ENTREPRISE Promotion immobilière de logements › Maine-et-Loire ›
SACICAP DE L'ANJOU
060 200 052Autre SA coopérative à conseil d'administrationactive depuis 01/01/1960
44 Avenue Leon Gambetta, 49300 Cholet
Dirigeants et associés
- Président Norbert FANCHON › (nouvel onglet) (53 ans)
- Administrateur Richard LANTHEAUME › (nouvel onglet) (74 ans)
- Administrateur Michel CORNU › (nouvel onglet) (79 ans)
- Administrateur Pierre MORILLE › (nouvel onglet) (77 ans)
- Administrateur Bruno MAHE › (nouvel onglet) (56 ans)
- Personne morale SCIC D'HLM GAMBETTA › (nouvel onglet) · représentée par MICHEL SERGE ERIC BRIL
- Personne morale SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE › (nouvel onglet) · représentée par MAGALI ALBINE MONIQUE TORNATO
- Personne morale SOCIETE LIONEL GUIBERT
- siège
- actif
- fermé
Rechercher « SACICAP DE L'ANJOU » sur internet : DuckDuckGo ↗ (nouvel onglet)Google ↗ (nouvel onglet)LinkedIn ↗ (nouvel onglet)
Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (65)
1 opération · 64 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- opérations IMMOBILIERE RIVES DE LOIRE › (nouvel onglet) · apport partiel d'actif, cédant · 2019 17/11/2019
- mandats PROCIVIS BOURGOGNE NORD › (nouvel onglet) · administrateur
- mandats SCIC D'HLM GAMBETTA › (nouvel onglet) · administrateur
- mandats SCIC D'HLM GAMBETTA › (nouvel onglet) · via Norbert FANCHON (et 1 autres)
- mandats Richard LANTHEAUME › (nouvel onglet) · administrateur
- mandats RIVES DE LOIRE LOCATION › (nouvel onglet)cessée · via Michel CORNU
- mandats SCI LYBERT › (nouvel onglet) · via Norbert FANCHON
- mandats CI FRANCE MONETAIRE › (nouvel onglet) · administrateur
- mandats EFI-TRESOR › (nouvel onglet)cessée · administrateur
- mandats SCI BERTIN › (nouvel onglet) · via Norbert FANCHON
- mandats EURL GESTION PATRIMONIALE IMMOBILIERE › (nouvel onglet) · via Norbert FANCHON
- mandats SAS GAMBETTA DEVELOPPEMENT › (nouvel onglet) · administrateur
- mandats SAS GAMBETTA DEVELOPPEMENT › (nouvel onglet) · via Norbert FANCHON (et 1 autres)
- mandats GIE GAMBETTA IMMOBILIER › (nouvel onglet) · autre
- mandats IMMOBILIERE RIVES DE LOIRE › (nouvel onglet) · via Norbert FANCHON (et 1 autres)
- mandats SCI OLERON › (nouvel onglet) · via Michel CORNU
- mandats VITAVI PROMOTION › (nouvel onglet) · via Norbert FANCHON
- mandats SCI DU PRIEURE › (nouvel onglet) · via Pierre MORILLE
- mandats SCI MICINE › (nouvel onglet)cessée · via Michel CORNU
- mandats SCI LES CORNUS › (nouvel onglet) · via Michel CORNU
- mandats DOMAINE DE BELLEVUE › (nouvel onglet)cessée · via Michel CORNU
- mandats AG2C FINANCE › (nouvel onglet) · via Michel CORNU
- mandats PROCIVIS UNION D'ECONOMIE SOCIALE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE (PROCIVIS UES-AP) › (nouvel onglet) · via Norbert FANCHON
- mandats J 2 M REAL ESTATE › (nouvel onglet)cessée · via Michel CORNU
- mandats SCCV 7 RUE MIRABEAU-JOUE LES TOURS › (nouvel onglet)cessée · gérant
- mandats COOPEA, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE L'AGGLOMERATION DE TOURS › (nouvel onglet) · via Norbert FANCHON (et 1 autres)
- mandats VITAVI IMMOBILIERE › (nouvel onglet) · via Norbert FANCHON
- mandats LA CHAUMETTE › (nouvel onglet) · gérant
- mandats LA MORANDIERE › (nouvel onglet)cessée · via Michel CORNU
- mandats SCI HAINAUT LOURCHES DEVELOPPEMENT › (nouvel onglet) · via Michel CORNU
- mandats SCI DU VERT VILLAGE › (nouvel onglet) · via Michel CORNU
- mandats SCI DU HAINAUT › (nouvel onglet) · via Michel CORNU
- mandats SCCV CURIE › (nouvel onglet)cessée · liquidateur
- mandats GAMBETTA LE-DE-FRANCE › (nouvel onglet) · administrateur
- mandats GAMBETTA LE-DE-FRANCE › (nouvel onglet) · via Norbert FANCHON (et 1 autres)
- mandats EGONE › (nouvel onglet) · via Norbert FANCHON
- mandats PROCIVIS RIVES DE LOIRE › (nouvel onglet) · via Michel CORNU
- mandats GAMBETTA SUD EST SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D 'INTERET COLLECTIF D 'HABITATIONS A LOYER MODERE SOCIETE A CAPITAL VARIAB › (nouvel onglet) · via Richard LANTHEAUME
- mandats GAMBETTA OCCITANIE › (nouvel onglet) · via Norbert FANCHON
- mandats SCCV LE JARDIN DE JADE › (nouvel onglet) · gérant
- mandats S.C.C.V. RIVIERA GARDEN › (nouvel onglet) · autre
- mandats SCCV BLUE PARK › (nouvel onglet) · associé
