ENTREPRISE Location de logements › Orne ›
SA HLM VILLE D'ALENCON ET DE L'ORNE LE LOGIS FAMILIAL
096 820 121SA de HLM à conseil d'administrationcessée le 01/07/2022
21 Rue de la Chaussee, 61000 Alencon
Dirigeants et associés
- Président Eric BORNEY › (nouvel onglet) (69 ans) · jusqu'à la cessation
- Président Claudine RIPEAUX › (nouvel onglet) (59 ans) · jusqu'à la cessation
- Directeur général Stephane AULERT › (nouvel onglet) (63 ans) · jusqu'à la cessation
- Administrateur Michel RENARD › (nouvel onglet) (84 ans) · jusqu'à la cessation
- Administrateur Paulette LE MOINE › (nouvel onglet) (78 ans) · jusqu'à la cessation
- Administrateur Nicolas LIZART › (nouvel onglet) (56 ans) · jusqu'à la cessation
- Administrateur Reine-Marie LALLIER › (nouvel onglet) (71 ans) · jusqu'à la cessation
- Administrateur Francoise BERRIER › (nouvel onglet) (74 ans) · jusqu'à la cessation
- Administrateur Regis BELLENCONTRE › (nouvel onglet) (67 ans) · jusqu'à la cessation
- Administrateur Nathalie RIPAUX › (nouvel onglet) (54 ans) · jusqu'à la cessation
- Administrateur Michele LE COUTOUR › (nouvel onglet) (82 ans) · jusqu'à la cessation
- Administrateur Patrick GOSNET › (nouvel onglet) (65 ans) · jusqu'à la cessation
- Administrateur Alain LAMBERT › (nouvel onglet) (80 ans) · jusqu'à la cessation
- Administrateur Yannick BAILLEUL › (nouvel onglet) (73 ans) · jusqu'à la cessation
- Personne morale CAISSE D'EPARGNE NORMANDIE › (nouvel onglet) · représentée par JEAN-PHILIPPE SOBRY
- Personne morale FITECO › (nouvel onglet) · représentée par DANIEL BEAUMONT
- Personne morale ACTION LOGEMENT IMMOBILIER › (nouvel onglet)
- Personne morale CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ORNE
- Personne morale FLERS AGLO · représentée par MICHEL DUMAINE
- Personne morale COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON · représentée par ARMAND GUY DIDIER KAYA
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (35)
1 opération · 34 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- opérations LOGISSIA › (nouvel onglet) · fusion-absorption, cédant · 2022 21/03/2022
- mandats LA PROPRIETE FAMILIALE › (nouvel onglet) · via Michel RENARD (et 1 autres)
- mandats LA PROPRIETE FAMILIALE › (nouvel onglet) · administrateur
- mandats LOGISSIA › (nouvel onglet) · via Eric BORNEY (et 3 autres)
- mandats SCI DE LA SEULLES › (nouvel onglet) · via Michel RENARD
- mandats GROUPE RENARD › (nouvel onglet) · via Michel RENARD
- mandats CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NORMANDIE › (nouvel onglet) · administrateur
- mandats SCI DU VILLAGE › (nouvel onglet) · via Alain LAMBERT
- mandats SCI SAINT ELOI › (nouvel onglet) · via Michel RENARD
- mandats SCI DU RAIL › (nouvel onglet) · via Alain LAMBERT
- mandats HEB › (nouvel onglet) · via Eric BORNEY
- mandats SCI DU COLOMBIER › (nouvel onglet) · via Alain LAMBERT
- mandats RENARD CONSULTING › (nouvel onglet) · via Michel RENARD
- mandats SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LEFAUCHEUR › (nouvel onglet)cessée · via Yannick BAILLEUL
- mandats LOGIM › (nouvel onglet)cessée · via Stephane AULERT
- mandats INVESTIR EN NORMANDIE › (nouvel onglet)cessée · via Eric BORNEY
- mandats SCI DE CHAMPAGNE › (nouvel onglet) · via Alain LAMBERT
- mandats FITECO › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandats Michel RENARD › (nouvel onglet) · administrateur
- mandats Paulette LE MOINE › (nouvel onglet) · administrateur
- mandats ACTION LOGEMENT IMMOBILIER › (nouvel onglet) · administrateur
- mandats SOCIETE ANONYME DE COORDINATION DE L'HABITAT ORNAIS › (nouvel onglet) · via Eric BORNEY (et 2 autres)
- mandats CIMAS › (nouvel onglet) · via Stephane AULERT
- mandats Nicolas LIZART › (nouvel onglet) · administrateur
- mandats Reine-Marie LALLIER › (nouvel onglet) · administrateur
