JEFF DE BRUGES SAS

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1985 → 2026 · 13.

1. Convention collective Convention collective nationale des commerces de gros · code 0573

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · INSEE, Sirene · 34.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2025 · 10 exercices.

1. Parc du Bel Air 12 Avenue Joseph Paxton, 77164 Ferrieres-en-Brie

   siège · SIRET 300 217 544 00661 · société holding · depuis 18/06/2009

Les 2 344 autres entreprises du métier « société holding » · Seine-et-Marne (77) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

1. 08/07/2026 Modification des statuts pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
2. 08/07/2026 Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
3. 08/05/2026 Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
4. 08/05/2026 Modification des statuts pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
5. 08/05/2026 Modification des statuts pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
6. 18/03/2026 Réduction du capital social
   Tenue de l'assemblée · 1 signal : réduction de capital ou rachat de titres

   Tenue de l'assemblée

   Réduction de capital ou rachat de titres — le rapport du Commissaire aux comptes sur la réduction de capital, conformément à l'article · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
7. 22/10/2020 Modification des statuts
   Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 2 signaux : augmentation de capital, transformation de forme

   Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

   Augmentation de capital — Le capital a été augmenté d'une somme de · signal

   Transformation de forme — La Société a été constituée sous la forme d'une société par actions aux termes d'un acte sous seing · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
8. 22/10/2020 Changement de dirigeant
   Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 4 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, augmentation de capital, transformation de forme

   Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

   Nomination de dirigeant — DEUXIEME_RESOLUTION.- Nomination de Decacao au poste de Président de la SAS Jeff de · signal

   Départ de dirigeant — PREMIERE RESOLUTION.-_Démission de Philippe Jambon Président. · signal

   Augmentation de capital — Le capital a été augmenté d'une somme de · signal

   Transformation de forme — La Société a été constituée sous la forme d'une société par actions aux termes d'un acte sous seing · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
9. 19/05/2020 Modification des statuts
   Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 2 signaux : augmentation de capital, transformation de forme

   Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

   Augmentation de capital — Le capital a été augmenté d'une somme de · signal

   Transformation de forme — La Société a été constituée sous la forme d'une société par actions aux termes d'un acte sous seing · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
10. 30/06/2009 Transfert du siège social
    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 2 signaux : augmentation de capital, transfert de siège

    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Augmentation de capital — Le capital a été augmenté d'une somme de · signal

    Transfert de siège — La collectivité des Associés décide de transférer, le siège social à: · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
11. 07/12/2007 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — L'assemblée nomme aux fonctions de commissaire aux comptes suppléant le Cabinet BEAS, · signal

    Départ de dirigeant — L'assemblée enregistre la démission des fonctions de commissaire aux comptes titulaire du · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
12. 20/02/2007 Augmentation du capital social
    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 1 signal : augmentation de capital

    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Augmentation de capital — PREMIERE RESOLUTION.- Augmentation de capital.- · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
13. 09/07/2004 Démission d'un dirigeant
    Tenue de l'assemblée · 1 signal : départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Départ de dirigeant — prend acte de la démission de Madame Anna-Maria Reydams de ses fonctions de directeur · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
14. 10/06/2004 Modification des statuts
    Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 4 signaux : fusion, apport, augmentation de capital, modification de l'objet

    Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Fusion — SUNSET, SUNRISE et SUNSHINE seront absorbées par la Société Apporteuse avec effet · signal

    Apport — Les actionnaires acceptent de délibérer sur les projets d'apport partiel d'actif et les résolutions · signal

    Augmentation de capital — DIFFUSION à titre d'augmentation de son capital, avec une prime globale d'apport de · signal

    Modification de l'objet — L'assemblée générale décide de modifier l'article 2 (Objet) des statuts ainsi qu'il suit : · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
15. 10/06/2004 Modification des statuts
    Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 5 signaux : fusion, apport, dissolution, augmentation de capital, modification de l'objet

    Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Fusion — Le rapport du commissaire à la scission sur la valeur de l'apport a été mis à la disposition de · signal

