SYNDICAT D'EAU POTABLE BRESSE DOMBES SAONE

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Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

Source : INSEE, Sirene · 2019 → 2022 · 3.

1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

1. 19/02/2026 EHTP
   marché · CANA 2026 - ME

   marché · 427 k€

   CANA 2026 - ME

   427 k€
2. 19/02/2026 ENTREPRISE GUILLOT TRAVAUX PUBLICS
   marché · Service RENOM VEYLE

   marché · 400 k€

   Service RENOM VEYLE

   400 k€
3. 19/02/2026 ENTREPRISE CHOLTON
   marché · 1 avenant · Service DOMBES SAONE

   marché · 1,2 M€ (1 avenant)

   Service DOMBES SAONE

   1,2 M€
4. 19/02/2026 ENTREPRISE CHOLTON
   marché · 1 avenant · Service RENOM CHALARONNE

   marché · 280 k€ (1 avenant)

   Service RENOM CHALARONNE

   280 k€
5. 19/02/2026 ENTREPRISE GUILLOT TRAVAUX PUBLICS
   marché · 1 avenant · CANA 2026 - VCH

   marché · 538 k€ (1 avenant)

   CANA 2026 - VCH

   538 k€
6. 28/11/2025 ARTELIA
   marché · SERVICE RENOM CHALARONNE et RENOM VEYLE

   marché · 65 k€

   SERVICE RENOM CHALARONNE et RENOM VEYLE

   65 k€
7. 28/11/2025 SAFEGE
   marché · SERVICE MONTMERLE ENVIRONS

   marché · 40 k€

   SERVICE MONTMERLE ENVIRONS

   40 k€
8. 28/11/2025 LILIAN DESBIOLLES, C&D INGENIERIE
   marché · SERVICE VEYLE CHALARONNE

   marché · 50 k€

   SERVICE VEYLE CHALARONNE

   50 k€
9. 19/09/2025 SONDALP-HYDROFORAGE
   marché · OP 349 Moulin de la Folie Forage F2 Sud

   marché · 164 k€

   OP 349 Moulin de la Folie Forage F2 Sud

   164 k€
10. 25/08/2025 SAFEGE
    marché · PROGRAMMES ANNUELS DE TRAVAUX SUR LE RESEAU D'EAU POTABLE - Mission de maîtrise d'oeuvre - Accord-cadre à bons de commande - 4 lots: Lot 4: Service Montmerle et Environs

    marché · 160 k€

    PROGRAMMES ANNUELS DE TRAVAUX SUR LE RESEAU D'EAU POTABLE - Mission de maîtrise d'oeuvre - Accord-cadre à bons de commande - 4 lots: Lot 4: Service Montmerle et Environs

    160 k€
11. 25/08/2025 LILIAN DESBIOLLES, C&D INGENIERIE
    marché · PROGRAMMES ANNUELS DE TRAVAUX SUR LE RESEAU D'EAU POTABLE - Mission de maîtrise d'oeuvre - Accord-cadre à bons de commande - 4 lots: Lot 3: Service Veyle Chalaronne

    marché · 200 k€

    PROGRAMMES ANNUELS DE TRAVAUX SUR LE RESEAU D'EAU POTABLE - Mission de maîtrise d'oeuvre - Accord-cadre à bons de commande - 4 lots: Lot 3: Service Veyle Chalaronne

    200 k€
12. 25/08/2025 ARTELIA
    marché · SERVICE DOMBES SAONE

    marché · 110 k€

    SERVICE DOMBES SAONE

    110 k€
13. 25/08/2025 ARTELIA
    marché · PROGRAMMES ANNUELS DE TRAVAUX SUR LE RESEAU D'EAU POTABLE - Mission de maîtrise d'oeuvre - Accord-cadre à bons de commande - 4 lots: Lot 2: Services Renom Chalaronne et Renom Vey…

    marché · 260 k€

    PROGRAMMES ANNUELS DE TRAVAUX SUR LE RESEAU D'EAU POTABLE - Mission de maîtrise d'oeuvre - Accord-cadre à bons de commande - 4 lots: Lot 2: Services Renom Chalaronne et Renom Vey…

