ENTREPRISE Promotion immobilière de bureaux › Territoire de Belfort ›

SOC EQUIPEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT

535 920 060SA à conseil d'administration (s.a.i.)active depuis 01/01/1959

Sodeb, 1 Av de la Gare Tgv, 90400 Meroux-Moval

10 à 19 Effectif salariés · 2024
2,0 M€ Chiffre d'affaires exercice 2025 provisoire
390 k€ EBE
11 k€ Résultat net
5,5 M€ Capitaux propres
6,7 M€ Dettes financières trésorerie 3,1 M€

Dirigeants et associés

  1. Président Florian BOUQUET › (nouvel onglet) (49 ans)
  2. Directeur général Philippe SONET › (nouvel onglet) (67 ans)
  3. Directeur général Sylvain CHENU › (nouvel onglet) (49 ans)
  4. Commissaire aux comptes Jean-Francois OROSCO › (nouvel onglet)
  5. Personne morale CAISSE DE DEPOTS ET CONSIGNATIONS › (nouvel onglet) · représentée par PATRICK MARTIN
  6. Personne morale CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BOURGOGNE FRANCHE COMTE › (nouvel onglet) · représentée par FREDERIC LECONTE
  7. Personne morale TANDEM · représentée par DAMIEN MESLOT
  8. Personne morale EST AUDIT · représentée par JEAN-CLAUDE BERTHIER
  9. Personne morale VILLE DE BELFORT · représentée par BRICE MICHEL
  10. Personne morale CONSEIL DEPARTEMENTAL DU TERRITOIRE DU BELFORT · représentée par FREDERIC ROUSSE
  11. Personne morale GRAND BELFORT COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION · représentée par ARNAUD MIOTTE
  12. Personne morale CONSEIL DEPARTEMENTAL DU TERRITOIRE DE BELFORT · représentée par CHRISTIAN RAYOT
  13. Personne morale CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE DE BELFORT · représentée par PATRICK LOUIS MAURICE ROBERT
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (17)

17 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (21)

dernier : changement de dirigeant, 31/08/2026

Dénomination
SOC EQUIPEMENT DU TERRITOIRE SOC EQUIPEMENT DU TERRITOIRE Dénomination · du 01/01/1959 au 01/01/1991 32 ans SOC EQUIPEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT SOC EQUIPEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT Dénomination · depuis le 01/01/1991 35 ans
Activité
Promotion immobilière d'infrastructures Promotion immobilière d'infrastructures Activité · du 25/12/2004 au 18/01/2006 1 an Ingénierie, études techniques Ingénierie, études techniques Activité · du 18/01/2006 au 01/01/2008 1 an Ingénierie, études techniques Ingénierie, études techniques Activité · du 01/01/2008 au 31/12/2022 15 ans Promotion immobilière de bureaux Promotion immobilière de bureaux Activité · depuis le 31/12/2022 3 ans
Siège
1 Place de la Republique, 90000 Belfort 1 Place de la Republique, 90000 Belfort Siège · du 01/01/1959 au 14/04/2021 62 ans Sodeb, 1 Av de la Gare Tgv, 90400 Meroux-Moval Sodeb, 1 Av de la Gare Tgv, 90400 Meroux-Moval Siège · depuis le 14/04/2021 5 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1959 67 ans Immatriculation01/01/1959

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1959 → 2026 · 21.

› Agréments et conventions (1)

Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils

  1. Convention collective Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils · code 1486

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Marchés publics (1)

dernier : 186 k€, 18/08/2025

  1. 18/08/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE › (nouvel onglet)
    marché · groupement de 2 titulaires · AMO Restructurations ISOLA COMPOSITE

    marché · 186 k€ · groupement de 2 titulaires

    AMO Restructurations ISOLA COMPOSITE

    186 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 1.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

exercice 2025 provisoire · marge d'EBE au-dessus de la médiane du secteur (2024)

Chiffre d'affaires

Années précédentes
8,3 M€ 2016 553 k€ 2017 8,7 M€ 2018
11,1 M€ 2019 5,0 M€ 2020 11,0 M€ 2021 12,9 M€ 2023 8,8 M€ 2024 2,0 M€ 2025
8,3 M€ 2016 553 k€ 2017 8,7 M€ 2018 11,1 M€ 2019 5,0 M€ 2020 11,0 M€ 2021 12,9 M€ 2023 8,8 M€ 2024 2,0 M€ 2025
  • 2016 : 8,3 M€
  • 2017 : 553 k€
  • 2018 : 8,7 M€
  • 2019 : 11,1 M€
  • 2020 : 5,0 M€
  • 2021 : 11,0 M€
  • 2023 : 12,9 M€
  • 2024 : 8,8 M€
  • 2025 : 2,0 M€
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2025.

