ENTREPRISE Action sociale sans hébergement n.c.a. › Seine-Maritime ›

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)

267 600 104Centre communal d'action socialeactive depuis 01/03/1983

59 Rue Louis Pasteur, 76130 Mont-Saint-Aignan

100 à 199 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (6)

dernier : activité, 01/01/2008

Dénomination
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE Dénomination · depuis le 01/01/2008 18 ans
Forme juridique
Centre communal d'action sociale Centre communal d'action sociale Forme juridique · depuis le 01/03/1983 43 ans
Activité
Autres formes d'action sociale Autres formes d'action sociale Activité · du 25/12/1990 au 01/01/2008 17 ans Action sociale sans hébergement n.c.a. Action sociale sans hébergement n.c.a. Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
59 Rue Louis Pasteur, 76130 Mont-Saint-Aignan 59 Rue Louis Pasteur, 76130 Mont-Saint-Aignan Siège · depuis le 01/03/1983 43 ans
État
active active État · depuis le 01/03/1983 43 ans Immatriculation01/03/1983

Source : INSEE, Sirene · 1983 → 2008 · 6.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Marchés publics (8)

dernier : 440 k€, 23/12/2025

7 · 1 · 0 Marchés attribués 2024 · 2025 · 2026 en cours
7 Titulaires distincts, sur 24 mois, surtout SMACL ASSURANCES SA › (nouvel onglet)
1 Titulaires gagnés sur 12 mois, aucun marché les 12 mois d'avant : PICOTY › (nouvel onglet)
20 % Une seule entreprise a répondu des marchés, sur 5 où le nombre d'offres est publié
0 % Titulaires du département des marchés vont à une entreprise du même département que l'acheteur
0 % · 0 % Clauses environnementales · sociales
0 Prochaines échéances marchés qui se terminent dans 12 mois
  1. 23/12/2025 PICOTY
    Accord cadre · montant maximum · FOURNITURE DE CARBURANT A LA POMPE, RECHARGE ELECTRIQUE PAR CARTES ACCREDITIVES ET PRESTATIONS DIVERSES

    Accord cadre · 440 k€ (montant maximum)

    FOURNITURE DE CARBURANT A LA POMPE, RECHARGE ELECTRIQUE PAR CARTES ACCREDITIVES ET PRESTATIONS DIVERSES

    440 k€
  2. 27/12/2024 RELYENS SPS, RELYENS MUTUAL INSURANCE
    marché · SERVICES D’ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA COMMUNE ET LE CCAS DE MONT SAINT AIGNAN LOT 1 : ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNE…

    marché · 72 k€

    SERVICES D’ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA COMMUNE ET LE CCAS DE MONT SAINT AIGNAN LOT 1 : ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNE…

    72 k€
  3. 27/12/2024 SMACL ASSURANCES SA
    marché · SERVICES D’ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA COMMUNE ET LE CCAS DE MONT SAINT AIGNAN LOT 3 : ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET DES RISQUES ANNE…

    marché · 138 k€

    SERVICES D’ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA COMMUNE ET LE CCAS DE MONT SAINT AIGNAN LOT 3 : ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET DES RISQUES ANNE…

    138 k€
  4. 27/12/2024 WILLIS TOWERS WATSON FRANCE, CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE
    marché · 1 avenant · SERVICES D’ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA COMMUNE ET LE CCAS DE MONT SAINT AIGNAN LOT 6 : ASSURANCES DES PRESTATIONS STATUTAIRES

    marché · 343 k€ (1 avenant)

    SERVICES D’ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA COMMUNE ET LE CCAS DE MONT SAINT AIGNAN LOT 6 : ASSURANCES DES PRESTATIONS STATUTAIRES

    343 k€
  5. 23/12/2024 ONET SERVICES
    Accord cadre · montant maximum · NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES LOCAUX ET DE LA VITRERIE LOT 1 : Nettoyage et entretien des locaux et vitreries du CCAS

    Accord cadre · 150 k€ (montant maximum)

    NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES LOCAUX ET DE LA VITRERIE LOT 1 : Nettoyage et entretien des locaux et vitreries du CCAS

    150 k€
  6. 04/06/2024 DIRECT SERVICE RESTAURATION
    Accord cadre · montant maximum · RESTAURATION A DOMICILE POUR LES PERSONNES AGEES OU EN SITUATION DE HANDICAP

    Accord cadre · 600 k€ (montant maximum)

    RESTAURATION A DOMICILE POUR LES PERSONNES AGEES OU EN SITUATION DE HANDICAP

    600 k€
  7. 03/05/2024 PRESENCE VERTE CENTRE NORD
    Accord cadre · montant maximum · TELESURVEILLANCE DES PERSONNES AGEES - LOT 2 TELESURVEILLANCE DES PERSONNES AGEES A DOMICILE

    Accord cadre · 130 k€ (montant maximum)

    TELESURVEILLANCE DES PERSONNES AGEES - LOT 2 TELESURVEILLANCE DES PERSONNES AGEES A DOMICILE

    130 k€
  8. 03/05/2024 PRESENCE VERTE CENTRE NORD
    Accord cadre · montant maximum · TELESURVEILLANCE DES PERSONNES AGEES - LOT 1 TELESURVEILLANCE DES PERSONNES AGEES DE LA RESIDENCE SAINT LOUIS

    Accord cadre · 70 k€ (montant maximum)

    TELESURVEILLANCE DES PERSONNES AGEES - LOT 1 TELESURVEILLANCE DES PERSONNES AGEES DE LA RESIDENCE SAINT LOUIS

    70 k€

Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.

Source : DECP, data.gouv.fr · 8.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (6)

6 établissements actifs

  1. 59 Rue Louis Pasteur, 76130 Mont-Saint-Aignan

    siège · SIRET 267 600 104 00017 · action sociale et accompagnement · depuis 01/03/1983

  2. 29 Rue Gerson, 76130 Mont-Saint-Aignan

    RESIDENCE SAINT LOUIS · SIRET 267 600 104 00033 · maison de retraite · depuis 02/11/1988

  3. 3 Rue Blanche de Castille, 76130 Mont-Saint-Aignan

    CLUB BLANCHE DE CASTILLE · SIRET 267 600 104 00041 · aide à domicile · depuis 02/11/1988

  4. 3 Rue Blanche de Castille, 76130 Mont-Saint-Aignan

    RESIDENCE BLANCHE DE CASTILLE · SIRET 267 600 104 00058 · hébergement médico-social · depuis 15/10/1990

  5. 57 Rue Louis Pasteur, 76130 Mont-Saint-Aignan

    SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE · SIRET 267 600 104 00066 · cabinet paramédical · depuis 02/04/2002

  6. 57 Rue Louis Pasteur, 76130 Mont-Saint-Aignan

    SCE POLYVALENT AIDE SOINS DOMICILE · SIRET 267 600 104 00074 · aide à domicile · depuis 12/01/2007

Les 1 296 autres entreprises du métier « action sociale et accompagnement » · Seine-Maritime (76) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 6.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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