ENTREPRISE Administration publique générale › Ardèche ›

COMMUNE DE BANNE

210 700 241Commune et commune nouvelleactive depuis 01/03/1983

Mairie, 1647 Route de Banne, 07460 Banne

6 à 9 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/03/1983 43 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1987 au 01/01/2008 20 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, 1647 Route de Banne, 07460 Banne Mairie, 1647 Route de Banne, 07460 Banne Siège · depuis le 01/03/1983 43 ans
État
active active État · depuis le 01/03/1983 43 ans Immatriculation01/03/1983

Source : INSEE, Sirene · 1983 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Marchés publics (3)

dernier : 200 k€, 24/02/2025

  1. 24/02/2025 LAUPIE, BOYER TP CANALISATIONS
    Accord cadre · montant maximum · Accord cadre a bons de commande pour des travaux voirie de la commune de Banne

    Accord cadre · 200 k€ (montant maximum)

    Accord cadre a bons de commande pour des travaux voirie de la commune de Banne

    200 k€
  2. 04/11/2024 LAUPIE
    marché · Travaux de voirie conduisant a des modifcations substantielles et d amelioration de la resistance mecanique des routes du Mas de l Oume et Garde-Giral

    marché · 78 k€

    Travaux de voirie conduisant a des modifcations substantielles et d amelioration de la resistance mecanique des routes du Mas de l Oume et Garde-Giral

    78 k€
  3. 08/12/2023 SARL BOISSIN FRERES, JOUVE-VILLARD BTP et 1 autre
    marché · Construction d une extension du cimetiere existant en maconnerie, la reprise de l acces et l amenagement devant l extension

    marché · 372 k€

    Construction d une extension du cimetiere existant en maconnerie, la reprise de l acces et l amenagement devant l extension

    372 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 3.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (2)

2 établissements actifs

  1. Mairie 1647 Route de Banne, 07460 Banne

    siège · MAIRIE · SIRET 210 700 241 00016 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. le Village, 07460 Banne

    ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE · SIRET 210 700 241 00024 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

Les 440 autres entreprises du métier « administration publique » · Ardèche (07) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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