    Apport — invite les actionnaires à rectifier ces erreurs en modifiant le projet d'apport partiel d'actif · signal

    Dissolution — S.O.F.I.G.E. qui sera dissout préalablement à la réalisation de l'apport objet des · signal

    Augmentation de capital — DIFFUSION à titre d'augmentation de son capital, avec une prime globale d'apport de · signal

    Modification de l'objet — L'assemblée générale décide de modifier l'article 2 (Objet) des statuts ainsi qu'il suit : · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
16. 10/06/2004 Modification des statuts
    Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 2 signaux : fusion, dissolution

    Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Fusion — reconnaît avoir pris connaissance du projet de fusion et de ses annexes signé avec la société · signal

    Dissolution — dissoute de plein droit ce même jour sans qu'il soit procédé à aucune opération de liquidation. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
17. 10/06/2004 Modification des statuts
    Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 2 signaux : fusion, dissolution

    Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Fusion — reconnaît avoir pris connaissance du projet de fusion et de ses annexes signé avec la société · signal

    Dissolution — dissoute de plein droit ce même jour sans qu'il soit procédé à aucune opération de liquidation. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
18. 10/06/2004 Modification des statuts
    Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 2 signaux : fusion, dissolution

    Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Fusion — SAS et de SUNSHINE a arrêté le projet de fusion-absorption de SUNSHINE par JEFF de · signal

    Dissolution — dissoute de plein droit ce même jour sans qu'il soit procédé à aucune opération de liquidation. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
19. 10/06/2004 Modification des statuts
    Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 2 signaux : fusion, dissolution

    Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Fusion — reconnaît avoir pris connaissance du projet de fusion et de ses annexes signé avec la société · signal

    Dissolution — décide que la fusion de la Société avec SUNSET est définitive, SUNSET se trouvant dissoute · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
20. 22/04/2004 Rapport du commissaire aux apports
    Autre pièce déposée · 3 signaux : fusion, apport, augmentation de capital

    Autre pièce déposée

    Fusion — L'actif net apporté par chacune des sociétés absorbées a été arrêté dans les projets de fusion · signal

    Apport — Rapport du commissaire aux apports · signal

    Augmentation de capital — Sunrise et Sunshine, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
21. 26/03/2004 Fusion
    Autre pièce déposée · 3 signaux : fusion, apport, dissolution

    Autre pièce déposée

    Fusion — PROJET DE FUSION-ABSORPTION · signal

    Apport — envisage d'apporter chacune des activités susvisées à une filiale, la fusion objet des présentes · signal

    Dissolution — d'enregistrement occasionnées par la dissolution de CANDICE, seront transmis à JEFF · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
22. 26/03/2004 Fusion
    Autre pièce déposée · 1 signal : apport

    Autre pièce déposée

    Apport — PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
23. 26/03/2004 Fusion
    Autre pièce déposée · 3 signaux : fusion, apport, dissolution

    Autre pièce déposée

    Fusion — PROJET DE FUSION-ABSORPTION DE LA SOCIÉTÉ SUNSET · signal

    Apport — ayant pour objet de permettre à JEFF DE BRUGES d'apporter sa branche d'activité de · signal

    Dissolution — d'enregistrement occasionnées par la dissolution de SUNSET, seront transmis à JEFF · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
24. 26/03/2004 Fusion
    Autre pièce déposée · 1 signal : apport

    Autre pièce déposée

    Apport — ci-après dénommée « la Société Apporteuse », · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
25. 26/03/2004 Fusion
    Autre pièce déposée · 3 signaux : fusion, apport, dissolution

    Autre pièce déposée

    Fusion — PROJET DE FUSION-ABSORPTION · signal

    Apport — envisage d'apporter chacune des activités susvisées à une filiale, la fusion objet des présentes · signal

    Dissolution — d'intérêt économique (« MANAGEMENT CONSEIL » et « $.O.F.I.G.E. ») qui seront dissous · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
26. 26/03/2004 Fusion
    Autre pièce déposée · 3 signaux : fusion, apport, dissolution

    Autre pièce déposée

    Fusion — PROJET DE FUSION-ABSORPTION · signal

    Apport — envisage d'apporter chacune des activités susvisées à une filiale, la fusion objet des présentes · signal

