ENTREPRISE Location de logements › Orne ›

LOGISSIA

096 220 033SA de HLM à conseil d'administrationactive depuis 01/01/1962

19 Rue Mal J M D'lattre de Tassigny, 61000 Alencon

100 à 199 Effectif salariés · 2024
381 k€ Produits financiers exercice 2018
— EBE
2,4 M€ Résultat net
94,7 M€ Capitaux propres
0 € Dettes financières trésorerie 0 €

Dirigeants et associés

  1. Président Regis BELLENCONTRE › (nouvel onglet) (67 ans)
  2. Président Eric BORNEY › (nouvel onglet) (69 ans)
  3. Directeur général Yves FERRON › (nouvel onglet) (56 ans)
  4. Administrateur Stephane TERRIER › (nouvel onglet) (59 ans) · depuis 16/06/2025
  5. Administrateur Sebastien LANGE › (nouvel onglet) (48 ans)
  6. Administrateur Nadège LABLANCHE › (nouvel onglet) (50 ans) · depuis 11/06/2024
  7. Administrateur Emmanuel BOISGONTIER › (nouvel onglet) (56 ans)
  8. Administrateur Nathalie RIPAUX › (nouvel onglet) (54 ans)
  9. Administrateur Olivier VOISIN › (nouvel onglet) (57 ans) · depuis 11/06/2024
  10. Administrateur Charlotte GIRARD › (nouvel onglet) (39 ans)
  11. Commissaire aux comptes Herve MARIE › (nouvel onglet) (56 ans)
  12. Rôle non publié Paulette LE MOINE › (nouvel onglet) (78 ans)
  13. Rôle non publié Sophie DOUVRY › (nouvel onglet) (48 ans)
  14. Rôle non publié Michelle DESERT › (nouvel onglet) (70 ans)
  15. Commissaire aux comptes IN EXTENSO SOCOGEC › (nouvel onglet)
  16. Administrateur CAISSE D 'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE › (nouvel onglet) · représentée par Jean-Christophe SAWRY
  17. Administrateur ACTION LOGEMENT IMMOBILIER › (nouvel onglet) · représentée par Lylian LAFINE
  18. Administrateur FLERS AGGLO · représentée par MICHEL DUMAINE
  19. Administrateur DEPARTEMENT DE L'ORNE · représentée par CHRISTOPHE IMBERT DE BALLORRE
  20. Administrateur COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON · représentée par GERARD AIMABLE VICTOR RENE LURCON
  21. Administrateur Gerard ALENCONLURCON COMMUNAUTE URBAINE › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 06/01/2026
  22. Administrateur Regis BELLENCONTRE › (nouvel onglet) (67 ans) · selon le BODACC du 06/01/2026
  23. Administrateur Michel AGGLODUMAINE FLERS › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 06/01/2026
  24. Président Philippe VAN-HOORNE › (nouvel onglet) (73 ans) · jusqu'au 16/06/2025
  25. Administrateur Philippe VAN-HOORNE › (nouvel onglet) (73 ans) · selon le BODACC du 14/06/2024
  26. Directeur général Stephane AUBERT › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 12/06/2024
  27. Administrateur Nicolas LIZART › (nouvel onglet) (56 ans) · jusqu'au 11/06/2024
  28. Administrateur Brigitte LANGLOIS › (nouvel onglet) (69 ans) · jusqu'au 11/06/2024
  29. Administrateur Vanessa JAMETAL › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 26/03/2023
  30. Rôle non publié Francoise BRUNEAU POPPE › (nouvel onglet) (70 ans) · jusqu'au 28/11/2022
  31. Président Michel RENARD › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 23/02/2022
  32. Administrateur Clement BOUVET › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 23/02/2022
  33. Administrateur Christophe BALLORRE DE › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 23/02/2022
  34. Administrateur Michele LE COUTOUR › (nouvel onglet) (82 ans) · selon le BODACC du 23/02/2022
  35. Administrateur Jean SAWRY › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 23/02/2022
  36. Administrateur Yannick BAILLEUL › (nouvel onglet) (74 ans) · selon le BODACC du 23/02/2022
  37. Administrateur Alain LAMBERT › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 04/02/2022
  38. Administrateur Francois DENTIN › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 04/02/2022
  39. Administrateur David LALLEMAND › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 29/08/2019
  40. Administrateur Dominique VAUJOIE › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 29/08/2019
  41. Administrateur Marie LEHERON › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 29/08/2019
  42. Administrateur Yann LERICHE › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 29/08/2019
  43. Administrateur Maxime METTOT › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 19/04/2018
  44. Administrateur LE LOYER ECONOMIQUE ET FAMILIAL (SA) · représentée par BAYI Marc
  45. Président Martial GAC LE › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 23/04/2017
  46. Administrateur Michel RADIGUE › (nouvel onglet) (77 ans) · selon le BODACC du 16/04/2017
  47. Administrateur Francis GODET › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 16/04/2017
  48. Administrateur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE FLERS · représentée par DUMAINE Michel
  49. Administrateur Eric OLIVIER › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 08/12/2015
  50. Commissaire aux comptes Michel DUPONT › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 10/09/2015
  51. Commissaire aux comptes BEAS (SARL)
  52. Commissaire aux comptes FITECO (SAS)
  53. Administrateur Michel LAIR › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 28/03/2010
  54. Administrateur Maurice LEROUX › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 28/03/2010
  55. Administrateur Serge CATHERINE › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 28/03/2010
  56. Administrateur Delphine MAUNOURY › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 13/03/2009
  57. Président Olivier BAYI › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 16/01/2009
  58. Administrateur Jacques LEFEVRE › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 16/01/2009
  59. Administrateur CAISSE D'EPARGNE D'ALENCON · représentée par LE GAC Martial
  60. Commissaire aux comptes GROUPE EUROP'CONSULT (SARL)
  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · INPI, comptes annuels · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (75)

