ENTREPRISE Administration publique générale › Territoire de Belfort ›

CC DES VOSGES DU SUD

200 069 060Communauté de communesactive depuis 01/01/2017

26 Grande Rue, 90170 Etueffont

50 à 99 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (1)

dernier : état, 01/01/2017

État
active active État · depuis le 01/01/2017 9 ans Immatriculation01/01/2017

Source : INSEE, Sirene · 2017 → 2017 · 1.

› Agréments et conventions (2)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
  2. Aide de l'ADEME Aide de l'ADEME

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (5)

5 établissements actifs

  1. 26 Grande Rue, 90170 Etueffont

    siège · SIRET 200 069 060 00057 · administration publique · depuis 04/11/2020

  2. 26 Grande Rue, 90170 Etueffont

    SERVICE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF · SIRET 200 069 060 00024 · administration publique · depuis 01/01/2017

  3. 26 Grande Rue, 90170 Etueffont

    SERVICE ASSAINISSEMENT · SIRET 200 069 060 00032 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/2017

  4. 26 Grande Rue, 90170 Etueffont

    AMENAGEMENT DE ZONES D'ACTIVITE ECONOMIQUE · SIRET 200 069 060 00040 · travaux publics · depuis 14/03/2019

  5. 26 Grande Rue, 90170 Etueffont

    AMENAGEMENT ZAE CCVS · SIRET 200 069 060 00065 · travaux publics · depuis 01/02/2022

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Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 5.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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