ENTREPRISE Administration publique générale › Calvados ›
COMMUNE DE PONTS SUR SEULLES
200 065 068Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/2017
Mairie, 3 B Rue de L'eglise, 14480 Ponts sur Seulles
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (1)
dernier : état, 01/01/2017
- 01/01/2017 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2017 → 2017 · 1.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Marchés publics (3)
dernier : 409 k€, 16/07/2024
-
16/07/2024
PAUL MARIE, LEHODEY T.P. et 10 autres
409 k€
marché · CONSTRUCTION 3 LOGEMENTS AMBLIE
marché · 409 k€
CONSTRUCTION 3 LOGEMENTS AMBLIE
-
16/07/2024
BELLEE ZAFFIRO
87 k€
marché · 4 avenants · CONSTRUCTION 3 LOGEMENTS AMBLIE
marché · 87 k€ (4 avenants)
CONSTRUCTION 3 LOGEMENTS AMBLIE
-
16/07/2024
LEHODEY T.P.
86 k€
marché · 2 avenants · CONSTRUCTION 3 LOGEMENTS AMBLIE
marché · 86 k€ (2 avenants)
CONSTRUCTION 3 LOGEMENTS AMBLIE
Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 3.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
3 B Rue de L'eglise, 14480 Ponts sur Seulles
siège · MAIRIE · SIRET 200 065 068 00013 · administration publique · depuis 01/01/2017
Les 684 autres entreprises du métier « administration publique » · Calvados (14) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.