- mandats Francoise BERRIER › (nouvel onglet) · administrateur
- mandats Regis BELLENCONTRE › (nouvel onglet) · administrateur
- mandats Nathalie RIPAUX › (nouvel onglet) · administrateur
- mandats Eric BORNEY › (nouvel onglet) · président
- mandats Michele LE COUTOUR › (nouvel onglet) · administrateur
- mandats Patrick GOSNET › (nouvel onglet) · administrateur
- mandats Alain LAMBERT › (nouvel onglet) · administrateur
- mandats Claudine RIPEAUX › (nouvel onglet) · président
- mandats Yannick BAILLEUL › (nouvel onglet) · administrateur
- mandats Stephane AULERT › (nouvel onglet) · directeur général
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (25)
dernier : état, 01/07/2022
- 01/07/2022 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
- 17/06/2022 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 29/10/2021 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 15/09/2021 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 15/09/2021 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 15/09/2021 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 27/06/2019 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 01/08/2018 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 14/06/2018 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 14/06/2018 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 14/06/2018 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 14/06/2018 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 13/05/2016 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 08/03/2016 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 09/02/2016 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 05/06/2011 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 29/12/2010 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 30/11/2009 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 25/06/2009 dénomination SA HLM VILLE D'ALENCON ET DE L'ORNE → SA HLM VILLE D'ALENCON ET DE L'ORNE LE LOGIS FAMILIAL INSEE, Sirene
- 26/03/2009 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 26/03/2009 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Location de logements INSEE, Sirene
- 25/12/2004 activité Location de logements INSEE, Sirene
- 01/01/1968 dénomination SA HLM VILLE D'ALENCON ET DE L'ORNE INSEE, Sirene
- 01/01/1968 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1968 → 2022 · 25.
› Changements de contrôle (7)
dernier : changement de contrôle, 08/07/2022
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- signal lu dans un acte
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 08/07/2022 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal
- 10/05/2022 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal
- 22/03/2022 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal
- 21/03/2022 opérationfusion-absorptionsignal LOGISSIA › (nouvel onglet) · absorbante BODACC, opérations · signal
- 03/06/2021 changement de contrôlefusion-absorption, scissionsignal non publié INPI, actes · signal
- 18/06/1993 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal
- 28/05/1993 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, opérations · INPI, actes · 7.
› Synthèse financière
exercice 2018 · marge d'EBE en dessous de la médiane du secteur (2017)
Produits financiers
- 2016 : 216 k€
- 2017 : 152 k€
- 2018 : 140 k€
Marge d'EBE, contre le secteur
- marge d'EBE
- secteur, quartiles p25 – p75
- médiane du secteur
en dessous de la médiane du secteur (2017)
- 2016 : 33,3 %
- 2017 : 29,1 %
voir tous les comptes annuels ›
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2021 · 6 exercices · EBE 2018 non calculé : les postes d'exploitation du dépôt ne correspondent pas aux totaux qu'il déclare.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 6.