75 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (43)

dernier : changement de dirigeant, 16/06/2025

Dénomination
SA D HLM DU DEPARTEMENT DE L ORNE SA D HLM DU DEPARTEMENT DE L ORNE Dénomination · du 01/01/1962 au 01/01/1994 32 ans SA D HLM AMENAGEMENT GESTION IMMOBILIERE SA D HLM AMENAGEMENT GESTION IMMOBILIERE Dénomination · du 01/01/1994 au 01/07/2022 28 ans LOGISSIA LOGISSIA Dénomination · depuis le 01/07/2022 4 ans
Activité
Location de logements Location de logements Activité · du 25/12/2003 au 01/01/2008 4 ans Location de logements Location de logements Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
9 Rue des Petites Poteries, 61000 Alencon 9 Rue des Petites Poteries, 61000 Alencon Siège · du 01/01/1962 au 01/01/2005 43 ans 19 Rue Mal J M D'lattre de Tassigny, 61000 Alencon 19 Rue Mal J M D'lattre de Tassigny, 61000 Alencon Siège · depuis le 01/01/2005 21 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1962 64 ans Immatriculation01/01/1962
Dirigeants · 12
Regis BELLENCONTRE
président président Regis BELLENCONTREdébut non publié
Eric BORNEY
président président Eric BORNEYdébut non publié
Yves FERRON
directeur général directeur général Yves FERRONdébut non publié
Sebastien LANGE
administrateur administrateur Sebastien LANGEdébut non publié
Emmanuel BOISGONTIER
administrateur administrateur Emmanuel BOISGONTIERdébut non publié
Nathalie RIPAUX
administrateur administrateur Nathalie RIPAUXdébut non publié
Charlotte GIRARD
administrateur administrateur Charlotte GIRARDdébut non publié
CAISSE D 'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE
administrateur administrateur CAISSE D 'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIEdébut non publié
ACTION LOGEMENT IMMOBILIER
administrateur administrateur ACTION LOGEMENT IMMOBILIERdébut non publié
FLERS AGGLO
administrateur administrateur FLERS AGGLOdébut non publié
DEPARTEMENT DE L'ORNE
administrateur administrateur DEPARTEMENT DE L'ORNEdébut non publié
COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON
administrateur administrateur COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCONdébut non publié

6 autres dirigeants dans le cartouche.

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · INPI, RNE · 1962 → 2025 · 43.

› Agréments et conventions (2)

Convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM

  1. Convention collective Convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM · code 2150
  2. Index égalité professionnelle renseigné Index égalité professionnelle renseigné

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Changements de contrôle (8)

dernier : changement de contrôle, 08/07/2022

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

1 signal réservé aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, annonces de vente et de cession · INPI, actes · 8.

› Synthèse financière

exercice 2018

Produits financiers

617 k€ 2015 3,7 M€ 2016 494 k€ 2017 381 k€ 2018
  • 2015 : 617 k€
  • 2016 : 3,7 M€
  • 2017 : 494 k€
  • 2018 : 381 k€
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2015 → 2018.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2015 → 2025 · 11 exercices · EBE 2018 non calculé : les postes d'exploitation du dépôt ne correspondent pas aux totaux qu'il déclare.