    260 k€
14. 25/08/2025 ARTELIA
    marché · PROGRAMMES ANNUELS DE TRAVAUX SUR LE RESEAU D'EAU POTABLE - Mission de maîtrise d'oeuvre - Accord-cadre à bons de commande - 4 lots: Lot 1: Service Dombes Saône

    marché · 440 k€

    PROGRAMMES ANNUELS DE TRAVAUX SUR LE RESEAU D'EAU POTABLE - Mission de maîtrise d'oeuvre - Accord-cadre à bons de commande - 4 lots: Lot 1: Service Dombes Saône

    440 k€
15. 25/07/2025 SOC MODERNE ENTREPRISES CANALISATION
    marché · OP 360 - SDAEP A C Réducteur de pression

    marché · 136 k€

    OP 360 - SDAEP A C Réducteur de pression

    136 k€
16. 21/02/2025 ENTREPRISE CHOLTON
    marché · 1 avenant · Service Dombes Saône

    marché · 1,5 M€ (1 avenant)

    Service Dombes Saône

    1,5 M€
17. 21/02/2025 ROUX T.P.
    marché · Service RENOM CHALARONNE

    marché · 262 k€

    Service RENOM CHALARONNE

    262 k€
18. 21/02/2025 ENTREPRISE CHOLTON
    marché · CANA 2025 ME

    marché · 529 k€

    CANA 2025 ME

    529 k€
19. 21/02/2025 ENTREPRISE GUILLOT TRAVAUX PUBLICS
    marché · Service RENOM VEYLE

    marché · 369 k€

    Service RENOM VEYLE

    369 k€
20. 21/02/2025 PASCAL GUINOT TRAVAUX PUBLICS
    marché · Service Veyle Chalaronne

    marché · 605 k€

    Service Veyle Chalaronne

    605 k€
21. 08/01/2025 HYDROLACS
    marché · 1 avenant · SERRURERIE

    marché · 176 k€ (1 avenant)

    SERRURERIE

    176 k€
22. 07/01/2025 ETANDEX
    marché · montant porté à 143 k€ le 03/06/2025 · OP 346 - Réhab CE Civrieux Montceau

    marché · porté à 143 k€ le 03/06/2025

    OP 346 - Réhab CE Civrieux Montceau

    143 k€
23. 06/01/2025 CABINET MONTMASSON - INGENIEURS CONSEILS
    marché · montant porté à 79 k€ le 24/06/2026 · OP 359 OPTIMISATION OUVRAGES SITE 3 FONTAINES

    marché · porté à 79 k€ le 24/06/2026

    OP 359 OPTIMISATION OUVRAGES SITE 3 FONTAINES

    79 k€
24. 06/01/2025 AECI, BTP CHARVET
    marché · 1 avenant · Travaux de création de 2 surpresseurs

    marché · 318 k€ (1 avenant)

    Travaux de création de 2 surpresseurs

    318 k€
25. 20/12/2024 PHILIPPE LEPLAIDEUR ARCHITECTE, CABINET D'ETUDES MARC MERLIN
    marché · OP 350 - MOE SDAEP E1-E2 Ce de Chaillouvres

    marché · 94 k€

    OP 350 - MOE SDAEP E1-E2 Ce de Chaillouvres

    94 k€
26. 13/11/2024 SOCIETE CHAROLLAISE DE TRAVAUX PUBLICS, SOC MODERNE ENTREPRISES CANALISATION
    marché · LOT 1 - SECTEUR SUD

    marché · 800 k€

    LOT 1 - SECTEUR SUD

    800 k€
27. 02/08/2024 SONDALP-HYDROFORAGE
    marché · CREATION DE 2 FORAGES D'EXPLOITATION A CROTTET (01), lieu dit "MOULIN DE LA FOLIE"

    marché · 275 k€

    CREATION DE 2 FORAGES D'EXPLOITATION A CROTTET (01), lieu dit "MOULIN DE LA FOLIE"

