ENTREPRISE Promotion immobilière de logements › Maine-et-Loire ›

SCIC D'HLM GAMBETTA

062 200 977Autre SA coopérative à conseil d'administrationactive depuis 01/01/1962

44 Avenue Leon Gambetta, 49300 Cholet

20 à 49 Effectif salariés · 2024
33,7 M€ Chiffre d'affaires exercice 2025 provisoire
15,3 M€ EBE
35,1 M€ Résultat net
144,0 M€ Capitaux propres
190,4 M€ Dettes financières trésorerie 95,8 M€

Dirigeants et associés

  1. Président Michel BRIL › (73 ans)
  2. Président Jean-Luc CHARRITAT › (80 ans)
  3. Directeur général Norbert FANCHON › (53 ans)
  4. Administrateur Marc BRABANT › (81 ans)
  5. Administrateur Pierre MORILLE › (77 ans)
  6. Administrateur Huguette SIVAGER › (83 ans)
  7. Administrateur Daniel CHABOD › (79 ans)
  8. Administrateur Serge RALLIER › (80 ans)
  9. Personne morale ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS › · représentée par PHILIPPE MENIGOZ
  10. Personne morale EXCO AVEC ›
  11. Personne morale SARL GESTION PATRIMONIALE IMMOBILIERE › · représentée par ANTOINE DAMBRINE
  12. Personne morale SAS GAMBETTA DEVELOPPEMENT › · représentée par JEAN-YVES MANO
  13. Personne morale GAMBETTA ÎLE-DE-FRANCE › · représentée par BENOIT MARIE ANDRE JEAN-BAPTISTE TRACOL
  14. Personne morale FORVIS MAZARS SA ›
  15. Personne morale SOCIETE FONDS COMMUN DE PLACEMENT GAMBETTA · représentée par BRUNO MAHE
  16. Personne morale CONSEIL DEPARTEMENTAL DU MAINE ET LOIRE · représentée par PATRICE ROBERT BRAULT
  17. Personne morale CONSEIL REGIONAL DES PAYS DE LA LOIRE · représentée par ISABELLE CHEREAU
  18. Personne morale COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CHOLETAIS · représentée par FREDERIC PAVAGEAU
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (104)

1 opération · 103 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (38)

dernier : changement de dirigeant, 30/09/2026

Dénomination
COOP PRODUCT HLM COIN DE TERRE ET FOYER COOP PRODUCT HLM COIN DE TERRE ET FOYER Dénomination · du 01/01/1990 au 15/07/2011 21 ans SCIC D'HLM COIN DE TERRE ET FOYER SCIC D'HLM COIN DE TERRE ET FOYER Dénomination · du 15/07/2011 au 26/09/2016 5 ans SCIC D'HLM GAMBETTA SCIC D'HLM GAMBETTA Dénomination · depuis le 26/09/2016 10 ans
Forme juridique
SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration Forme juridique · du 01/01/1962 au 01/01/2008 46 ans Société coopérative de production de HLM anonyme à directoire Société coopérative de production de HLM anonyme à directoire Forme juridique · du 01/01/2008 au 15/07/2011 3 ans Autre SA coopérative à conseil d'administration Autre SA coopérative à conseil d'administration Forme juridique · depuis le 15/07/2011 15 ans
Activité
Promotion immobilière de logements Promotion immobilière de logements Activité · du 25/12/2000 au 01/01/2008 7 ans Promotion immobilière de logements Promotion immobilière de logements Activité · du 01/01/2008 au 31/12/2019 12 ans Location de logements Location de logements Activité · du 31/12/2019 au 26/06/2025 5 ans Promotion immobilière de logements Promotion immobilière de logements Activité · depuis le 26/06/2025 1 an
État
active active État · depuis le 01/01/1962 64 ans Immatriculation01/01/1962

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1962 → 2026 · 38.

› Agréments et conventions (1)

Convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM

  1. Convention collective Convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM · code 2150

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Changements de contrôle (5)

dernier : changement de contrôle, 16/01/2017

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • signal lu dans un acte
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, opérations · INPI, actes · 5.