- mandats S.C.C.V. 144 BOULEVARD TONNELLE › (nouvel onglet)cessée · associé
- mandats S.C.C.V. F.HARDOUIN › (nouvel onglet)cessée · liquidateur
- mandats S.C.C.V. LE CLOS MIRABEAU › (nouvel onglet)cessée · associé
- mandats S.C.C.V. LES FELIBRES › (nouvel onglet)cessée · associé
- mandats SCCV INTENCITY › (nouvel onglet)cessée · liquidateur
- mandats SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE › (nouvel onglet) · administrateur
- mandats SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE › (nouvel onglet) · administrateur
- mandats SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE › (nouvel onglet) · via Norbert FANCHON
- mandats S.C.C.V. JAZZ › (nouvel onglet) · gérant
- mandats SCCV LES MELODIES › (nouvel onglet) · associé
- mandats SCCV PAUL BERT › (nouvel onglet) · gérant
- mandats SAS GAMBETTA PROMOTION › (nouvel onglet)cessée · via Norbert FANCHON (et 1 autres)
- mandats SAS GAMBETTA PROMOTION › (nouvel onglet)cessée · administrateur
- mandats SCCV SAINT FRANCOIS › (nouvel onglet)cessée · associé
- mandats SCCV SAPAILLE › (nouvel onglet)cessée · associé
- mandats SCCV LE CLOS DE LA VALLEE › (nouvel onglet) · associé
- mandats S.C.C.V. MONCONSEIL NOTRE DAME › (nouvel onglet) · associé
- mandats S.C.C.V. PSLA LES FACTIERES › (nouvel onglet) · associé
- mandats S.C.C.V. BRS BOISEAU VERGER › (nouvel onglet) · associé
- mandats Michel CORNU › (nouvel onglet) · administrateur
- mandats Pierre MORILLE › (nouvel onglet) · administrateur
- mandats Bruno MAHE › (nouvel onglet) · administrateur
- mandats Norbert FANCHON › (nouvel onglet) · président
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (19)
dernier : changement de dirigeant, 02/06/2026
- 02/06/2026 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 16/09/2025 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 11/10/2023 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 09/08/2022 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 15/03/2022 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 22/12/2020 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 27/08/2019 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 01/09/2015 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 05/08/2014 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 31/07/2012 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 08/03/2011 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 01/09/2010 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 forme juridique SA de crédit immobilier à conseil d'administration → Autre SA coopérative à conseil d'administration INSEE, Sirene
- 01/01/2008 dénomination CREDIT IMMOBILIER DE L ANJOU → SACICAP DE L'ANJOU INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activité Distribution de crédit → Promotion immobilière de logements INSEE, Sirene
- 25/12/1990 activité Distribution de crédit INSEE, Sirene
- 01/01/1960 forme juridique SA de crédit immobilier à conseil d'administration INSEE, Sirene
- 01/01/1960 dénomination CREDIT IMMOBILIER DE L ANJOU INSEE, Sirene
- 01/01/1960 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1960 → 2026 · 19.
› Agréments et conventions (1)
Convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM
- Convention collective Convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM · code 2150
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Changements de contrôle (6)
dernier : changement de contrôle, 03/06/2020
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- signal lu dans un acte
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 03/06/2020 changement de contrôleapport partiel d'actifsignal non publié INPI, actes · signal
- 17/11/2019 opérationapport partiel d'actif IMMOBILIERE RIVES DE LOIRE › (nouvel onglet) · acquéreur BODACC, opérations
- 14/11/2019 opérationapport partiel d'actifsignal IMMOBILIERE RIVES DE LOIRE › (nouvel onglet) · apporteuse BODACC, opérations · signal
- 14/11/2019 changement de contrôleapport partiel d'actifsignal non publié INPI, actes · signal
- 11/06/2002 changement de contrôleapport partiel d'actifsignal non publié INPI, actes · signal
- 20/07/2001 changement de contrôleapport partiel d'actifsignal non publié INPI, actes · signal
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, opérations · INPI, actes · 6.
