bilan seul 12 %
- effectif inconnu : 0 % de 1 495
Taille du marché
- Chiffre d'affaires du secteur 401,5 M€ exercice 2024, déclaré sinon estimé, entreprises au siège dans le lieu
- Concentration du marché — moins de 5 entreprises ayant déposé (2)
Source : INSEE, Sirene (établissements actifs) · INPI, comptes annuels · INPI, RNE · BODACC, procédures collectives · entreprises actives ; comptes au CA d'au moins 10 k€, dernier exercice publié depuis 2022 · médianes à partir de 30 comptes · chiffre d'affaires du secteur et concentration : exercice de référence, au siège.
› Ce que recouvre le secteur
Comprend
- la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
- conseil et représentation dans des affaires civiles
- conseil et représentation dans des affaires pénales
- conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
- le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
- statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés
- brevets et droits d'auteurs
- rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
- les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
Comprend aussi
- les activités des commissaires-priseurs dans un cadre juridique
- la gestion de tutelles et de curatelles
Ne comprend pas
- les activités des tribunaux (cf. 84.23Z)
Source : INSEE, NAF rév. 2.