› Synthèse financière

exercice 2025 provisoire

Comptes sociaux · exercice 2025

Chiffre d'affaires

31,6 M€ 2016 28,6 M€ 2017 33,7 M€ 2025
  • Achats
  • Charges externes
  • Personnel
  • EBE
ce que recouvre chaque part
Achats
Marchandises et matières premières achetées, corrigées de la variation des stocks.
Charges externes
Tout ce que l'entreprise achète au-dehors hors marchandises et matières : sous-traitance, loyers et crédit-bail, énergie, entretien, assurances, honoraires, intérim, transports, publicité ; et les impôts et taxes.
Personnel
Salaires et charges sociales ; l'intérim est compté dans les charges externes.
EBE
Ce qui reste du chiffre d'affaires une fois ces trois parts payées : l'excédent brut d'exploitation, avant amortissements, frais financiers et impôt sur les sociétés.
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2025.

Marge d'EBE, contre le secteur

48,2 % 21,2 % −5,8 %
2016 2017 48,2 %
  • marge d'EBE
  • secteur, quartiles p25 – p75
  • médiane du secteur

au-dessus de la médiane du secteur (2017)

Source : INPI, comptes annuels · secteur, exercices 2016 → 2017 · n = 3484.

voir tous les comptes annuels ›

Comptes consolidés · exercice 2022

Chiffre d'affaires consolidé

116,1 M€ 2020 184,8 M€ 2021 153,9 M€ 2022
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2020 → 2022.

voir les comptes consolidés ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2025 · 10 exercices · EBE consolidé 2022 non calculé : le dépôt porte plus de la moitié de ses charges d'exploitation en « autres charges », que l'EBE ne déduit pas.

› Établissements (4)

4 établissements actifs

  1. 44 Avenue Leon Gambetta, 49300 Cholet

    siège · SIRET 062 200 977 00015 · promotion immobilière · depuis 01/01/1962

  2. Rue Bressigny, 49100 Angers

    SIRET 062 200 977 00072 · promotion immobilière · depuis 09/10/2014

  3. 92 Boulevard du Montparnasse, 75014 Paris

    SIRET 062 200 977 00080 · promotion immobilière · depuis 26/09/2016

  4. Immeuble Metronomy 1 2 Rue Jacques Brel, 44800 Saint-Herblain

    SIRET 062 200 977 00106 · promotion immobilière · depuis 20/05/2025

Les 182 autres entreprises du métier « promotion immobilière » · Maine-et-Loire (49) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 4.

› Actes (74)

dernier : modification des statuts, 10/09/2026

  1. 10/09/2026 Modification des statuts pièce non numérisée · l'acte ›
  2. 04/09/2026 Tenue de l'assemblée pièce non numérisée · l'acte ›
  3. 04/09/2026 Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte ›
  4. 01/12/2025 Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte ›
  5. 01/12/2025 Statuts mis à jour
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  6. 09/09/2025 Modification des statuts pièce non numérisée · l'acte ›
  7. 21/08/2024 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  8. 08/09/2023 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  9. 21/07/2023 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  10. 21/07/2023 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  11. 14/11/2022 Démission d'un administrateur
    Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée

    Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  12. 14/11/2022 Démission d'un administrateur
    Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée

    Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  13. 07/11/2022 de l'administrateur GAMBETTA ÎLE DE FRANCE
    Tenue de l'assemblée · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée

    Tenue de l'assemblée · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  14. 07/11/2022 de HLM GAMBETTA ÎLE DE FRANCE au sein du Conseil d'Administration de la SCIC d'HLM GAMBETTA
    Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

    Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  15. 25/08/2022 Fin de mandat
    Extrait de décision(s)

    Extrait de décision(s)

    pièce non numérisée · l'acte ›
  16. 13/07/2022 Changement de dirigeant
    Représentant permanent · Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée

    Représentant permanent · Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  17. 19/10/2021 Changement de dirigeant
    Représentant permanent · Autre pièce déposée

    Représentant permanent · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  18. 12/05/2021 Tenue de l'assemblée
    Procédure collective ou décision de justice

    Procédure collective ou décision de justice

    pièce non numérisée · l'acte ›
  19. 08/04/2021 Démission d'un administrateur
    Modification des statuts · Nomination d'un dirigeant · Suppression du Conseil de Surveillance et du Directoire et création du Conseil d'Administration. Les membres du conseil de surveillance devenant administrateur. · Démission d'un dirigeant · Autre pièce déposée · et 2 autres

