ENTREPRISE Justice › Yvelines ›
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES (TA)
177 800 059(Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territorialeactive depuis 01/04/1991
56 Avenue de Saint-Cloud, 78000 Versailles
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Justice
- 25/12/2007 dénomination TRIBUNAL ADMINISTRATIF → TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
- 25/12/1991 activité Justice
- 01/04/1991 dénomination TRIBUNAL ADMINISTRATIF
- 01/04/1991 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1991 → 2008 · 5.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
56 Avenue de Saint-Cloud, 78000 Versailles
siège · SIRET 177 800 059 00012 · administration publique · depuis 01/04/1991
Les 414 autres entreprises du métier « administration publique » · Yvelines (78) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
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