ENTREPRISE Administration publique (tutelle) des activités économiques › Territoire de Belfort ›

SYND MIXTE GESTION PARCS AUTOMOBILES PUB

259 000 990Syndicat mixte ouvertactive depuis 04/01/1999

Place D'armes, 90000 Belfort

10 à 19 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

Rechercher « SYND MIXTE GESTION PARCS AUTOMOBILES PUB » sur internet : DuckDuckGo ↗ (nouvel onglet)Google ↗ (nouvel onglet)LinkedIn ↗ (nouvel onglet)

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (3)

dernier : activité, 01/01/2008

Activité
Tutelle des activités économiques Tutelle des activités économiques Activité · du 25/12/1999 au 01/01/2008 8 ans Administration publique (tutelle) des activités économiques Administration publique (tutelle) des activités économiques Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 04/01/1999 27 ans Immatriculation04/01/1999

Source : INSEE, Sirene · 1999 → 2008 · 3.

› Agréments et conventions (1)

Sans convention collective déclarée

  1. Convention collective Sans convention collective déclarée

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Marchés publics (4)

dernier : 100 k€, 13/01/2026

1 · 2 · 1 Marchés attribués 2024 · 2025 · 2026 en cours
4 Titulaires distincts, sur 24 mois, surtout BOURLIER MONTBELIARD › (nouvel onglet)
1 Titulaires gagnés sur 12 mois, aucun marché les 12 mois d'avant : AC EMERAUDE › (nouvel onglet)
3 Titulaires perdus plus de marché publié depuis 12 mois : OUEST VENDEE BALAIS › (nouvel onglet) · LOCCA › (nouvel onglet) · BOURLIER MONTBELIARD › (nouvel onglet)
0 % Une seule entreprise a répondu des marchés, sur 3 où le nombre d'offres est publié
0 % Titulaires du département des marchés vont à une entreprise du même département que l'acheteur
33 % · 0 % Clauses environnementales · sociales
1 Prochaines échéances marchés qui se terminent dans 12 mois
  1. 13/01/2026 AC EMERAUDE
    Accord cadre · montant maximum · Fourniture d'un broyeur de déchetterie

    Accord cadre · 100 k€ (montant maximum)

    Fourniture d'un broyeur de déchetterie

    100 k€
  2. 24/03/2025 OUEST VENDEE BALAIS, BOURLIER MONTBELIARD
    Accord cadre · montant maximum · Fourniture de lubrifiants et de balais de voirie

    Accord cadre · 2,0 M€ (montant maximum)

    Fourniture de lubrifiants et de balais de voirie

    2,0 M€
  3. 06/03/2025 LOCCA, BOURLIER MONTBELIARD
    marché · Fourniture d'un camion de déchetterie d'occasion de 26 T et d'un camion 26 T d'occasion (avec BOM par le haut de la trémie à l'aide d'une grue)

    marché · 225 k€

    Fourniture d'un camion de déchetterie d'occasion de 26 T et d'un camion 26 T d'occasion (avec BOM par le haut de la trémie à l'aide d'une grue)

    225 k€
  4. 01/07/2024 NEDEY BELFORT
    marché · Fourniture de 18 berlines en location longue durée pour le CCAS de la Ville de Belfort

    marché · 140 k€

    Fourniture de 18 berlines en location longue durée pour le CCAS de la Ville de Belfort

    140 k€

Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.

Source : DECP, data.gouv.fr · 4.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. Place D'armes, 90000 Belfort

    siège · SIRET 259 000 990 00012 · administration publique · depuis 04/01/1999

Les 151 autres entreprises du métier « administration publique » · Territoire de Belfort (90) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

Autour de cette page