› Actes (66)
dernier : fusion, 08/07/2022
-
08/07/2022
Fusion
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée
Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée
-
08/07/2022
Fusion
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée
Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée
-
08/07/2022
Fusion
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée
Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée
-
15/06/2022
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée
Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée
-
10/05/2022
Société absorbante : SOCIETE ANONYME D'HLM D'AMENAGEMENT ET DE GESTION IMMOBILIERE - SAGIM
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Fusion · Autre pièce déposée
Fusion · Autre pièce déposée
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22/03/2022
Société absorbante : SOCIETE ANONYME D'H.L.M. D'AMENAGEMENT ET DE GESTION IMMOBILIERE
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Fusion · Autre pièce déposée
Fusion · Autre pièce déposée
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27/10/2021
Nomination d'un administrateur
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Fin de mandat · Tenue de l'assemblée
Fin de mandat · Tenue de l'assemblée
-
13/09/2021
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Nomination d'un administrateur · Représentant permanent · Tenue de l'assemblée
Nomination d'un administrateur · Représentant permanent · Tenue de l'assemblée
-
13/09/2021
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Nomination d'un administrateur · Représentant permanent · Tenue de l'assemblée
Nomination d'un administrateur · Représentant permanent · Tenue de l'assemblée
-
13/09/2021
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Nomination d'un administrateur · Représentant permanent · Tenue de l'assemblée
Nomination d'un administrateur · Représentant permanent · Tenue de l'assemblée
-
03/06/2021
Fusion — Ou a la scission
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Scission · Procédure collective ou décision de justice
Scission · Procédure collective ou décision de justice
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19/06/2019
Changement de dirigeant
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Représentant permanent · Nomination d'un administrateur · Fin de mandat · Tenue de l'assemblée
Représentant permanent · Nomination d'un administrateur · Fin de mandat · Tenue de l'assemblée
-
27/07/2018
Changement de dirigeant
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Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée
Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée
-
05/06/2018
Fin de mandat
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Démission d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée
Démission d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée
-
05/06/2018
Nomination d'un administrateur
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Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
05/06/2018
Nomination d'un administrateur
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Renouvellement d'un mandat · Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée
Renouvellement d'un mandat · Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée
-
05/06/2018
Nomination d'un dirigeant
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Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
02/02/2017
Augmentation du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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03/05/2016
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
03/05/2016
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
03/05/2016
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
24/02/2016
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Représentant permanent · Tenue de l'assemblée
Représentant permanent · Tenue de l'assemblée
-
28/01/2016
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Représentant permanent · Tenue de l'assemblée
Représentant permanent · Tenue de l'assemblée
-
28/01/2016
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Représentant permanent · Tenue de l'assemblée
Représentant permanent · Tenue de l'assemblée
-
28/01/2016
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Représentant permanent · Tenue de l'assemblée
Représentant permanent · Tenue de l'assemblée
-
27/04/2011
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
16/12/2010
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée
Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée
-
16/12/2010
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée
Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée
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25/03/2010
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Représentant permanent · Tenue de l'assemblée
Représentant permanent · Tenue de l'assemblée
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09/11/2009
Mouvement de commissaire aux comptes
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Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
04/03/2009
Nomination d'un dirigeant
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Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
02/03/2009
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Représentant permanent · Tenue de l'assemblée
Représentant permanent · Tenue de l'assemblée
-
12/04/2007
Nomination d'un administrateur
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Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
19/10/2006
Nomination d'un administrateur
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Nomination d'un nouvel administrateur · Tenue de l'assemblée
Nomination d'un nouvel administrateur · Tenue de l'assemblée
-
13/07/2006
Autre modification relative aux dirigeants
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Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
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15/02/2006
Modification des statuts — S en conformite avec le decret n 2004 641du 01 07 2004
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Changement de dirigeant · Nouvelle composition des membres du Conseil d'Administration · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Changement de dirigeant · Nouvelle composition des membres du Conseil d'Administration · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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13/07/2005
Augmentation du capital social
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Autre opération sur le capital · Mouvement de commissaire aux comptes — Sur l augmentation de capital avecsuppression du droit preferentiel de souscription · Entrée d'un nouvel associé — Aux salaries · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · et 1 autre
Autre opération sur le capital · Mouvement de commissaire aux comptes — Sur l augmentation de capital avecsuppression du droit preferentiel de souscription · Entrée d'un nouvel associé — Aux salaries · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · et 1 autre
