ENTREPRISE Administration publique générale › Doubs ›

COMMUNE DE NANS SOUS SAINTE ANNE (MAIRIE)

212 504 203Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978

6 Gde Rue, 25330 Nans-sous-Sainte-Anne

3 à 5 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/01/1978 48 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1987 au 01/01/2008 20 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, 6 Gde Rue, 25330 Nans-sous-Sainte-Anne Mairie, 6 Gde Rue, 25330 Nans-sous-Sainte-Anne Siège · depuis le 01/01/1978 48 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1978 48 ans Immatriculation01/01/1978

Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Marchés publics (6)

dernier : 88 k€, 21/10/2025

0 · 6 · 0 Marchés attribués 2024 · 2025 · 2026 en cours
6 Titulaires distincts, sur 24 mois, surtout CHAUFFAGE SANITAIRE ET TUYAUTERIE INDUSTRIELLE › (nouvel onglet)
100 % Une seule entreprise a répondu des marchés, sur 6 où le nombre d'offres est publié
50 % Titulaires du département des marchés vont à une entreprise du même département que l'acheteur
0 % · 0 % Clauses environnementales · sociales
0 Prochaines échéances marchés qui se terminent dans 12 mois
  1. 21/10/2025 BURLA MENUISERIE
    marché · RENOVATION MAIRIE

    marché · 88 k€

    RENOVATION MAIRIE

    88 k€
  2. 21/10/2025 PEINTURE ISOLATION ENDUIT RAVALEMENT
    marché · RENOVATION MAIRIE

    marché · 40 k€

    RENOVATION MAIRIE

    40 k€
  3. 21/10/2025 ENTREPRISE CIGLIA
    marché · RENOVATION DE LA MAIRIE

    marché · 64 k€

    RENOVATION DE LA MAIRIE

    64 k€
  4. 02/10/2025 RAPID'SERVICES
    marché · RENOVATION MAIRIE

    marché · 79 k€

    RENOVATION MAIRIE

    79 k€
  5. 28/08/2025 GOUGET SYLVAIN
    marché · RENOVATION DE LA MAIRIE

    marché · 77 k€

    RENOVATION DE LA MAIRIE

    77 k€
  6. 01/07/2025 CHAUFFAGE SANITAIRE ET TUYAUTERIE INDUSTRIELLE
    marché · 1 avenant · REHABILITATION DE LA MAIRIE

    marché · 150 k€ (1 avenant)

    REHABILITATION DE LA MAIRIE

    150 k€

Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.

Source : DECP, data.gouv.fr · 6.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (2)

2 établissements actifs

  1. 6 Gde Rue, 25330 Nans-sous-Sainte-Anne

    siège · MAIRIE · SIRET 212 504 203 00010 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. Mairie, 25330 Nans-sous-Sainte-Anne

    EAU · SIRET 212 504 203 00036 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/1997

Les 781 autres entreprises du métier « administration publique » · Doubs (25) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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