ENTREPRISE Justice › Yvelines ›

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES (TA)

177 800 059(Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territorialeactive depuis 01/04/1991

56 Avenue de Saint-Cloud, 78000 Versailles

100 à 199 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Dénomination
TRIBUNAL ADMINISTRATIF TRIBUNAL ADMINISTRATIF Dénomination · du 01/04/1991 au 25/12/2007 16 ans TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES Dénomination · depuis le 25/12/2007 18 ans
Activité
Justice Justice Activité · du 25/12/1991 au 01/01/2008 16 ans Justice Justice Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 01/04/1991 35 ans Immatriculation01/04/1991

Source : INSEE, Sirene · 1991 → 2008 · 5.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 56 Avenue de Saint-Cloud, 78000 Versailles

    siège · SIRET 177 800 059 00012 · administration publique · depuis 01/04/1991

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Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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