ENTREPRISE Administration publique générale › Haute-Saône ›

SYNDICAT INTERCOM SCOLAIRE ECOLES DU CHATEAU

200 010 288Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)active depuis 09/08/2007

1 Place Sambuci, 70210 Vauvillers

3 à 5 Effectif salariés · 2024

non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

siège
actif
fermé

libellés

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (6)

dernier : activité, 08/02/2019

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Tutelle des activités sociales Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale Administration publique générale

État

active

Source : INSEE, Sirene · 2007 → 2019 · 6.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Marchés publics (6)

dernier : 16 k€, 09/04/2025

09/04/2025 SARL ETABLISSEMENTS VINCENT

marché · Aménagement d'une zone maternelle au Pôle éducatif Saint Exupéry: Lot 3: PLATRERIE-PEINTURES

marché · 16 k€
Aménagement d'une zone maternelle au Pôle éducatif Saint Exupéry: Lot 3: PLATRERIE-PEINTURES

16 k€
09/04/2025 VIROT

marché · Aménagement d'une zone maternelle au Pôle éducatif Saint Exupéry: Lot 2: MENUISERIE

marché · 47 k€
Aménagement d'une zone maternelle au Pôle éducatif Saint Exupéry: Lot 2: MENUISERIE

47 k€
09/04/2025 MANENS ELEC

marché · Aménagement d'une zone maternelle au Pôle éducatif Saint Exupéry: Lot 5: ELECTRICITE-CFO-CFA

marché · 19 k€
Aménagement d'une zone maternelle au Pôle éducatif Saint Exupéry: Lot 5: ELECTRICITE-CFO-CFA

19 k€
09/04/2025 CARRELAGES FILIPUZZI

marché · Aménagement d'une zone maternelle au Pôle éducatif Saint Exupéry: Lot 4: REVETEMENT DE SOLS

marché · 22 k€
Aménagement d'une zone maternelle au Pôle éducatif Saint Exupéry: Lot 4: REVETEMENT DE SOLS

22 k€
09/04/2025 SARL SONOBAT

marché · Aménagement d'une zone maternelle au Pôle éducatif Saint Exupéry: Lot 1: GROS OEUVRE

marché · 22 k€
Aménagement d'une zone maternelle au Pôle éducatif Saint Exupéry: Lot 1: GROS OEUVRE

22 k€
09/04/2025 BATIMENT TRAVAUX SERVICES

marché · Aménagement d'une zone maternelle au Pôle éducatif Saint Exupéry: Lot 6: CHAUFFAGE-WMC-PLOMBERIE-SANITAIRES

marché · 27 k€
Aménagement d'une zone maternelle au Pôle éducatif Saint Exupéry: Lot 6: CHAUFFAGE-WMC-PLOMBERIE-SANITAIRES

27 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 6.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

Mairie 1 Place Sambuci, 70210 Vauvillers
siège · SIRET 200 010 288 00013 · administration publique · depuis 09/08/2007

Les 757 autres entreprises du métier « administration publique » · Haute-Saône (70) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.