› Synthèse financière
exercice 2024 provisoire · marge d'EBE en dessous de la médiane du secteur (2024)
Chiffre d'affaires
- Achats
- Charges externes
- Personnel
- EBE
- EBE négatif
ce que recouvre chaque part
- Achats
- Marchandises et matières premières achetées, corrigées de la variation des stocks.
- Charges externes
- Tout ce que l'entreprise achète au-dehors hors marchandises et matières : sous-traitance, loyers et crédit-bail, énergie, entretien, assurances, honoraires, intérim, transports, publicité ; et les impôts et taxes.
- Personnel
- Salaires et charges sociales ; l'intérim est compté dans les charges externes.
- EBE
- Ce qui reste du chiffre d'affaires une fois ces trois parts payées : l'excédent brut d'exploitation, avant amortissements, frais financiers et impôt sur les sociétés.
- 2017 : 1 500 € · Achats 0 € · Charges externes 146 k€ · Personnel 55 k€ · EBE −200 k€
- 2018 : 1 500 € · Achats 0 € · Charges externes 211 k€ · Personnel 110 k€ · EBE −319 k€
- 2024 : 82 k€ · Achats 0 € · Charges externes 191 k€ · Personnel 4 825 € · EBE −114 k€
Marge d'EBE, contre le secteur
2024 : −138,9 %
en dessous de la médiane du secteur (2024)
- 2024 : -138,9 %
voir tous les comptes annuels ›
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2024 · 4 exercices.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
44 Avenue Leon Gambetta, 49300 Cholet
siège · SIRET 060 200 052 00011 · promotion immobilière · depuis 01/01/1960
Les 182 autres entreprises du métier « promotion immobilière » · Maine-et-Loire (49) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (53)
dernier : modification des statuts, 23/04/2026
- 23/04/2026 Modification des statuts pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
-
22/08/2025
Tenue de l'assemblée
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts
Modification des statuts
- 29/09/2023 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
-
02/08/2022
Démission d'un dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Démission d'un administrateur · Nomination d'un dirigeant · Nomination d'un administrateur · Changement de dirigeant — Permanent de la scic d hlm gambetta au sein du conseil d administration de la societe sacicap de l anjou · Représentant permanent — De la scic d hlm gambetta au sein du conseil d administration de la societe sacicap de l anjou · et 1 autre
Démission d'un administrateur · Nomination d'un dirigeant · Nomination d'un administrateur · Changement de dirigeant — Permanent de la scic d hlm gambetta au sein du conseil d administration de la societe sacicap de l anjou · Représentant permanent — De la scic d hlm gambetta au sein du conseil d administration de la societe sacicap de l anjou · et 1 autre
-
02/08/2022
Démission d'un dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Démission d'un administrateur · Nomination d'un administrateur · Changement de dirigeant — Permanent de la scic d hlm gambetta au sein du conseil d administration de la societe sacicap de l anjou · Représentant permanent — De la scic d hlm gambetta au sein du conseil d administration de la societe sacicap de l anjou · Nomination d'un dirigeant · et 1 autre
Démission d'un administrateur · Nomination d'un administrateur · Changement de dirigeant — Permanent de la scic d hlm gambetta au sein du conseil d administration de la societe sacicap de l anjou · Représentant permanent — De la scic d hlm gambetta au sein du conseil d administration de la societe sacicap de l anjou · Nomination d'un dirigeant · et 1 autre
-
08/03/2022
Démission d'un administrateur
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Durée de la société · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Modification des statuts · Durée de la société · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
08/03/2022
Démission d'un administrateur
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Durée de la société · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Durée de la société · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
08/03/2022
Démission d'un administrateur
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Durée de la société · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Modification des statuts · Durée de la société · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
16/12/2020
Modification des statuts — S de la societe suite notamment aux evolutions du droit des societes
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Changement de dirigeant — Permanent de scic d hlm gambetta au sein du conseil d administration de la societe sacicap de l anjou · Représentant permanent — De scic d hlm gambetta au sein du conseil d administration de la societe sacicap de l anjou · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
Changement de dirigeant — Permanent de scic d hlm gambetta au sein du conseil d administration de la societe sacicap de l anjou · Représentant permanent — De scic d hlm gambetta au sein du conseil d administration de la societe sacicap de l anjou · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
-
03/06/2020
Augmentation du capital social
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Apport partiel d'actif · Apport en nature · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · et 1 autre
Modification des statuts · Apport partiel d'actif · Apport en nature · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · et 1 autre