    Modification des statuts · Nomination d'un dirigeant · Suppression du Conseil de Surveillance et du Directoire et création du Conseil d'Administration. Les membres du conseil de surveillance devenant administrateur… · Démission d'un dirigeant · Autre pièce déposée · et 2 autres

    pièce non numérisée · l'acte ›
  20. 08/04/2021 Démission d'un administrateur
    Modification des statuts · Nomination d'un dirigeant · Suppression du Conseil de Surveillance et du Directoire et création du Conseil d'Administration. Les membres du conseil de surveillance devenant administrateur. · Démission d'un dirigeant · Autre pièce déposée · et 2 autres

    Modification des statuts · Nomination d'un dirigeant · Suppression du Conseil de Surveillance et du Directoire et création du Conseil d'Administration. Les membres du conseil de surveillance devenant administrateur… · Démission d'un dirigeant · Autre pièce déposée · et 2 autres

    pièce non numérisée · l'acte ›
  21. 22/08/2019 Changement de dirigeant
    Autre modification relative aux dirigeants · Mouvement de commissaire aux comptes · Représentant permanent · Tenue de l'assemblée

    Autre modification relative aux dirigeants · Mouvement de commissaire aux comptes · Représentant permanent · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  22. 29/01/2019 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  23. 23/01/2018 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée · 1 signal : départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Départ de dirigeant — exprimé son souhait de démissionner de ses fonctions de Membre du Conseil de Surveillance de la · signal

    pièce lisible · la pièce ›
  24. 23/01/2018 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — À l'unanimité, le Conseil de Surveillance décide de coopter Monsieur Michel BRIL, en qualité de · signal

    Départ de dirigeant — Lors de notre dernier Conseil, nous avons acté la démission de Monsieur Jacques RIFF de son mandat · signal

    pièce lisible · la pièce ›
  25. 07/07/2017 Modification des statuts — 8 des statuts suite a la division de la valeur nominale de la part sociale
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  26. 16/06/2017 Changement de dirigeant — Permanent au sein de la communaute d agglomeration du choletais
    Représentant permanent — Au sein de la communaute d agglomeration du choletais · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    Représentant permanent — Au sein de la communaute d agglomeration du choletais · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  27. 20/01/2017 Autre modification relative aux dirigeants
    Démission de M ROYO · Changement de dirigeant — Permanent au sein de la societe arkea banque · Représentant permanent — Au sein de la societe arkea banque · Tenue de l'assemblée · Démission d'un dirigeant · et 1 autre

    Démission de M ROYO · Changement de dirigeant — Permanent au sein de la societe arkea banque · Représentant permanent — Au sein de la societe arkea banque · Tenue de l'assemblée · Démission d'un dirigeant · et 1 autre

    pièce non numérisée · l'acte ›
  28. 16/01/2017 Nomination d'un administrateur
    Fusion — Absorption de la sa hlm gambetta locatif par la scic hlm coin de terre et foyer · Tenue de l'assemblée

    Fusion — Absorption de la sa hlm gambetta locatif par la scic hlm coin de terre et foyer · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  29. 26/10/2016 Fusion — Par absorption de a sa d hlm gambetta locatif par la scic d hlm coin de terre et foyer
    ancienne dénomination: SCIC D'HLM COIN DE TERRE ET FOYER nouvelle dénomination: SCIC D'HLM GAMBETTA · Autre pièce déposée · Apport en nature · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    ancienne dénomination: SCIC D'HLM COIN DE TERRE ET FOYER nouvelle dénomination: SCIC D'HLM GAMBETTA · Autre pièce déposée · Apport en nature · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  30. 19/07/2016 Nomination d'un nouveau membre du conseil de surveillance
    Représentant permanent — De la sas gambetta promotion · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · et 1 autre

    Représentant permanent — De la sas gambetta promotion · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · et 1 autre

    pièce non numérisée · l'acte ›
  31. 19/07/2016 Nomination d'un nouveau membre du conseil de surveillance
    Représentant permanent — De la sas gambetta promotion · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · et 1 autre

    Représentant permanent — De la sas gambetta promotion · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · et 1 autre

    pièce non numérisée · l'acte ›
  32. 30/06/2016 Fusion
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  33. 11/05/2016 Fusion — Ou a la scission
    Scission · Procédure collective ou décision de justice

    Scission · Procédure collective ou décision de justice

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  34. 24/12/2015 Changement de dirigeant — Permanent du fonds commun de placement d entreprise gambetta a notre conseil
    Représentant permanent — Du fonds commun de placement d entreprise gambetta a notre conseil · Tenue de l'assemblée

