ENTREPRISE Administration publique (tutelle) des activités économiques › Doubs ›

SYND INTERCOMMUNAL DES EDIFICES CULTUELS DE COUR ST MAURICE

252 501 739Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)active depuis 01/01/1978

1 Place de L'eglise, 25380 Cour-Saint-Maurice

1 ou 2 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (7)

dernier : activité, 01/01/2008

Dénomination
SYND INTERCOM ENTRETIEN EDIFICE CULTUEL COUR ST MAURICE BATTENANS VAUCLUSE SYND INTERCOM ENTRETIEN EDIFICE CULTUEL COUR ST MAURICE BATTENANS VAUCLUSE Dénomination · du 27/09/2006 au 01/01/2008 1 an SYND INTERCOMMUNAL DES EDIFICES CULTUELS DE COUR ST MAURICE SYND INTERCOMMUNAL DES EDIFICES CULTUELS DE COUR ST MAURICE Dénomination · depuis le 01/01/2008 18 ans
Forme juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Forme juridique · depuis le 01/01/1978 48 ans
Activité
Tutelle des activités économiques Tutelle des activités économiques Activité · du 25/12/1987 au 01/01/2008 20 ans Administration publique (tutelle) des activités économiques Administration publique (tutelle) des activités économiques Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
1 Place de L'eglise, 25380 Cour-Saint-Maurice 1 Place de L'eglise, 25380 Cour-Saint-Maurice Siège · depuis le 01/01/1978 48 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1978 48 ans Immatriculation01/01/1978

Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 7.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. Mairie 1 Place de L'eglise, 25380 Cour-Saint-Maurice

    siège · SIRET 252 501 739 00012 · administration publique · depuis 01/03/1983

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Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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