› Établissements (5)

5 établissements actifs

  1. 19 Rue Mal J M D'lattre de Tassigny, 61000 Alencon

    siège · SIRET 096 220 033 00029 · location de biens immobiliers · depuis 01/01/2005

  2. 1 Rue Pierre Corneille, 14100 Lisieux

    SAGIM · SIRET 096 220 033 00037 · location de biens immobiliers · depuis 01/01/2022

  3. 15 Rue Montcacune, 61400 Mortagne-au-Perche

    SAGIM · SIRET 096 220 033 00045 · location de biens immobiliers · depuis 01/01/2022

  4. 11 Place General Leclerc, 61100 Flers

    SAGIM · SIRET 096 220 033 00052 · location de biens immobiliers · depuis 01/01/2022

  5. 39 Rue de la Republique, 61200 Argentan

    SAGIM · SIRET 096 220 033 00060 · location de biens immobiliers · depuis 01/01/2022

Les 10 188 autres entreprises du métier « location de biens immobiliers » · Orne (61) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 5.

› Actes (84)

dernier : statuts mis à jour, 27/03/2026

  1. 27/03/2026 Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 27/03/2026 Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 23/12/2025 Modification des statuts pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 20/11/2025 Modification des statuts pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 20/11/2025 Modification des statuts pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  6. 20/11/2025 Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 27/10/2025 Modification des statuts pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 09/07/2025 Tenue de l'assemblée Modification des statuts pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 09/07/2025 Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  10. 21/08/2024 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  11. 21/08/2024 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  12. 12/06/2024 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  13. 10/06/2024 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  14. 12/04/2023 Augmentation du capital social Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  15. 12/04/2023 Augmentation du capital social Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  16. 23/03/2023 Nomination d'un administrateur Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  17. 21/11/2022 Représentant(s) des locataires Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  18. 08/07/2022 Augmentation du capital social Changement de dénomination · Fusion · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  19. 08/07/2022 Augmentation du capital social Changement de dénomination · Fusion · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  20. 08/07/2022 Augmentation du capital social Changement de dénomination · Fusion · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  21. 29/06/2022 Changement de dirigeant Représentant permanent · Extrait de décision(s) pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  22. 28/06/2022 Changement de dirigeant Autre modification relative aux dirigeants · Nomination d'un dirigeant · Représentant permanent · Renouvellement d'un mandat · Modification des statuts · et 3 autres pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  23. 09/05/2022 Société absorbée : S.A. D'HLM DE LA VILLE D'ALENCON ET DE L'ORNE LE LOGIS FAMILIAL RCS Alençon 096 820 121 Fusion · Autre pièce déposée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  24. 22/03/2022 Société absorbée : S.A. D'H.L.M. DE LA VILLE D'ALENCON ET DE L'ORNE LE LOGIS FAMILIAL Fusion · Autre pièce déposée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  25. 21/02/2022 Changement de dirigeant Représentant permanent · Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  26. 02/02/2022 Changement de dirigeant Représentant permanent · Démission d'un administrateur · Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  27. 02/02/2022 Changement de dirigeant Représentant permanent · Démission d'un administrateur · Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  28. 02/02/2022 Changement de dirigeant Représentant permanent · Démission d'un administrateur · Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  29. 22/08/2019 Changement de dirigeant Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  30. 22/08/2019 Changement de dirigeant Représentant permanent · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  31. 13/04/2018 Démission d'un dirigeant Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  32. 13/04/2018 Nomination d'un administrateur Opérations et clôture de liquidation · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  33. 10/04/2017 Changement de dirigeant Modification des statuts · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  34. 07/04/2017 Changement de dirigeant Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  35. 15/06/2016 Tenue de l'assemblée Procédure collective ou décision de justice pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  36. 26/01/2016 Démission d'un administrateur Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  37. 26/01/2016 Démission d'un administrateur Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  38. 27/11/2015 Nomination d'un administrateur Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  39. 27/11/2015 Nomination d'un administrateur Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  40. 27/11/2015 Changement de dirigeant Représentant permanent · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  41. 26/10/2015 Changement de dirigeant Représentant permanent · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  42. 31/08/2015 Mouvement de commissaire aux comptes Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  43. 26/08/2015 Changement de dirigeant Représentant permanent · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  44. 26/08/2015 Changement de dirigeant Représentant permanent · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  45. 26/08/2015 Changement de dirigeant Représentant permanent · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  46. 18/05/2015 Changement de dirigeant Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  47. 