    Représentant permanent — Du fonds commun de placement d entreprise gambetta a notre conseil · Tenue de l'assemblée

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  35. 13/07/2015 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

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  36. 24/07/2014 Nomination d'un nouveau membre du conseil de Surveillance
    Représentant permanent — De la sas compagnie immobiliere des pays de la loire · Démission d'un administrateur · Tenue de l'assemblée

    Représentant permanent — De la sas compagnie immobiliere des pays de la loire · Démission d'un administrateur · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  37. 13/06/2014 Changement de dirigeant
    Autre modification relative aux dirigeants · Démission d'un administrateur · Représentant permanent — Du fonds commun de placement gambetta membre · Tenue de l'assemblée

    Autre modification relative aux dirigeants · Démission d'un administrateur · Représentant permanent — Du fonds commun de placement gambetta membre · Tenue de l'assemblée

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  38. 17/07/2013 Nomination d'un administrateur
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

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  39. 05/07/2012 Nomination d'un administrateur
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

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  40. 15/09/2011 Transformation de la forme juridique — En societe cooperative d interet collectif hlm scic
    Entrée d'un nouvel associé · Autre pièce déposée · Autre opération sur le capital · Changement de dénomination — En celle de scic d hlm coin de terre et foyer sa a capital variable · Modification des statuts · et 2 autres

    Entrée d'un nouvel associé · Autre pièce déposée · Autre opération sur le capital · Changement de dénomination — En celle de scic d hlm coin de terre et foyer sa a capital variable · Modification des statuts · et 2 autres

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  41. 15/09/2011 Transformation de la forme juridique — En societe cooperative d interet collectif hlm scic
    Entrée d'un nouvel associé · Autre pièce déposée · Autre opération sur le capital · Changement de dénomination — En celle de scic d hlm coin de terre et foyer sa a capital variable · Modification des statuts · et 2 autres

    Entrée d'un nouvel associé · Autre pièce déposée · Autre opération sur le capital · Changement de dénomination — En celle de scic d hlm coin de terre et foyer sa a capital variable · Modification des statuts · et 2 autres

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  42. 06/07/2009 Modification des statuts
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  43. 06/07/2009 Modification des statuts
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  44. 06/07/2009 Modification des statuts
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  45. 09/09/2008 Modification des statuts — S des scp d hlm suivant le decret n 2007 1840du 24 decembre 2007
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

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  46. 30/01/2008 Transformation de la forme juridique
    Nomination d'un administrateur · Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Nomination d'un administrateur · Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  47. 30/01/2008 Transformation de la forme juridique
    Nomination d'un administrateur · Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Nomination d'un administrateur · Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  48. 14/02/2007 Nomination d'un administrateur — D un nouvel administrateur en remplacement de mr guaisadministrateur decede
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

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  49. 15/09/2006 Modification des statuts
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

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  50. 03/08/2006 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

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  51. 23/12/2005 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

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  52. 08/08/2005 Changement de dirigeant
    Autre modification relative aux dirigeants · CHOIX DU CUMUL DE PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION ET DIRECTEUR GENERALCOOPTATION D UN NOUVEL ADMINISTRATEUR · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Autre modification relative aux dirigeants · CHOIX DU CUMUL DE PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION ET DIRECTEUR GENERALCOOPTATION D UN NOUVEL ADMINISTRATEUR · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  53. 14/12/2004 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

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  54. 26/09/2003 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

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  55. 02/07/2002 Modification des statuts — S avec les dispositions de la loi du 15 05 2001 sur les nouvelles regulations economiques
    REELECTIONS ADMINISTRATEURS · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Divers

    REELECTIONS ADMINISTRATEURS · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Divers

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  56. 27/07/2001 Réduction du capital social
    Autre opération sur le capital · Autre modification relative aux dirigeants · Mouvement de commissaire aux comptes · Renouvellement d'un mandat · Tenue de l'assemblée · et 2 autres

    Autre opération sur le capital · Autre modification relative aux dirigeants · Mouvement de commissaire aux comptes · Renouvellement d'un mandat · Tenue de l'assemblée · et 2 autres

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  57. 27/07/2001 Autre modification relative aux dirigeants
    Mouvement de commissaire aux comptes · Renouvellement d'un mandat · Réduction du capital social · Autre opération sur le capital · Tenue de l'assemblée · et 2 autres