- 27/12/2019 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
-
20/12/2019
Rapport du commissaire aux apports
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée
Autre pièce déposée
- 19/11/2019 Procédure collective ou décision de justice pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
-
14/11/2019
Apport partiel d'actif — Entre immobiliere rives de loire et sacicap de l anjou
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Apport en nature — Partiel d actif entre immobiliere rives de loire et sacicap de l anjou · Autre pièce déposée
Apport en nature — Partiel d actif entre immobiliere rives de loire et sacicap de l anjou · Autre pièce déposée
-
21/08/2019
Démission d'un administrateur
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Nomination d'un administrateur · Mouvement de commissaire aux comptes · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Nomination d'un administrateur · Mouvement de commissaire aux comptes · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
13/07/2016
Modification des statuts — S par l integration du projet cooperatif en preambule
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
16/11/2015
Modification des statuts
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée — De l ago du 17 juin 2015 modifie · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée — De l ago du 17 juin 2015 modifie · Statuts mis à jour
-
10/07/2015
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
10/07/2015
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
18/07/2014
Renouvellement d'un mandat — D administrateur de dufourd guy
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre modification relative aux dirigeants · démission de GUILLEMAIN André · Tenue de l'assemblée
Autre modification relative aux dirigeants · démission de GUILLEMAIN André · Tenue de l'assemblée
-
11/07/2012
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
15/02/2011
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre modification relative aux dirigeants · Représentant permanent — Au sein de la ste coin de terre et foyer · Tenue de l'assemblée
Autre modification relative aux dirigeants · Représentant permanent — Au sein de la ste coin de terre et foyer · Tenue de l'assemblée
-
15/02/2011
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre modification relative aux dirigeants · Représentant permanent — Au sein de la ste coin de terre et foyer · Tenue de l'assemblée
Autre modification relative aux dirigeants · Représentant permanent — Au sein de la ste coin de terre et foyer · Tenue de l'assemblée
-
23/07/2010
Nomination d'un nouvel administrateur
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
06/07/2009
Modification des statuts
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
06/07/2009
Modification des statuts
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
06/07/2009
Modification des statuts
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
31/01/2008
RENOUVELLEMENT MANDAT D ADMINISTRATEUR - COMMISSAIRES AUX COMPTESTITULAIRE ET SUPPLEANT - CAPITAL SOCIAL DEVIENT VARIABLE
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Transformation de la forme juridique — En sa cooperative d interet collectif pour l accession a la propriete · Changement de dénomination — En celle de sacicap de l anjou · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Transformation de la forme juridique — En sa cooperative d interet collectif pour l accession a la propriete · Changement de dénomination — En celle de sacicap de l anjou · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
16/07/2007
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
03/08/2006
Mouvement de commissaire aux comptes
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée
Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée
-
23/12/2005
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
29/07/2005
Autre modification relative aux dirigeants — De president du conseil d administration et dedirecteur general
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Changement de dirigeant · RENOUVELLEMENT MANDAT D ADMINISTRATEURS · Tenue de l'assemblée
Changement de dirigeant · RENOUVELLEMENT MANDAT D ADMINISTRATEURS · Tenue de l'assemblée
-
14/12/2004
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
27/06/2002
Nomination d'un dirigeant — Nomination d un directeur general delegue reconduction du mandat du president du conseil d administration
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts · RECONDUCTION DU MANDAT DU PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Divers
Modification des statuts · RECONDUCTION DU MANDAT DU PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Divers
-
11/06/2002
Apport partiel d'actif — A la financiere regionale des pays de la loire
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Divers
Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Divers
-
27/07/2001
Réduction du capital social — Modification correlative des statuts
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre opération sur le capital — Reduction du capital modification correlative des statuts · Autre modification relative aux dirigeants — Conversion du capital social en euros reduction du capital modification correlative des statuts · Modification des statuts · Représentant permanent · 2 EXEMPLAIRES DE LA LETTRE DE DEMISSION DE MR MULLIEZ REGIS DU 10 JANVIER 2001 · et 3 autres
