ENTREPRISE Action sociale sans hébergement n.c.a. › Seine-Maritime ›
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)
267 600 104Centre communal d'action socialeactive depuis 01/03/1983
59 Rue Louis Pasteur, 76130 Mont-Saint-Aignan
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (6)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activité Autres formes d'action sociale → Action sociale sans hébergement n.c.a.
- 01/01/2008 dénomination CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
- 25/12/1990 activité Autres formes d'action sociale
- 01/03/1983 forme juridique Centre communal d'action sociale
- 01/03/1983 siège 59 Rue Louis Pasteur, 76130 Mont-Saint-Aignan
- 01/03/1983 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1983 → 2008 · 6.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Marchés publics (8)
dernier : 440 k€, 23/12/2025
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23/12/2025
PICOTY
440 k€
Accord cadre · montant maximum · FOURNITURE DE CARBURANT A LA POMPE, RECHARGE ELECTRIQUE PAR CARTES ACCREDITIVES ET PRESTATIONS DIVERSES
Accord cadre · 440 k€ (montant maximum)
FOURNITURE DE CARBURANT A LA POMPE, RECHARGE ELECTRIQUE PAR CARTES ACCREDITIVES ET PRESTATIONS DIVERSES
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27/12/2024
RELYENS SPS, RELYENS MUTUAL INSURANCE
72 k€
marché · SERVICES D’ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA COMMUNE ET LE CCAS DE MONT SAINT AIGNAN LOT 1 : ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNE…
marché · 72 k€
SERVICES D’ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA COMMUNE ET LE CCAS DE MONT SAINT AIGNAN LOT 1 : ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNE…
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27/12/2024
SMACL ASSURANCES SA
138 k€
marché · SERVICES D’ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA COMMUNE ET LE CCAS DE MONT SAINT AIGNAN LOT 3 : ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET DES RISQUES ANNE…
marché · 138 k€
SERVICES D’ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA COMMUNE ET LE CCAS DE MONT SAINT AIGNAN LOT 3 : ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET DES RISQUES ANNE…
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27/12/2024
WILLIS TOWERS WATSON FRANCE, CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE
343 k€
marché · 1 avenant · SERVICES D’ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA COMMUNE ET LE CCAS DE MONT SAINT AIGNAN LOT 6 : ASSURANCES DES PRESTATIONS STATUTAIRES
marché · 343 k€ (1 avenant)
SERVICES D’ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA COMMUNE ET LE CCAS DE MONT SAINT AIGNAN LOT 6 : ASSURANCES DES PRESTATIONS STATUTAIRES
-
23/12/2024
ONET SERVICES
150 k€
Accord cadre · montant maximum · NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES LOCAUX ET DE LA VITRERIE LOT 1 : Nettoyage et entretien des locaux et vitreries du CCAS
Accord cadre · 150 k€ (montant maximum)
NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES LOCAUX ET DE LA VITRERIE LOT 1 : Nettoyage et entretien des locaux et vitreries du CCAS
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04/06/2024
DIRECT SERVICE RESTAURATION
600 k€
Accord cadre · montant maximum · RESTAURATION A DOMICILE POUR LES PERSONNES AGEES OU EN SITUATION DE HANDICAP
Accord cadre · 600 k€ (montant maximum)
RESTAURATION A DOMICILE POUR LES PERSONNES AGEES OU EN SITUATION DE HANDICAP
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03/05/2024
PRESENCE VERTE CENTRE NORD
130 k€
Accord cadre · montant maximum · TELESURVEILLANCE DES PERSONNES AGEES - LOT 2 TELESURVEILLANCE DES PERSONNES AGEES A DOMICILE
Accord cadre · 130 k€ (montant maximum)
TELESURVEILLANCE DES PERSONNES AGEES - LOT 2 TELESURVEILLANCE DES PERSONNES AGEES A DOMICILE
-
03/05/2024
PRESENCE VERTE CENTRE NORD
70 k€
Accord cadre · montant maximum · TELESURVEILLANCE DES PERSONNES AGEES - LOT 1 TELESURVEILLANCE DES PERSONNES AGEES DE LA RESIDENCE SAINT LOUIS
Accord cadre · 70 k€ (montant maximum)
TELESURVEILLANCE DES PERSONNES AGEES - LOT 1 TELESURVEILLANCE DES PERSONNES AGEES DE LA RESIDENCE SAINT LOUIS
Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.
Source : DECP, data.gouv.fr · 8.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (6)
6 établissements actifs
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59 Rue Louis Pasteur, 76130 Mont-Saint-Aignan
siège · SIRET 267 600 104 00017 · action sociale et accompagnement · depuis 01/03/1983
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29 Rue Gerson, 76130 Mont-Saint-Aignan
RESIDENCE SAINT LOUIS · SIRET 267 600 104 00033 · maison de retraite · depuis 02/11/1988
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3 Rue Blanche de Castille, 76130 Mont-Saint-Aignan
CLUB BLANCHE DE CASTILLE · SIRET 267 600 104 00041 · aide à domicile · depuis 02/11/1988
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3 Rue Blanche de Castille, 76130 Mont-Saint-Aignan
RESIDENCE BLANCHE DE CASTILLE · SIRET 267 600 104 00058 · hébergement médico-social · depuis 15/10/1990
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57 Rue Louis Pasteur, 76130 Mont-Saint-Aignan
SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE · SIRET 267 600 104 00066 · cabinet paramédical · depuis 02/04/2002
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57 Rue Louis Pasteur, 76130 Mont-Saint-Aignan
SCE POLYVALENT AIDE SOINS DOMICILE · SIRET 267 600 104 00074 · aide à domicile · depuis 12/01/2007
Les 1 296 autres entreprises du métier « action sociale et accompagnement » · Seine-Maritime (76) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 6.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
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