    275 k€
28. 31/07/2024 ROUX T.P.
    marché · Travaux AEP urgents ou liés à l'urbanisme - Accord-cadre de travaux à bons de commande: Lot 2: Travaux AEP secteur CENTRE du syndicat

    marché · 1,5 M€

    Travaux AEP urgents ou liés à l'urbanisme - Accord-cadre de travaux à bons de commande: Lot 2: Travaux AEP secteur CENTRE du syndicat

    1,5 M€
29. 31/07/2024 SOCIETE CHAROLLAISE DE TRAVAUX PUBLICS, SOC MODERNE ENTREPRISES CANALISATION
    marché · Travaux AEP urgents ou liés à l'urbanisme - Accord-cadre de travaux à bons de commande: Lot 1: Travaux AEP secteur SUD du syndicat

    marché · 2,4 M€

    Travaux AEP urgents ou liés à l'urbanisme - Accord-cadre de travaux à bons de commande: Lot 1: Travaux AEP secteur SUD du syndicat

    2,4 M€
30. 31/07/2024 ENTREPRISE GUILLOT TRAVAUX PUBLICS, SOC MODERNE ENTREPRISES CANALISATION
    marché · Travaux AEP urgents ou liés à l'urbanisme - Accord-cadre de travaux à bons de commande: Lot 3: Travaux AEP secteur NORD du syndicat

    marché · 1,2 M€

    Travaux AEP urgents ou liés à l'urbanisme - Accord-cadre de travaux à bons de commande: Lot 3: Travaux AEP secteur NORD du syndicat

    1,2 M€
31. 22/07/2024 AB RES'AIN
    marché · Réalisation de geodetection des réseaux existants dans le cadre du programme de travaux 2025 de renouvellement et renforcement du réseau d'eau potable du syndicat - Service Veyle …

    marché · 2 120 €

    Réalisation de geodetection des réseaux existants dans le cadre du programme de travaux 2025 de renouvellement et renforcement du réseau d'eau potable du syndicat - Service Veyle …

    2 120 €
32. 22/07/2024 SANJAMES
    marché · Réalisation de Diagnostics Amiante et HAP des enrobés dans le cadre du programme de travaux 2025 de renouvellement des conduites en PVC

    marché · 7 352 €

    Réalisation de Diagnostics Amiante et HAP des enrobés dans le cadre du programme de travaux 2025 de renouvellement des conduites en PVC

    7 352 €
33. 22/07/2024 SANJAMES
    marché · Réalisation de Diagnostics Amiante et HAP des enrobés dans le cadre du programme de travaux 2025 de renouvellement et renforcement du réseau d'eau potable du syndicat - Services R…

    marché · 11 k€

    Réalisation de Diagnostics Amiante et HAP des enrobés dans le cadre du programme de travaux 2025 de renouvellement et renforcement du réseau d'eau potable du syndicat - Services R…

    11 k€
34. 22/07/2024 AB RES'AIN
    marché · Réalisation de geodetection des réseaux existants dans le cadre du programme de travaux 2025 de renouvellement et renforcement du réseau d'eau potable du syndicat - Service Montme…

    marché · 6 490 €

    Réalisation de geodetection des réseaux existants dans le cadre du programme de travaux 2025 de renouvellement et renforcement du réseau d'eau potable du syndicat - Service Montme…

    6 490 €
35. 22/07/2024 BATISCOPIE
    marché · Réalisation de Diagnostics Amiante et HAP des enrobés dans le cadre du programme de travaux 2025 de renouvellement et renforcement du réseau d'eau potable du syndicat - Service Mo…

    marché · 1 726 €

    Réalisation de Diagnostics Amiante et HAP des enrobés dans le cadre du programme de travaux 2025 de renouvellement et renforcement du réseau d'eau potable du syndicat - Service Mo…

    1 726 €
36. 22/07/2024 AB RES'AIN
    marché · Réalisation de geodetection des réseaux existants dans le cadre du programme de travaux 2025 de renouvellement et renforcement du réseau d'eau potable du syndicat - Service Dombes…

    marché · 18 k€

    Réalisation de geodetection des réseaux existants dans le cadre du programme de travaux 2025 de renouvellement et renforcement du réseau d'eau potable du syndicat - Service Dombes…