    Mouvement de commissaire aux comptes · Renouvellement d'un mandat · Réduction du capital social · Autre opération sur le capital · Tenue de l'assemblée · et 2 autres

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  58. 10/11/1999 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

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  59. 18/10/1999 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  60. 18/10/1999 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  61. 22/12/1998 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  62. 25/09/1998 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  63. 07/09/1998 Autre modification relative aux dirigeants
    Mouvement de commissaire aux comptes · Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée

    Mouvement de commissaire aux comptes · Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  64. 07/09/1998 Nomination d'un dirigeant
    Autre modification relative aux dirigeants · Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée

    Autre modification relative aux dirigeants · Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  65. 24/12/1997 CHANGEMENT DE SECRETAIRE
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  66. 03/03/1997 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  67. 15/07/1996 Autre modification relative aux dirigeants
    Renouvellement d'un mandat · Modification des statuts · Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 3 signaux : départ de dirigeant, renouvellement de mandat, modification de l'objet

    Renouvellement d'un mandat · Modification des statuts · Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Départ de dirigeant — L'Assemblée Générale prend acte de la démission de Monsieur Jean-François MOREAU. · signal

    Renouvellement de mandat — En conséquence, l'Assemblée Générale renouvelle dans leurs fonctions d'Administrateurs Messieurs Jean-Yves AMICE, Guy DUFOURD et Ray… · signal

    Modification de l'objet — 1) Article 3 - Objet social : · signal

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  68. 30/04/1996 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

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  69. 31/07/1995 Changement de dirigeant — Et tresorier
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

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  70. 10/07/1995 Autre modification relative aux dirigeants
    Mouvement de commissaire aux comptes · Modification des statuts · MODIFICATION DU TRESORIER · Divers · Tenue de l'assemblée · et 2 autres

    Mouvement de commissaire aux comptes · Modification des statuts · MODIFICATION DU TRESORIER · Divers · Tenue de l'assemblée · et 2 autres

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  71. 10/07/1995 MODIFICATION DU TRESORIER
    Autre modification relative aux dirigeants · Mouvement de commissaire aux comptes · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · et 2 autres · 3 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, renouvellement de mandat

    Autre modification relative aux dirigeants · Mouvement de commissaire aux comptes · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · et 2 autres

    Nomination de dirigeant — François SALMON. Elle décide de nommer Monsieur Michel GUIBERT en remplacement de Monsieur Yves DELUMEAU pour une période de deux ann… · signal

    Départ de dirigeant — L'Assemblée Générale prend acte de la démission de Messieurs Yves DELUMEAU et · signal

    Renouvellement de mandat — 6) Renouvellement partiel et stat · signal

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  72. 29/07/1994 Modification des statuts — S suivant la reglementation en vigueur
    Autre modification relative aux dirigeants · RENOUVELLEMENT MANDAT D'ADMINISTRATEURS · Statuts mis à jour · Divers · Autre pièce déposée · et 1 autre · 1 signal : renouvellement de mandat

    Autre modification relative aux dirigeants · RENOUVELLEMENT MANDAT D'ADMINISTRATEURS · Statuts mis à jour · Divers · Autre pièce déposée · et 1 autre

    Renouvellement de mandat — 6) Renouvellement partiel et statutaire du Conseil d'Administration ; · signal

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  73. 29/07/1994 Autre modification relative aux dirigeants
    RENOUVELLEMENT MANDAT D'ADMINISTRATEURS · Modification des statuts — S suivant la reglementation en vigueur · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · et 1 autre

    RENOUVELLEMENT MANDAT D'ADMINISTRATEURS · Modification des statuts — S suivant la reglementation en vigueur · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · et 1 autre

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  74. 21/07/1993 Autre modification relative aux dirigeants
    Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée · 4 signaux : cession de titres, nomination de dirigeant, départ de dirigeant, renouvellement de mandat

    Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée

    Cession de titres — Conformément à l'Article 19 des Statuts, relatif à la cession des actions, l'Assemblée Générale · signal

    Nomination de dirigeant — En conséquence, l'Assemblée Générale nomme : · signal

    Départ de dirigeant — L'Assemblée Générale prend acte de la démission de Messieurs Joseph GAILLARD, Président · signal

    Renouvellement de mandat — 6) Renouvellement partiel et statutaire du Conseil d'Administration ; · signal

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Source : INPI, actes · n = 74.

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