ENTREPRISE Administration publique générale › Jura ›
COMMUNE DE LA CHAUMUSSE
213 901 267Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978
Mairie, 26 Route de Geneve, 39150 la Chaumusse
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 25/12/1987 activité Administration publique générale
- 01/01/1978 forme juridique Commune et commune nouvelle
- 01/01/1978 siège Mairie, 26 Route de Geneve, 39150 la Chaumusse
- 01/01/1978 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Marchés publics (7)
dernier : 67 k€, 14/10/2024
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14/10/2024
REVERCHON
67 k€
marché · Aménagement d’une micro-crèche dans l’ancienne école de La Chaumusse - doublages cloisons peintures faux plafonds
marché · 67 k€
Aménagement d’une micro-crèche dans l’ancienne école de La Chaumusse - doublages cloisons peintures faux plafonds
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12/10/2024
EBENISTERIE VIGNERON
78 k€
marché · Aménagement d’une micro-crèche dans l’ancienne école de La Chaumusse - menuiseries extérieures bois alu mettalerie
marché · 78 k€
Aménagement d’une micro-crèche dans l’ancienne école de La Chaumusse - menuiseries extérieures bois alu mettalerie
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12/10/2024
EBENISTERIE VIGNERON
72 k€
marché · Aménagement d’une micro-crèche dans l’ancienne école de La Chaumusse - menuiseries intérieures bois
marché · 72 k€
Aménagement d’une micro-crèche dans l’ancienne école de La Chaumusse - menuiseries intérieures bois
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11/10/2024
SCHIAVONE D.G.M.
28 k€
marché · Aménagement d’une micro-crèche dans l’ancienne école de La Chaumusse - revetements de sols scelles et colles faiences
marché · 28 k€
Aménagement d’une micro-crèche dans l’ancienne école de La Chaumusse - revetements de sols scelles et colles faiences
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11/10/2024
ELECTRICITE RIGOULOT
42 k€
marché · Aménagement d’une micro-crèche dans l’ancienne école de La Chaumusse - courants forts faibles
marché · 42 k€
Aménagement d’une micro-crèche dans l’ancienne école de La Chaumusse - courants forts faibles
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11/10/2024
FELIX BARONI
184 k€
marché · Aménagement d’une micro-crèche dans l’ancienne école de La Chaumusse - demolition gros oeuvre VRD
marché · 184 k€
Aménagement d’une micro-crèche dans l’ancienne école de La Chaumusse - demolition gros oeuvre VRD
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11/10/2024
ENTREPRISE MOLIN
22 k€
marché · Aménagement d’une micro-crèche dans l’ancienne école de La Chaumusse - plomberie sanitaire
marché · 22 k€
Aménagement d’une micro-crèche dans l’ancienne école de La Chaumusse - plomberie sanitaire
Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 7.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (2)
2 établissements actifs
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26 Route de Geneve, 39150 La Chaumusse
siège · MAIRIE · SIRET 213 901 267 00012 · administration publique · depuis 01/03/1983
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90 Impasse de la Combe, 39150 La Chaumusse
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LA CHAUMUSSE · SIRET 213 901 267 00061 · enseignement privé · depuis 01/09/2023
Les 679 autres entreprises du métier « administration publique » · Jura (39) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.