ENTREPRISE Administration publique (tutelle) des activités économiques › Territoire de Belfort ›
SYND MIXTE GESTION PARCS AUTOMOBILES PUB
259 000 990Syndicat mixte ouvertactive depuis 04/01/1999
Place D'armes, 90000 Belfort
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (3)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activité Tutelle des activités économiques → Administration publique (tutelle) des activités économiques
- 25/12/1999 activité Tutelle des activités économiques
- 04/01/1999 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1999 → 2008 · 3.
› Agréments et conventions (1)
Sans convention collective déclarée
- Convention collective Sans convention collective déclarée
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Marchés publics (4)
dernier : 100 k€, 13/01/2026
-
13/01/2026
AC EMERAUDE
100 k€
Accord cadre · montant maximum · Fourniture d'un broyeur de déchetterie
Accord cadre · 100 k€ (montant maximum)
Fourniture d'un broyeur de déchetterie
-
24/03/2025
OUEST VENDEE BALAIS, BOURLIER MONTBELIARD
2,0 M€
Accord cadre · montant maximum · Fourniture de lubrifiants et de balais de voirie
Accord cadre · 2,0 M€ (montant maximum)
Fourniture de lubrifiants et de balais de voirie
-
06/03/2025
LOCCA, BOURLIER MONTBELIARD
225 k€
marché · Fourniture d'un camion de déchetterie d'occasion de 26 T et d'un camion 26 T d'occasion (avec BOM par le haut de la trémie à l'aide d'une grue)
marché · 225 k€
Fourniture d'un camion de déchetterie d'occasion de 26 T et d'un camion 26 T d'occasion (avec BOM par le haut de la trémie à l'aide d'une grue)
-
01/07/2024
NEDEY BELFORT
140 k€
marché · Fourniture de 18 berlines en location longue durée pour le CCAS de la Ville de Belfort
marché · 140 k€
Fourniture de 18 berlines en location longue durée pour le CCAS de la Ville de Belfort
Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.
Source : DECP, data.gouv.fr · 4.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
Place D'armes, 90000 Belfort
siège · SIRET 259 000 990 00012 · administration publique · depuis 04/01/1999
Les 151 autres entreprises du métier « administration publique » · Territoire de Belfort (90) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
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