    18 k€
37. 22/07/2024 SANJAMES
    marché · Réalisation de Diagnostics Amiante et HAP des enrobés dans le cadre du programme de travaux 2025 de renouvellement et renforcement du réseau d'eau potable du syndicat - Service Do…

    marché · 15 k€

    Réalisation de Diagnostics Amiante et HAP des enrobés dans le cadre du programme de travaux 2025 de renouvellement et renforcement du réseau d'eau potable du syndicat - Service Do…

    15 k€
38. 17/07/2024 SONDALP-HYDROFORAGE
    marché · TVX FORAGE F1 SUD CROTTET

    marché · 138 k€

    TVX FORAGE F1 SUD CROTTET

    138 k€
39. 17/07/2024 CABINET MONTMASSON - INGENIEURS CONSEILS
    marché · MAITRISE D'OEUVRE RELATIVE A LA SECURISATION DES ACCES A L'EAU DES OUVRAGES D'EAU POTABLE DU SYNDICAT

    marché · 29 k€

    MAITRISE D'OEUVRE RELATIVE A LA SECURISATION DES ACCES A L'EAU DES OUVRAGES D'EAU POTABLE DU SYNDICAT

    29 k€
40. 17/07/2024 CABINET D'ETUDES MARC MERLIN
    marché · Consultation MOE réhabilitation des toitures des CE de Civrieux Bois des Pins et de Montceaux Fourches Nouveau

    marché · 19 k€

    Consultation MOE réhabilitation des toitures des CE de Civrieux Bois des Pins et de Montceaux Fourches Nouveau

    19 k€
41. 12/07/2024 ENTREPRISE CHOLTON
    marché · Programme de travaux 2023 - Montmerle Chemin des Muriers - Renouvellement de la conduite AEP

    marché · 62 k€

    Programme de travaux 2023 - Montmerle Chemin des Muriers - Renouvellement de la conduite AEP

    62 k€
42. 11/07/2024 ENTREPRISE CHOLTON
    marché · 1 avenant · TVX AEP Montmerle - Chemin des MURIERS

    marché · 62 k€ (1 avenant)

    TVX AEP Montmerle - Chemin des MURIERS

    62 k€
43. 14/05/2024 ENTREPRISE CHOLTON
    marché · CANA 2024 - ME

    marché · 499 k€

    CANA 2024 - ME

    499 k€
44. 14/05/2024 ENTREPRISE CHOLTON
    marché · Programme de travaux 2024 de renouvellement et renforcement du réseau d'eau potable - Service MONTMERLE ET ENVIRONS

    marché · 499 k€

    Programme de travaux 2024 de renouvellement et renforcement du réseau d'eau potable - Service MONTMERLE ET ENVIRONS

    499 k€
45. 02/05/2024 ENTREPRISE GUILLOT TRAVAUX PUBLICS, SOC MODERNE ENTREPRISES CANALISATION
    marché · LOT 3 - SECTEUR NORD

    marché · 400 k€

    LOT 3 - SECTEUR NORD

    400 k€
46. 02/05/2024 ROUX T.P.
    marché · LOT 2 - SECTEUR CENTRE

    marché · 500 k€

    LOT 2 - SECTEUR CENTRE

    500 k€
47. 24/04/2024 SOCIETE CHAROLLAISE DE TRAVAUX PUBLICS, PASCAL GUINOT TRAVAUX PUBLICS
    marché · Programme de travaux 2024 de renouvellement et renforcement du réseau d'eau potable - Services RENOM VEYLE, VEYLE CHALARONNE et RENOM CHALARONNE: Lot 2: Service VEYLE CHALARONNE

    marché · 568 k€

    Programme de travaux 2024 de renouvellement et renforcement du réseau d'eau potable - Services RENOM VEYLE, VEYLE CHALARONNE et RENOM CHALARONNE: Lot 2: Service VEYLE CHALARONNE

    568 k€
48. 23/04/2024 ENTREPRISE CHOLTON, SOC MODERNE ENTREPRISES CANALISATION
    marché · Programme de travaux 2024 de renouvellement et renforcement du réseau d'eau potable - Service DOMBES SAONE

    marché · 1,8 M€

    Programme de travaux 2024 de renouvellement et renforcement du réseau d'eau potable - Service DOMBES SAONE