    Dissolution — d'enregistrement occasionnées par la dissolution de SUNRISE, seront transmis à JEFF · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
27. 27/01/2004 Rapport du commissaire aux apports
    Procédure collective ou décision de justice · 3 signaux : fusion, apport, augmentation de capital

    Procédure collective ou décision de justice

    Fusion — et de commissaire à la scission · signal

    Apport — suivie de l'apport partiel d'actif par la société JEFF de BRUGES SAS : · signal

    Augmentation de capital — augmenteront leur capital par émission d'actions nouvelles en rémunération des apports · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
28. 18/11/2003 Changement de dirigeant
    Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — DEUXIEME RESOLUTION - Nomination d'un nouveau Président.- · signal

    Départ de dirigeant — PREMIERE RESOLUTION - Démission de la Présidente.- · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
29. 19/06/2003 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — DEUXIEME RESOLUTION- Nomination d'un Commissaire titulaire.- · signal

    Départ de dirigeant — PREMIERE RESOLUTION - Démission du Commissaire aux comptes titulaire.- · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
30. 02/08/2002 Transformation de la forme juridique
    Nomination d'un dirigeant · Mouvement de commissaire aux comptes · Transfert du siège social · Modification des statuts · Statuts mis à jour · et 2 autres · 5 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, augmentation de capital, transfert de siège, transformation de forme

    Nomination d'un dirigeant · Mouvement de commissaire aux comptes · Transfert du siège social · Modification des statuts · Statuts mis à jour · et 2 autres

    Nomination de dirigeant — SIXIEME RESOLUTION - Nomination du Directeur gén,éral.- · signal

    Départ de dirigeant — remplacement de Monsieur Gilles GUFFLET, démissionnaire · signal

    Augmentation de capital — Par décision de l'Assemblée générale mixte du 29 Décembre 2000, le capital a été augmenté d'une somme de · signal

    Transfert de siège — Le Siège social est transféré à : · signal

    Transformation de forme — En conséquence, la collectivité des Associés décide la transformation de la Société anonyme · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
31. 19/01/2001 Augmentation du capital social
    Changement de dénomination · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 2 signaux : augmentation de capital, changement de dénomination

    Changement de dénomination · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Augmentation de capital — Par décision de l'Assemblée générale mixte du 29 Décembre 2000, le capital a été augmenté d'une somme · signal

    Changement de dénomination — La dénomination sociale est modifiée, et devient « JEFF de BRUGES S.A. » · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
32. 04/07/2000 Démission d'un administrateur
    Nomination d'un administrateur · Tenue de l'assemblée · 4 signaux : cession de titres, apport, nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination d'un administrateur · Tenue de l'assemblée

    Cession de titres — Les Administrateurs déclarent remplir les conditions prescrites par les lois en vigueur, · signal

    Apport — QUATRIEME DECISION - Agrément de l'apport de titres fait par Monsieur Philippe · signal

    Nomination de dirigeant — Le Conseil nomme, en remplacement de M. Michel JAMBON : · signal

    Départ de dirigeant — Le Conseil prend acte de la démission de Monsieur Michel JAMBON, et le remercie de · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
33. 31/01/2000 Renouvellement d'un mandat
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : départ de dirigeant, renouvellement de mandat

    Tenue de l'assemblée

    Départ de dirigeant — L'Assemblée générale, constatant que les mandats d'Administrateur de : · signal

    Renouvellement de mandat — QUATRIEME RESOLUTION - Renouvellement du mandat des Administrateurs.- · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
34. 22/07/1999 Fusion
    Augmentation du capital social · Modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Rapport du commissaire aux apports · et 1 autre · 4 signaux : fusion, apport, dissolution, augmentation de capital

    Augmentation du capital social · Modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Rapport du commissaire aux apports · et 1 autre

    Fusion — - deux exemplaires du Traité de Fusion, · signal

    Apport — RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS · signal

    Dissolution — Société absorbée se trouvera immédiatement dissoute, sans liquidation, du seul fait de la · signal

