COMMUNE DE MOULINS EN BESSIN

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

Source : INSEE, Sirene · 2017 → 2017 · 1.

1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
2. Convention collective Sans convention collective déclarée

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

1. 02/08/2023 CELFY
   marché · REHABILITATION MAIRIE ANCIENNES ECOLES- AMENAGEMENT DES ABORDS

   marché · 74 k€

   REHABILITATION MAIRIE ANCIENNES ECOLES- AMENAGEMENT DES ABORDS

   74 k€
2. 02/08/2023 BATINID
   marché · REHABILITATION MAIRIE ANCIENNES ECOLES- AMENAGEMENT DES ABORDS

   marché · 60 k€

   REHABILITATION MAIRIE ANCIENNES ECOLES- AMENAGEMENT DES ABORDS

   60 k€
3. 02/08/2023 ATV
   marché · REHABILITATION MAIRIE ANCIENNES ECOLES- AMENAGEMENT DES ABORDS

   marché · 46 k€

   REHABILITATION MAIRIE ANCIENNES ECOLES- AMENAGEMENT DES ABORDS

   46 k€
4. 02/08/2023 HARET DECO
   marché · REHABILITATION MAIRIE ANCIENNES ECOLES-AMENAGEMENT DES ABORDS

   marché · 64 k€

   REHABILITATION MAIRIE ANCIENNES ECOLES-AMENAGEMENT DES ABORDS

   64 k€
5. 02/08/2023 CTI BAT
   marché · REHABILITATION MAIRIE ANCIENNES ECOLES- AMENAGEMENT DES ABORDS

   marché · 67 k€

   REHABILITATION MAIRIE ANCIENNES ECOLES- AMENAGEMENT DES ABORDS

   67 k€
6. 02/08/2023 ETABLISSEMENT LAMOUR
   marché · REHABILITATION MAIRIE ANCIENNES ECOLES- AMENAGEMENT DES ABORDS

   marché · 81 k€

   REHABILITATION MAIRIE ANCIENNES ECOLES- AMENAGEMENT DES ABORDS

   81 k€
7. 02/08/2023 RESEAUX & VOIRIE BAYEUX
   marché · REHABILITATION MAIRIE ANCIENNES ECOLES- AMENAGEMENT DES ABORDS

   marché · 69 k€

   REHABILITATION MAIRIE ANCIENNES ECOLES- AMENAGEMENT DES ABORDS

   69 k€
8. 15/02/2023 SYNODIYA ENVIRONNEMENT
   marché · ESPACES VERTS 2023-2025

   marché · 74 k€

   ESPACES VERTS 2023-2025

   74 k€
9. 15/02/2023 S.V.B.
   marché · ESPACES VERTS 2023-2025

   marché · 41 k€

   ESPACES VERTS 2023-2025

   41 k€
10. 07/12/2022 ENTREPRISE MARTRAGNY
    Accord cadre · montant maximum · PROGRAMME TRAVAUX VOIRIE 2022-2025

    Accord cadre · 198 k€ (montant maximum)

    PROGRAMME TRAVAUX VOIRIE 2022-2025

    198 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 10.

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

1. 11 Rte de Creully, 14480 Moulins-en-Bessin

   siège · MAIRIE · SIRET 200 065 001 00014 · administration publique · depuis 01/01/2017

2. le Bourg, 14480 Moulins-en-Bessin

   COMMUNE DELEGUEE DE COULOMBS · SIRET 200 065 001 00022 · administration publique · depuis 01/01/2017

3. Rue Jean Michel, 14480 Moulins-en-Bessin

   COMMUNE DELEGUEE DE CULLY · SIRET 200 065 001 00030 · administration publique · depuis 01/01/2017

4. 11 Rte de Creully, 14480 Moulins-en-Bessin

   COMMUNE DELEGUEE DE MARTRAGNY · SIRET 200 065 001 00048 · administration publique · depuis 01/01/2017

5. le Bourg, 14480 Moulins-en-Bessin

   COMMUNE DELEGUEE DE RUCQUEVILLE · SIRET 200 065 001 00055 · administration publique · depuis 01/01/2017

6. 3 Rue Jean Michel, 14480 Moulins-en-Bessin

   ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE · SIRET 200 065 001 00071 · enseignement privé · depuis 01/01/2017

Les 684 autres entreprises du métier « administration publique » · Calvados (14) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 6.

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.