    1,8 M€
49. 23/04/2024 ENTREPRISE CHOLTON
    marché · RENOM CHALARONNE

    marché · 338 k€

    RENOM CHALARONNE

    338 k€
50. 23/04/2024 ENTREPRISE GUILLOT TRAVAUX PUBLICS, SOC MODERNE ENTREPRISES CANALISATION
    marché · Programme de travaux 2024 de renouvellement et renforcement du réseau d'eau potable - Services RENOM VEYLE, VEYLE CHALARONNE et RENOM CHALARONNE: Lot 1: Service RENOM VEYLE

    marché · 387 k€

    Programme de travaux 2024 de renouvellement et renforcement du réseau d'eau potable - Services RENOM VEYLE, VEYLE CHALARONNE et RENOM CHALARONNE: Lot 1: Service RENOM VEYLE

    387 k€
51. 23/04/2024 ENTREPRISE CHOLTON, SOC MODERNE ENTREPRISES CANALISATION
    marché · Programme de travaux 2024 de renouvellement et renforcement du réseau d'eau potable - Services RENOM VEYLE, VEYLE CHALARONNE et RENOM CHALARONNE: Lot 3: Service RENOM CHALARONNE

    marché · 338 k€

    Programme de travaux 2024 de renouvellement et renforcement du réseau d'eau potable - Services RENOM VEYLE, VEYLE CHALARONNE et RENOM CHALARONNE: Lot 3: Service RENOM CHALARONNE

    338 k€
52. 23/04/2024 SOCIETE CHAROLLAISE DE TRAVAUX PUBLICS, PASCAL GUINOT TRAVAUX PUBLICS
    marché · montant porté à 571 k€ le 03/12/2024 · VEYLE CHALARONNE

    marché · porté à 571 k€ le 03/12/2024

    VEYLE CHALARONNE

    571 k€
53. 23/04/2024 ENTREPRISE GUILLOT TRAVAUX PUBLICS
    marché · RENOM VEYLE

    marché · 387 k€

    RENOM VEYLE

    387 k€
54. 20/04/2024 ENTREPRISE CHOLTON
    marché · CANA 2024 - DS

    marché · 1,8 M€

    CANA 2024 - DS

    1,8 M€
55. 27/09/2023 ENTREPRISE GUILLOT TRAVAUX PUBLICS
    marché · Travaux Eau Potable

    marché · 98 k€

    Travaux Eau Potable

    98 k€
56. 26/09/2023 ENTREPRISE GUILLOT TRAVAUX PUBLICS
    marché · VONNAS - Rue Capitaine MONTREAL

    marché · 98 k€

    VONNAS - Rue Capitaine MONTREAL

    98 k€
57. 26/09/2023 ROGER MARTIN AUVERGNE RHONE ALPES, ENTREPRISE GUILLOT TRAVAUX PUBLICS
    marché · Renforcement de la canalisation d'eau potable et mise en séparatif des réseaux Eaux Usées / Eaux pluviales - Rue Capitaine Montréal à VONNAS

    marché · 199 k€

    Renforcement de la canalisation d'eau potable et mise en séparatif des réseaux Eaux Usées / Eaux pluviales - Rue Capitaine Montréal à VONNAS

    199 k€
58. 11/05/2023 ENTREPRISE GUILLOT TRAVAUX PUBLICS
    marché · Programme de travaux 2023 de renouvellement et de renforcement du réseau d'eau potable - Services RENOM VEYLE, VEYLE CHALARONNE et RENOM CHALARONNE: Lot 1: Service RENOM VEYLE

    marché · 463 k€

    Programme de travaux 2023 de renouvellement et de renforcement du réseau d'eau potable - Services RENOM VEYLE, VEYLE CHALARONNE et RENOM CHALARONNE: Lot 1: Service RENOM VEYLE