Autre opération sur le capital — Reduction du capital modification correlative des statuts · Autre modification relative aux dirigeants — Conversion du capital social en euros reduction du capital modification correlative des statuts · Modification des statuts · Représentant permanent · 2 EXEMPLAIRES DE LA LETTRE DE DEMISSION DE MR MULLIEZ REGIS DU 10 JANVIER 2001 · et 3 autres
-
20/07/2001
Apport partiel d'actif — Entre la sa creditimmobilier de l anjou et la sa financiere regionale pour l habitat
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Apport en nature — Partiel d actif entre la sa creditimmobilier de l anjou et la sa financiere regionale pour l habitat · PAYS DE LOIRE (STE ABSORBANTE) SIGNE LE 29.06.01 · Divers
Apport en nature — Partiel d actif entre la sa creditimmobilier de l anjou et la sa financiere regionale pour l habitat · PAYS DE LOIRE (STE ABSORBANTE) SIGNE LE 29.06.01 · Divers
-
28/06/2000
Modification des statuts — 17 chapitre 1 des statuts
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Divers
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Divers
-
10/11/1999
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
08/10/1999
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
LETTRE DE DEMISSION DE MR GREGOIRE JEAN, ADMINISTRATEUR. · Tenue de l'assemblée · Divers
LETTRE DE DEMISSION DE MR GREGOIRE JEAN, ADMINISTRATEUR. · Tenue de l'assemblée · Divers
-
22/12/1998
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
- 28/09/1998 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
-
07/09/1998
Nomination d'un dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
19/06/1998
Mouvement de commissaire aux comptes
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
RENOUVEL DES MANDATS DE MRS JEAN LOUIS BELOUARD ET JEAN PACREAUEN QUALITE D'ADMINISTRATEUR · Tenue de l'assemblée
RENOUVEL DES MANDATS DE MRS JEAN LOUIS BELOUARD ET JEAN PACREAUEN QUALITE D'ADMINISTRATEUR · Tenue de l'assemblée
-
22/07/1997
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Renouvellement d'un mandat · Tenue de l'assemblée · Divers
Renouvellement d'un mandat · Tenue de l'assemblée · Divers
-
15/01/1997
Nomination d'un administrateur
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
30/04/1996
Autre modification relative aux dirigeants
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · 1 signal : départ de dirigeant
Tenue de l'assemblée
Départ de dirigeant — adressée par Monsieur André FOUILLARON, lui faisant part de sa décision de démissionner de son · signal
-
31/07/1995
Changement de dirigeant
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · 1 signal : nomination de dirigeant
Tenue de l'assemblée
Nomination de dirigeant — Il est ensuite procédé aux votes. Il y a 9 votants. Les résultats sont les suivants : · signal
-
27/07/1995
Autre modification relative aux dirigeants
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
21/06/1995
Autre modification relative aux dirigeants — Mise en conformite des statuts avec les dispositions de l article 24 de la loi n 94 679 du 8 aout 1994
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Mouvement de commissaire aux comptes · Modification des statuts — S avec les dispositions de l article 24 de la loi n 94 679 du 8 aout 1994 · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Divers · 3 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, renouvellement de mandat
Mouvement de commissaire aux comptes · Modification des statuts — S avec les dispositions de l article 24 de la loi n 94 679 du 8 aout 1994 · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Divers
Nomination de dirigeant — de nommer Monsieur Michel GUIBERT en remplacement de Monsieur Yves DELUMEAU pour une · signal
Départ de dirigeant — L'Assemblée Générale prend acte de la démission de Monsieur Yves DELUMEAU. Elle décide · signal
Renouvellement de mandat — En conséquence, l'Assemblée Générale renouvelle dans leurs fonctions d'Administrateurs Messieurs André FOUILLARON et Jean PACREAU po… · signal
-
29/06/1994
Autre modification relative aux dirigeants
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée · 3 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, renouvellement de mandat
Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée
Nomination de dirigeant — 7) Nomination d'un Commissaire aux Comptes co-titulaire et d'un Commissaire aux · signal
Départ de dirigeant — L'Assemblée Générale prend acte de la démission de Messieurs François SALMON et · signal
Renouvellement de mandat — En conséquence, l'Assemblée Générale renouvelle dans leurs fonctions d'Administrateurs · signal
-
24/01/1994
Modification des statuts
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Divers
Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Divers
-
21/07/1993
Autre modification relative aux dirigeants
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée · 3 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, renouvellement de mandat
Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée
Nomination de dirigeant — 7) Nomination d'un Commissaire aux Comptes Titulaire et d'un Commissaire aux Comptes Suppléant ; · signal
Départ de dirigeant — L'Assemblée Générale prend acte de la démission de Monsieur Joseph GAILLARD, Président · signal
Renouvellement de mandat — 6) Renouvellement partiel et statutaire du Conseil d'Administration ; · signal
Source : INPI, actes · n = 53.