    Augmentation de capital — Cette augmentation de capital est réalisée par voie d'augmentation de la valeur · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
35. 03/06/1999 Augmentation du capital social
    Réduction du capital social · Modification des statuts · Modification de l'objet social · Changement de dirigeant · Nomination d'un dirigeant · et 4 autres · 4 signaux : fusion, apport, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres

    Réduction du capital social · Modification des statuts · Modification de l'objet social · Changement de dirigeant · Nomination d'un dirigeant · et 4 autres

    Fusion — ) Francs, décide d'en absorber la plus grande partie en réduisant le capital social d'un · signal

    Apport — 1°)Il a été fait apport lors de la constitution · signal

    Augmentation de capital — PREMIERE RESOLUTION - AUGMENTATION de CAPITAL.- · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — DEUXIEME RESOLUTION - REDUCTION de CAPITAL.- · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
36. 03/06/1999 Modification de l'objet social
    Changement de dirigeant · Nomination d'un dirigeant · Modification des statuts · Fusion · Augmentation du capital social · et 4 autres · 3 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, modification de l'objet

    Changement de dirigeant · Nomination d'un dirigeant · Modification des statuts · Fusion · Augmentation du capital social · et 4 autres

    Nomination de dirigeant — DEUXIEME RESOLUTION - NOMINATION d'UN DIRECTEUR GENERAL. - · signal

    Départ de dirigeant — Monsieur Koen BOELS, Administrateur, ayant présenté sa démission, l'Assemblée · signal

    Modification de l'objet — PREMIERE RESOLUTION - MODIFICATION de I'OBJET SOCIAL.- · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
37. 03/06/1999 Fusion
    Modification de l'objet social · Changement de dirigeant · Nomination d'un dirigeant · Modification des statuts · Augmentation du capital social · et 4 autres · 1 signal : fusion

    Modification de l'objet social · Changement de dirigeant · Nomination d'un dirigeant · Modification des statuts · Augmentation du capital social · et 4 autres

    Fusion — PROJET de FUSION · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
38. 18/03/1998 Acte · type non publié
    2 signaux : apport, augmentation de capital

    Apport — APPORTES A LA SOCIETE JEFF DE BRUGES FRANCE S.A. · signal

    Augmentation de capital — dans le cadre de l'augmentation de capital de votre société. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
39. 09/02/1998 Réduction du capital social
    Augmentation du capital social · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · 1 signal : apport

    Augmentation du capital social · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée

    Apport — 9) Un exemplaire du projet de contrat d'apport de droits sociaux. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
40. 20/01/1998 Transfert du siège social
    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · 4 signaux : apport, augmentation de capital, transfert de siège, transformation de forme

    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Apport — II a été fait apport, lors de la constitution de la · signal

    Augmentation de capital — titre d'augmentation de capital, savoir : · signal

    Transfert de siège — Madame le Président précise enfin que si ce transfert était décidé, il conviendrait de modifier · signal

    Transformation de forme — loi du 24 juillet 1966, adopté à compter du 30 novembre 1984 la forme · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
41. 15/09/1997 Acte · type non publié
    1 signal : augmentation de capital

    Augmentation de capital — Puis, Monsieur le Président déclare : · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
42. 14/08/1997 Acte · type non publié
    5 signaux : apport, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres, transfert de siège, transformation de forme

    Apport — 9) Un exemplaire du projet de contrat d'apport de droits sociaux. · signal

    Augmentation de capital — actions puis a été augmenté d'un montant de 9.586.600 Francs par apports en nature et a été · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — L'Assemblée Générale décide de réaliser cette réduction de capital par réduction · signal

    Transfert de siège — a été transféré à PARIS par délibération des associés en date du 15 · signal

    Transformation de forme — janvier 1956 sous forme de Société à Responsabilité Limitée, transformée ensuite aux termes · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
43. 19/06/1997 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination de dirigeant — coopter avec effet immédiat, Monsieur Koen BOELS, né le 5 janvier 1964, à BRUXELLES, · signal