    463 k€
59. 11/05/2023 ROUX T.P.
    marché · Programme de travaux 2023 de renouvellement et de renforcement du réseau d'eau potable - Services RENOM VEYLE, VEYLE CHALARONNE et RENOM CHALARONNE: Lot 2: Service VEYLE CHALARONNE

    marché · 868 k€

    Programme de travaux 2023 de renouvellement et de renforcement du réseau d'eau potable - Services RENOM VEYLE, VEYLE CHALARONNE et RENOM CHALARONNE: Lot 2: Service VEYLE CHALARONNE

    868 k€
60. 11/05/2023 DELARCHE TP
    marché · Programme de travaux 2023 de renouvellement et de renforcement du réseau d'eau potable - Services RENOM VEYLE, VEYLE CHALARONNE et RENOM CHALARONNE: Lot 3: Service RENOM CHALARONNE

    marché · 543 k€

    Programme de travaux 2023 de renouvellement et de renforcement du réseau d'eau potable - Services RENOM VEYLE, VEYLE CHALARONNE et RENOM CHALARONNE: Lot 3: Service RENOM CHALARONNE

    543 k€
61. 03/05/2023 ARTELIA
    Accord cadre · montant maximum · Maîtrise d'oeuvre des travaux liés à l'urbanisme et hors programme - Accord cadre à bons de commande

    Accord cadre · 195 k€ (montant maximum)

    Maîtrise d'oeuvre des travaux liés à l'urbanisme et hors programme - Accord cadre à bons de commande

    195 k€
62. 30/03/2023 ENTREPRISE CHOLTON
    marché · montant porté à 1,5 M€ le 30/03/2023 · CANA 2023 - DS

    marché · porté à 1,5 M€ le 30/03/2023

    CANA 2023 - DS

    1,5 M€
63. 30/09/2022 DELARCHE TP
    Accord cadre · montant maximum · Accord-cadre de travaux à bons de commande pour le programme de renouvellement des conduites en PVC - 2 lots: Lot 2: Secteur Nord - Services Renom Veyle et Veyle Chala

    Accord cadre · 2,5 M€ (montant maximum)

    Accord-cadre de travaux à bons de commande pour le programme de renouvellement des conduites en PVC - 2 lots: Lot 2: Secteur Nord - Services Renom Veyle et Veyle Chala

    2,5 M€
64. 30/09/2022 DELARCHE TP
    marché subséquent · montant porté à 2,5 M€ le 19/05/2026 · Lot N°2 Secteur Nord VCH, RV

    marché subséquent · porté à 2,5 M€ le 19/05/2026

    Lot N°2 Secteur Nord VCH, RV

    2,5 M€
65. 30/09/2022 ENTREPRISE CHOLTON, SOC MODERNE ENTREPRISES CANALISATION
    Accord cadre · montant maximum · Accord-cadre de travaux à bons de commande pour le programme de renouvellement des conduites en PVC - 2 lots: Lot 1: Secteur Sud - Services Dombes Saône, Montmerle et

    Accord cadre · 2,5 M€ (montant maximum)

    Accord-cadre de travaux à bons de commande pour le programme de renouvellement des conduites en PVC - 2 lots: Lot 1: Secteur Sud - Services Dombes Saône, Montmerle et

    2,5 M€
66. 09/09/2022 NALDEO
    marché · Schéma directeur d'alimentation en eau potable du SEP Bresse Dombes Saône

    marché · 165 k€

    Schéma directeur d'alimentation en eau potable du SEP Bresse Dombes Saône

    165 k€
67. 19/04/2022 ARTELIA
    Accord cadre · montant maximum · Programme de renouvellement des conduites PVC - Mission de maitrise d'oeuvre

    Accord cadre · 208 k€ (montant maximum)

    Programme de renouvellement des conduites PVC - Mission de maitrise d'oeuvre

    208 k€
68. 13/09/2021 IDEES-EAUX
    marché · montant porté à 92 k€ le 03/06/2024 · Recherche nouvelle ressource AEP

    marché · porté à 92 k€ le 03/06/2024

    Recherche nouvelle ressource AEP

    92 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 68.

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

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1. Place de L'hotel de Ville, 01990 Saint-Trivier-sur-Moignans

   siège · SIRET 200 086 353 00022 · administration publique · depuis 30/06/2022

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Source : INPI, actes.