ENTREPRISE Administration publique générale › Haut-Rhin ›

COMMUNE DE MASEVAUX-NIEDERBRUCK

200 059 434Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/2016

Mairie, 5 Rue Marechal de Lattre de Tassigny, 68290 Masevaux-Niederbruck

50 à 99 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (1)

dernier : état, 01/01/2016

État
active active État · depuis le 01/01/2016 10 ans Immatriculation01/01/2016

Source : INSEE, Sirene · 2016 → 2016 · 1.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (12)

12 établissements actifs

  1. 5 Rue Marechal de Lattre de Tassigny, 68290 Masevaux-Niederbruck

    siège · MAIRIE · SIRET 200 059 434 00015 · administration publique · depuis 01/01/2016

  2. 5 Rue Marechal de Lattre de Tassigny, 68290 Masevaux-Niederbruck

    COMMUNE DELEGUEE DE MASEVAUX · SIRET 200 059 434 00023 · administration publique · depuis 01/01/2016

  3. Rue du Chateau, 68290 Masevaux-Niederbruck

    COMMUNE DELEGUEE DE NIEDERBRUCK · SIRET 200 059 434 00031 · administration publique · depuis 01/01/2016

  4. 8 Rue Pasteur, 68290 Masevaux-Niederbruck

    ECOLE MATERNELLE PASTEUR · SIRET 200 059 434 00049 · enseignement privé · depuis 01/01/2016

  5. 4 Rue du Moulin, 68290 Masevaux-Niederbruck

    ECOLE ELEMENTAIRE LES ABEILLES · SIRET 200 059 434 00056 · enseignement privé · depuis 01/01/2016

  6. 2 Rue du Chateau, 68290 Masevaux-Niederbruck

    ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE · SIRET 200 059 434 00064 · enseignement privé · depuis 01/01/2016

  7. Niederbruck 2 Rue du Bruckenwald, 68290 Masevaux-Niederbruck

    ECOLE PRIMAIRE LES MYOSOTIS · SIRET 200 059 434 00072 · enseignement privé · depuis 01/01/2016

  8. Mairie 5 Rue Marechal de Lattre de Tassigny, 68290 Masevaux-Niederbruck

    EAU · SIRET 200 059 434 00080 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/2016

  9. Mairie 5 Rue Marechal de Lattre de Tassigny, 68290 Masevaux-Niederbruck

    ASSAINISSEMENT · SIRET 200 059 434 00098 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/2016

  10. 5 Rue Marechal de Lattre de Tassigny, 68290 Masevaux-Niederbruck

    FORET · SIRET 200 059 434 00106 · forêt · depuis 01/01/2016

Les 2 autres établissements ›

Les 548 autres entreprises du métier « administration publique » · Haut-Rhin (68) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 12.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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