ENTREPRISE Administration publique générale › Loire-Atlantique ›
COMMUNE DE PUCEUL
214 401 382Commune et commune nouvelleactive depuis 01/03/1983
Mairie, 16 Rue de la Mairie, 44390 Puceul
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 25/12/1987 activité Administration publique générale
- 01/03/1983 forme juridique Commune et commune nouvelle
- 01/03/1983 siège Mairie, 16 Rue de la Mairie, 44390 Puceul
- 01/03/1983 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1983 → 2008 · 5.
› Agréments et conventions (2)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
- Convention collective Sans convention collective déclarée
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Marchés publics (2)
dernier : 40 k€, 14/04/2026
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14/04/2026
CHARIER CARRIERES ET MATERIAUX
40 k€
Accord cadre · montant maximum · Produits de carrière
Accord cadre · 40 k€ (montant maximum)
Produits de carrière
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15/10/2025
CHARIER TP
41 k€
marché · PAVC 2026
marché · 41 k€
PAVC 2026
Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 2.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (2)
2 établissements actifs
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16 Rue de la Mairie, 44390 Puceul
siège · MAIRIE · SIRET 214 401 382 00012 · administration publique · depuis 01/03/1983
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Mairie 16 Rue de la Mairie, 44390 Puceul
SCE D ASSAINISSEMENT DE PUCEUL · SIRET 214 401 382 00020 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/1996
Les 341 autres entreprises du métier « administration publique » · Loire-Atlantique (44) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.