ENTREPRISE Justice › Yvelines ›
CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT (CDAD)
187 809 090Groupement d'intérêt public (GIP)active depuis 25/12/1999
3 Avenue de L'europe, 78000 Versailles
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (3)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Justice
- 25/12/1999 activité Justice
- 25/12/1999 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1999 → 2008 · 3.
› Agréments et conventions (1)
Sans convention collective déclarée
- Convention collective Sans convention collective déclarée
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
Tribunal Grande Instance 3 Avenue de L'europe, 78000 Versailles
siège · SIRET 187 809 090 00017 · administration publique · depuis 25/12/1999
Les 414 autres entreprises du métier « administration publique » · Yvelines (78) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
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