ENTREPRISE Administration publique (tutelle) des activités économiques › Territoire de Belfort ›
SYND INTER COM DE LA FOURRIERE
259 000 776Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)active depuis 01/06/1992
4 Place de L'arsenal, 90000 Belfort
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : siège, 01/09/2026
- 01/09/2026 siège Place D'armes, 90000 Belfort → 4 Place de L'arsenal, 90000 Belfort
- 01/01/2008 activité Tutelle des activités économiques → Administration publique (tutelle) des activités économiques
- 25/12/1992 activité Tutelle des activités économiques
- 01/06/1992 siège Place D'armes, 90000 Belfort
- 01/06/1992 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1992 → 2026 · 5.
› Agréments et conventions (1)
Sans convention collective déclarée
- Convention collective Sans convention collective déclarée
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
4 Place de L'arsenal, 90000 Belfort
siège · SIRET 259 000 776 00023 · administration publique · depuis 01/09/2026
Les 151 autres entreprises du métier « administration publique » · Territoire de Belfort (90) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
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