18/05/2015 Changement de dirigeant Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  48. 08/03/2010 Autre modification relative aux dirigeants Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  49. 08/03/2010 Autre modification relative aux dirigeants Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  50. 26/02/2009 Nomination d'un dirigeant Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  51. 19/12/2008 Changement de dirigeant Représentant permanent · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  52. 19/12/2008 Changement de dirigeant Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  53. 05/12/2008 Autre modification relative aux dirigeants Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  54. 01/10/2007 Autre modification relative aux dirigeants Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  55. 05/09/2007 Fusion — Absorption de la sa immobiliere d economie mixte lisieux developpementsaiem par la sagim Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  56. 23/05/2007 SA D'HLM D'AMENAGEMENTET DE GESTION IMMOBILIERE SAGIM (STE ABSORBANTE)ET SA IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE LISIEUX DEVELOPPEMENT(STE ABSORBEE) Fusion · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  57. 15/02/2006 Modification des statuts — S conformement a la loi du 15 05 2001 loi n 2003 710 du 01 08 2003 et decret n 2004 641 du 01 07 2004 Autre modification relative aux dirigeants · Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  58. 28/07/2005 Autre modification relative aux dirigeants Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  59. 21/07/2005 Transfert du siège social — Du 9 rue des petites poteries 61000 alencon au 19 rue dumarechal de lattre de tassigny 61000 alencon Divers · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  60. 21/07/2005 Extrait des délibérations du conseil d'administration du 30/06/2004 Autre modification relative aux dirigeants · Divers pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  61. 13/11/2003 Autre modification relative aux dirigeants Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  62. 13/11/2003 Tenue de l'assemblée — Des operations de vote du 11 12 2002 Autre modification relative aux dirigeants pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  63. 18/09/2002 Mouvement de commissaire aux comptes Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  64. 22/04/2002 MODIFICATION DES NOUVEAUX REPRESENTANTS DE CERTAINES COLLECTIVITES LOCALES Divers pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  65. 14/03/2002 Autre modification relative aux dirigeants Divers · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  66. 26/11/2001 Augmentation du capital social Autre opération sur le capital · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  67. 16/11/2000 APPORTS ET DE LEUR EVALUATION, DES CONDITIONS ET DES MODALITES DE L'OPERATION Fusion · Divers · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  68. 18/05/2000 D'ALENCON SEMIAVA (STE ABSORBEE) Fusion — Du 05 05 2000 · Divers pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  69. 13/10/1999 Augmentation du capital social ASSEMBLEE GENERALE LIMITE POUR L'EXERCICE DE LA FONCTION D'ADMINISTRATEUR OU DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION LA DUREE A 78 ANS · Tenue de l'assemblée · Divers · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  70. 28/09/1999 Modification des statuts — 12 des statuts concernant la situation desadministrateurs Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Divers pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  71. 11/03/1999 ADMINISTRATEUR PARTANT Tenue de l'assemblée · Divers pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  72. 11/03/1999 Changement de dirigeant — Permanent du departement de l orne Représentant permanent — Du departement de l orne · Tenue de l'assemblée · Divers pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  73. 11/03/1999 Changement de dirigeant — Permanent du c i l de l orne Représentant permanent — Du c i l de l orne · Tenue de l'assemblée · Divers pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  74. 20/03/1996 Représentant permanent — S permanentsmodification du conseil d administration Tenue de l'assemblée · Divers pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  75. 24/07/1995 Autre modification relative aux dirigeants EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE MORTAGNE AU PERCHE DU 21.04.89 · Divers pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  76. 24/07/1995 Autre modification relative aux dirigeants DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 29.09.72 · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Divers pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  77. 23/06/1995 Représentant permanent Changement de dirigeant · Divers pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  78. 23/06/1995 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEILGENERAL DU 23.09.94 Changement de dirigeant · Représentant permanent · Divers pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  79. 23/06/1995 COMPTE RENDU C.F. DU 23.12.94 Changement de dirigeant · Représentant permanent · Divers pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  80. 08/06/1995 Autre modification relative aux dirigeants Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  81. 12/04/1995 Modification des statuts — S en application du decret n 92 726 du 12 10 92 Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Divers pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  82. 12/04/1995 Modification des statuts — S avec les dispositions du decret n 93 747 du27 03 93 Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Divers pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  83. 28/03/1995 Changement de dénomination Tenue de l'assemblée · Divers pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  84. 28/03/1995 Mouvement de commissaire aux comptes Tenue de l'assemblée · Divers pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)

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