Marge d'EBE, contre le secteur

11,1 % −19,7 % −50,5 %
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2023 2024 −6,9 %
  • marge d'EBE
  • secteur, quartiles p25 – p75
  • médiane du secteur

au-dessus de la médiane du secteur (2024)

  • 2016 : -0,5 %
  • 2017 : 8,4 %
  • 2018 : -3,5 %
  • 2019 : 1,1 %
  • 2020 : 1,6 %
  • 2021 : 0,0 %
  • 2023 : -40,1 %
  • 2024 : -6,9 %
Source : INPI, comptes annuels · secteur, exercices 2016 → 2024 · n = 65.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2025 · 9 exercices.

› Établissements (2)

2 établissements actifs

  1. la Jonxion 1 1 Av de la Gare Tgv, 90400 Meroux-Moval

    siège · SODEB · SIRET 535 920 060 00063 · ingénierie et études techniques · depuis 01/07/2014

  2. Rte de Loupe, 90400 Sevenans

    SIRET 535 920 060 00048 · location de biens immobiliers · depuis 15/10/1993

Les 45 autres entreprises du métier « promotion immobilière » · Territoire de Belfort (90) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.

› Actes (52)

dernier : modification des statuts, 20/08/2026

  1. 20/08/2026 Modification des statuts pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 20/08/2026 Tenue de l'assemblée pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 17/07/2026 Modification des statuts pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 06/09/2023 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 31/08/2023 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 31/08/2023 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 09/01/2023 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 05/08/2021 Augmentation du capital social
    Tenue de l'assemblée — Du conseil d administration du 10 05 2021 · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée — Du conseil d administration du 10 05 2021 · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 07/07/2021 Transfert du siège social
    Augmentation du capital social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Augmentation du capital social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  10. 12/03/2021 Tenue de l'assemblée pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  11. 21/03/2019 Tenue de l'assemblée pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  12. 11/07/2018 Changement de dirigeant
    Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée

    Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  13. 09/11/2016 Durée de la société
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  14. 09/09/2016 Changement de dirigeant
    Représentant permanent · Tenue de l'assemblée

    Représentant permanent · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  15. 09/09/2016 Changement de dirigeant
    Représentant permanent · Tenue de l'assemblée

    Représentant permanent · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  16. 01/07/2015 Tenue de l'assemblée
    Procédure collective ou décision de justice

    Procédure collective ou décision de justice

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  17. 29/09/2014 Tenue de l'assemblée
    Procédure collective ou décision de justice

    Procédure collective ou décision de justice

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  18. 10/06/2014 Tenue de l'assemblée
    Procédure collective ou décision de justice

    Procédure collective ou décision de justice

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  19. 12/09/2012 Modification de l'objet social
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  20. 12/09/2012 Modification de l'objet social
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  21. 12/09/2012 Modification de l'objet social
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  22. 07/09/2012 Représentant permanent — Pour la caisse des depots et consignations
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  23. 07/09/2012 Représentant permanent — Pour la caisse des depots et consignations
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  24. 05/04/2012 Modification du réprésentant du Conseil Général du Territoire de Belfort au conseil d'adminsitration
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  25. 12/10/2010 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  26. 30/11/2009 Changement de dirigeant
    Représentant permanent · Tenue de l'assemblée

    Représentant permanent · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  27. 12/02/2009 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  28. 10/10/2007 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  29. 28/11/2006 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  30. 13/09/2006 Tenue de l'assemblée pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  31. 19/09/2005 Autre modification relative aux dirigeants
    Changement représentant permanentCCI · Tenue de l'assemblée

    Changement représentant permanentCCI · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  32. 19/09/2005 Changement représentant permanentCCI
    Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée

    Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  33. 09/11/2004 Représentant permanent
    Tenue de l'assemblée · Divers

    Tenue de l'assemblée · Divers

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  34. 10/09/2004 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  35. 08/08/2003 MISE EN HARMONIE LOI DU 15.5.2001 - NOMINATION PDG
    Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Divers

    Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Divers

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  36. 08/08/2003 Nomination d'un dirigeant
    MISE EN HARMONIE LOI DU 15.5.2001 - NOMINATION PDG · Tenue de l'assemblée · Divers · Statuts mis à jour

    MISE EN HARMONIE LOI DU 15.5.2001 - NOMINATION PDG · Tenue de l'assemblée · Divers · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  37. 20/03/2002 Représentant permanent — Adm caisse depots et consignations
    Tenue de l'assemblée · Divers

    Tenue de l'assemblée · Divers

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  38. 14/09/2001 CHANGEMENT REPRESENTANTS PERMANENTS
    Tenue de l'assemblée · Divers

    Tenue de l'assemblée · Divers

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  39. 09/03/2001 CHANGEMENT REP. PERMANENT ADM. SCET
    Tenue de l'assemblée · Divers

    Tenue de l'assemblée · Divers

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  40. 10/11/2000 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  41. 27/10/2000 Augmentation du capital social
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  42. 26/07/2000 NOMINATION REP. PERMANENT CHAMBRE DE COMMERCE ADM.
    Tenue de l'assemblée · Divers

    Tenue de l'assemblée · Divers

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  43. 21/03/2000 Changement de dirigeant
    Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée · Divers

    Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée · Divers

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  44. 29/07/1998 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  45. 28/01/1998 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  46. 29/10/1997 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  47. 09/07/1996 RENOUVELLEMENT MANDAT ADMIN. DE ADEBT
    Tenue de l'assemblée · Divers · 3 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, renouvellement de mandat

    Tenue de l'assemblée · Divers

    Nomination de dirigeant — L'Assemblée Générale prend acte de sa désignation · signal

    Départ de dirigeant — société du remplacement de Monsieur CUYL par Monsieur Jean-Pierre CNUDDE pour · signal

    Renouvellement de mandat — 31 décembre 1995, renouvelle, pour une durée de six années qui prendra fin à l'issue de · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  48. 19/02/1996 REP. PERMANENTS ADM VILLE DE BELFORT
    Tenue de l'assemblée · Divers · 1 signal : nomination de dirigeant

    Tenue de l'assemblée · Divers

    Nomination de dirigeant — A l'unanimité, Monsieur MAUREL est désigné pour être le nouveau représentant de la · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  49. 10/10/1995 Représentant permanent — Cci belfort au 16 2 95
    Tenue de l'assemblée · Divers · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée · Divers

    Nomination de dirigeant — Président, a été désigné pour représenter la Chambre de Commerce et d'Industrie aux · signal

    Départ de dirigeant — Conseils d'Administration et aux Assemblées Générales de la Société en remplacement · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  50. 18/07/1994 Autre modification relative aux dirigeants
    MODIFICATION REPR.PERMANENT · Tenue de l'assemblée · Divers · 4 signaux : cession de titres, nomination de dirigeant, renouvellement de mandat, réduction de capital ou rachat de titres

    MODIFICATION REPR.PERMANENT · Tenue de l'assemblée · Divers

    Cession de titres — C'est pourquoi, le conseil général s'est engagé à céder au syndicat de l'Aéroparc une · signal

    Nomination de dirigeant — L'Assemblée Générale nomme, pour une durée de six ans, la SEMPAT au poste · signal

    Renouvellement de mandat — Le Conseil d'Administration renouvelle au Président les pouvoirs qui lui étaient · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — conformément à l'article 12 des statuts, le comité syndical approuve le rachat par le · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  51. 20/09/1993 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, renouvellement de mandat

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — Renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes titulaire et nomination du · signal

    Renouvellement de mandat — Renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes titulaire et nomination du · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  52. 16/12/1992 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée · Divers · 5 signaux : cession de titres, nomination de dirigeant, départ de dirigeant, renouvellement de mandat, augmentation de capital

    Tenue de l'assemblée · Divers

    Cession de titres — 1.3. Cession des actions du Comité d'Expansion à l'ADEBT · signal

    Nomination de dirigeant — de la nomination du nouveau Président. · signal

    Départ de dirigeant — d'Administration et aux Assemblées Générales de la SAF en remplacement de M. PIGNOT. · signal

    Renouvellement de mandat — L'Assemblée Générale renouvelle, pour six années, les mandats des Administrateurs · signal

    Augmentation de capital — l'augmentation du capital de la Société, le portant de 250.000 F à 1.500.000 F, lui permettant · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 52.

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