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03/02/2004
modification de la qualité du PCA
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Modification des statuts · Divers · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
Modification des statuts · Divers · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
-
04/09/2003
compte rendu de la reunion du conseil d administration seance du 25/6/2003
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Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée
Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée
-
04/09/2003
Autre modification relative aux dirigeants
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Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
05/08/2002
Autre modification relative aux dirigeants
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Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
05/08/2002
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
09/08/2001
Mouvement de commissaire aux comptes
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
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09/08/2001
Autre opération sur le capital
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Augmentation du capital social · Autre modification relative aux dirigeants · EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA MAIRIE D'ARGENTAN DU 28-05-2001 · Divers · Statuts mis à jour · et 1 autre
Augmentation du capital social · Autre modification relative aux dirigeants · EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA MAIRIE D'ARGENTAN DU 28-05-2001 · Divers · Statuts mis à jour · et 1 autre
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02/08/2000
Changement de dirigeant
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29/06/2000 · Tenue de l'assemblée · Divers
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29/06/2000 · Tenue de l'assemblée · Divers
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02/08/2000
Nomination d'un administrateur
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Tenue de l'assemblée · Divers
Tenue de l'assemblée · Divers
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20/07/1999
Modification des statuts
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Tenue de l'assemblée · Divers · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Divers · Statuts mis à jour
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05/08/1998
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Divers
Tenue de l'assemblée · Divers
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05/08/1997
NOMINATION D'UN NOUVEL ADMINISTRATEUR
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Divers
Tenue de l'assemblée · Divers
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13/12/1996
COURRIER DU 10.10.96 DE LA CAF
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Changement de dirigeant — Permanent d un administrateur · Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · Divers
Changement de dirigeant — Permanent d un administrateur · Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · Divers
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23/07/1996
EXTRAIT REGISTRE DELIBERATIONS DE LA VILLE D'ALENCON CONTENANT DESIGNATIONREPRESENTANT PERMANENT DU 16.06.95
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Représentant permanent — Du 29 06 95 · Changement de dirigeant · Divers
Représentant permanent — Du 29 06 95 · Changement de dirigeant · Divers
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23/07/1996
COURRIER DU 30.12.94 CONTENANT DESIGNATION D'UN REPRESENTANT PERMANENTMODIFICATION CONSEIL D'ADMINISTRATION
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Divers
Tenue de l'assemblée · Divers
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23/07/1996
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Divers
Tenue de l'assemblée · Divers
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28/11/1995
Modification des statuts — S avec le loi 94 679 du 8 aout 1994
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Divers
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Divers
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01/08/1994
Transfert du siège social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Divers
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Divers
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18/11/1993
EXTRAIT DU PV DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE D'ALLOCATION FAMILIALEDU 08.04.93
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Changement de dirigeant · Représentant permanent · Divers · Tenue de l'assemblée
Changement de dirigeant · Représentant permanent · Divers · Tenue de l'assemblée
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12/11/1993
Changement de dirigeant — Des societes administratives
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
DE LA PROPRIETE FAMILIALE DE L'ORNE · Divers · Tenue de l'assemblée
DE LA PROPRIETE FAMILIALE DE L'ORNE · Divers · Tenue de l'assemblée
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20/09/1993
Augmentation du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Divers
Modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Divers
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18/06/1993
Fusion
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Rapport du commissaire aux apports — En date du 17 05 93 · Divers
Rapport du commissaire aux apports — En date du 17 05 93 · Divers
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28/05/1993
Fusion — Entre sac de l aigle et le logis familial
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Divers
Divers
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28/05/1993
Fusion — Entre les sac d alencon flers la fertemace l aigle mamers mortagne et la sa d hlm le logis familial
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Divers
Tenue de l'assemblée · Divers
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28/05/1993
Fusion — Entre la sac de mamers et le logis familial
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Divers
Divers
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28/05/1993
Fusion — Entre la sac de mortagne et le logis familial
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Divers
Divers
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28/05/1993
Fusion — Entre la sac d alencon et le logis familial
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Divers
Divers
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28/05/1993
Fusion — Par la sac de flers a la ste le logis familial
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Divers
Divers
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28/05/1993
Fusion — Entre la sac de la ferte mace et le logis familial
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Divers
Divers
Source : INPI, actes · n = 66.