    Départ de dirigeant — souhait de démissionner de ses fonctions de Président avec effet immédiat. I1 est proposé de · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
44. 05/05/1997 Acte · type non publié
    4 signaux : apport, augmentation de capital, changement de dénomination, transformation de forme

    Apport — dont 1.879 actions représentatives d'apport en nature. · signal

    Augmentation de capital — titre d'augmentation de capital, à savoir : · signal

    Changement de dénomination — Monsieur le Président propose de modifier la dénomination sociale de notre Société. JEFF DE · signal

    Transformation de forme — loi du 24 juillet 1966, adopté à compter du 30 novembre 1984 la forme · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
45. 28/04/1997 Acte · type non publié
    3 signaux : apport, augmentation de capital, changement de dénomination

    Apport — THORNTONS FRANCE S.A.) un projet d'apport de la quasi totalité des droits sociaux de · signal

    Augmentation de capital — Cette opération qui doit aboutir à une augmentation de capital de la société JEFF DE · signal

    Changement de dénomination — JEFF DE BRUGES FRANCE (anciennement dénommée THORNTONS · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
46. 11/03/1997 Acte · type non publié
    3 signaux : cession de titres, nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Cession de titres — Société NEUHAUS MONDOSE cédant à chacun des nouveaux actionnaires, une seule et · signal

    Nomination de dirigeant — L'Assemblée Générale décide de nommer : · signal

    Départ de dirigeant — Le Conseil d'Administration prend acte de le démission de Monsieur John THORNTON DE · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
47. 28/08/1995 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination de dirigeant — Après en avoir délibéré, le Conseil nomme, à l'unanimité, · signal

    Départ de dirigeant — Le Conseil prend acte de la démission de Monsieur John COYLE · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
48. 08/03/1995 Acte · type non publié
    4 signaux : apport, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres, transformation de forme

    Apport — Aucune autre modification n'a été apportée à cet article. · signal

    Augmentation de capital — titre d'augmentation de capital, savoir : · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — L'Assemblée Générale décide de réaliser cette réduction de capital · signal

    Transformation de forme — loi du 24 juillet 1966, adopté à compter du 30 novembre 1984 la forme · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
49. 11/07/1994 Acte · type non publié
    3 signaux : apport, augmentation de capital, transformation de forme

    Apport — (aucune autre modification n'a été apportée à cet Article) · signal

    Augmentation de capital — titre d'augmentation de capital, savoir : · signal

    Transformation de forme — loi du 24 juillet 1966, adopté à compter du 30 novembre 1984 la forme · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
50. 28/02/1994 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination de dirigeant — d'Administration, décide de nommer en qualité d'Administrateur de la · signal

    Départ de dirigeant — Le Conseil prend acte de la démission de Monsieur GARCIA de · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
51. 28/10/1993 Acte · type non publié
    3 signaux : apport, transfert de siège, transformation de forme

    Apport — 1°) I1 a été fait apport, lors de la constitution de la société, · signal

    Transfert de siège — siège a été transféré à PARIS par délibération des associés en date · signal

    Transformation de forme — ARTICLE PREMIER - FORME · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
52. 07/10/1993 Acte · type non publié
    1 signal : transfert de siège

    Transfert de siège — Transfert du siège social et modification corrélative des statuts. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
53. 26/08/1993 Acte · type non publié
    3 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, renouvellement de mandat

    Nomination de dirigeant — désigné comme Secrétaire. · signal

    Départ de dirigeant — Le Conseil, après en avoir délibéré, prenant acte de la démission · signal

    Renouvellement de mandat — Monsieur Louis Paul Garcia déclare accepter le renouvellement de · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
54. 24/02/1993 Acte · type non publié
    3 signaux : renouvellement de mandat, augmentation de capital, transformation de forme

    Renouvellement de mandat — Monsieur Louis Paul Garcia déclare accepter le renouvellement de · signal

    Augmentation de capital — de l'augmentation de capital et de la modification corrélative des · signal

    Transformation de forme — adapté à compter du 3o novembre l9s4 la forme de société anonyme suivant · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 54.