ENTREPRISE Administration publique générale › Doubs ›

COMMUNE DE FERTANS (MAIRIE)

212 502 363Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978

15 Grande Rue, 25330 Fertans

1 ou 2 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/01/1978 48 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1987 au 01/01/2008 20 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, 15 Grande Rue, 25330 Fertans Mairie, 15 Grande Rue, 25330 Fertans Siège · depuis le 01/01/1978 48 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1978 48 ans Immatriculation01/01/1978

Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Marchés publics (4)

dernier : 48 k€, 08/01/2026

0 · 0 · 3 Marchés attribués 2024 · 2025 · 2026 en cours
4 Titulaires distincts, sur 24 mois, surtout BERTRAND CONSTRUCTION BOIS › (nouvel onglet)
4 Titulaires gagnés sur 12 mois, aucun marché les 12 mois d'avant, dont BERTRAND CONSTRUCTION BOIS › (nouvel onglet) · ATELIER 630 › (nouvel onglet) · JACQUET › (nouvel onglet)
100 % Une seule entreprise a répondu des marchés, sur 3 où le nombre d'offres est publié
50 % Titulaires du département des marchés vont à une entreprise du même département que l'acheteur
0 % · 0 % Clauses environnementales · sociales
1 Prochaines échéances marchés qui se terminent dans 12 mois
  1. 08/01/2026 ATELIER 630
    marché · RENOVATION DU CLOS-COUVERT EGLISE SAINT LEGER

    marché · 48 k€

    RENOVATION DU CLOS-COUVERT EGLISE SAINT LEGER

    48 k€
  2. 08/01/2026 BERTRAND CONSTRUCTION BOIS
    marché · RENOVATION DU CLOS-COUVERT EGLISE SAINT LEGER

    marché · 311 k€

    RENOVATION DU CLOS-COUVERT EGLISE SAINT LEGER

    311 k€
  3. 08/01/2026 JACQUET, THIEBAUD AURELIEN TRAVAUX PUBLICS
    marché · montant porté à 293 k€ le 21/04/2026 · RENOVATION DU CLOS-COUVERT EGLISE SAINT LEGER

    marché · porté à 293 k€ le 21/04/2026

    RENOVATION DU CLOS-COUVERT EGLISE SAINT LEGER

    293 k€
  4. 05/11/2019 AACT+
    marché · montant porté à 56 k€ le 11/03/2026 · ARCHITECTE REHABILITATION EGLISE

    marché · porté à 56 k€ le 11/03/2026

    ARCHITECTE REHABILITATION EGLISE

    56 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · 4.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (2)

2 établissements actifs

  1. 15 Grande Rue, 25330 Fertans

    siège · MAIRIE · SIRET 212 502 363 00014 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. Mairie, 25330 Fertans

    SERVICE ASSAINISSEMENT · SIRET 212 502 363 00030 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/1997

Les 781 autres entreprises du métier « administration publique » · Doubs (25) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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