ENTREPRISE Promotion immobilière d'autres bâtiments › Bas-Rhin ›

LOCUSEM

307 115 865SA à conseil d'administration (s.a.i.)active depuis 01/01/1975

25 Rue de Lausanne, 67000 Strasbourg

3 à 5 Effectif salariés · 2024
1,2 M€ Chiffre d'affaires exercice 2023
588 k€ EBE
284 k€ Résultat net
17,9 M€ Capitaux propres
3,8 M€ Dettes financières trésorerie 6,4 M€

Dirigeants et associés

  1. Président Benjamin SOULET › (nouvel onglet) (50 ans)
  2. Président Joel STEFFEN › (nouvel onglet) (46 ans)
  3. Directeur général Olivier THUET › (nouvel onglet) (40 ans)
  4. Personne morale OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EUROMETROPOLE DE STRASBOURG › (nouvel onglet) · représentée par JULIEN JEAN MATTEI
  5. Personne morale Cabinet FCN POSOKHOW & associés › (nouvel onglet)
  6. Personne morale Crédit Coopératif › (nouvel onglet) · représentée par MARIE-ALINE WATRIN
  7. Personne morale Banque Fédérative du Crédit Mutuel › (nouvel onglet) · représentée par OLIVIER FRANCOIS RENE CHAMBAUD
  8. Personne morale BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE › (nouvel onglet) · représentée par THIERRY JOSEPH CHARLES KORMANN
  9. Personne morale HABITATION MODERNE › (nouvel onglet) · représentée par VIRGINIE JACOB
  10. Personne morale CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE › (nouvel onglet) · représentée par PIERRE WASERHOLE
  11. Personne morale Eurométropole de Strasbourg · représentée par JOEL STEFFEN
  12. Personne morale Ville de Strasbourg · représentée par CARMEN PAOLONE
  13. Personne morale Caisse des Dépôts et Consignations · représentée par ALEXANDRE SCHNELL
  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 28/10/2026.

› Réseau (13)

13 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (58)

dernier : changement de dirigeant, 11/02/2024

Dénomination
SAI COMMUN URBAINE STRASBOURG SAI COMMUN URBAINE STRASBOURG Dénomination · du 01/01/1975 au 28/10/2010 35 ans LOCUSEM LOCUSEM Dénomination · depuis le 28/10/2010 16 ans
Activité
Location de logements Location de logements Activité · du 25/12/1991 au 01/01/2008 16 ans Location de logements Location de logements Activité · du 01/01/2008 au 28/10/2010 2 ans Promotion immobilière d'autres bâtiments Promotion immobilière d'autres bâtiments Activité · depuis le 28/10/2010 16 ans
Siège
Rue Brulee, 67000 Strasbourg Rue Brulee, 67000 Strasbourg Siège · du 01/01/1975 au 28/10/2010 35 ans 25 Rue de Lausanne, 67000 Strasbourg 25 Rue de Lausanne, 67000 Strasbourg Siège · depuis le 28/10/2010 16 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1975 51 ans Immatriculation01/01/1975

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1975 → 2024 · 58.

› Agréments et conventions (1)

Convention collective nationale de la promotion immobilière

  1. Convention collective Convention collective nationale de la promotion immobilière · code 1512

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 27/10/2026.

› Marchés publics (1)

dernier : 56 k€, 04/06/2025

  1. 04/06/2025 HANAU
    marché · Consultation anticipée pour le lot curage/désamiantage - Curage Désamiantage Déplombage

    marché · 56 k€

    Consultation anticipée pour le lot curage/désamiantage - Curage Désamiantage Déplombage

    56 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 1.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

exercice 2023 · marge d'EBE au-dessus de la médiane du secteur (2023)

Chiffre d'affaires

Années précédentes
724 k€ 2016 825 k€ 2017
903 k€ 2018 944 k€ 2019 998 k€ 2020 1,1 M€ 2021 1,1 M€ 2022 1,2 M€ 2023
724 k€ 2016 825 k€ 2017 903 k€ 2018 944 k€ 2019 998 k€ 2020 1,1 M€ 2021 1,1 M€ 2022 1,2 M€ 2023
  • Achats
  • Charges externes
  • Personnel
  • EBE
ce que recouvre chaque part
Achats
Marchandises et matières premières achetées, corrigées de la variation des stocks.
Charges externes
Tout ce que l'entreprise achète au-dehors hors marchandises et matières : sous-traitance, loyers et crédit-bail, énergie, entretien, assurances, honoraires, intérim, transports, publicité ; et les impôts et taxes.
Personnel
Salaires et charges sociales ; l'intérim est compté dans les charges externes.
EBE
Ce qui reste du chiffre d'affaires une fois ces trois parts payées : l'excédent brut d'exploitation, avant amortissements, frais financiers et impôt sur les sociétés.
  • 2016 : 724 k€ · Achats 0 € · Charges externes 365 k€ · Personnel 20 k€ · EBE 339 k€
  • 2017 : 825 k€ · Achats 0 € · Charges externes 391 k€ · Personnel 23 k€ · EBE 412 k€
  • 2018 : 903 k€ · Achats 0 € · Charges externes 442 k€ · Personnel 31 k€ · EBE 430 k€
  • 2019 : 944 k€ · Achats 0 € · Charges externes 394 k€ · Personnel 33 k€ · EBE 517 k€
  • 2020 : 998 k€ · Achats 0 € · Charges externes 454 k€ · Personnel 43 k€ · EBE 501 k€
  • 2021 : 1,1 M€ · Achats 0 € · Charges externes 487 k€ · Personnel 76 k€ · EBE 519 k€
  • 2022 : 1,1 M€ · Achats 0 € · Charges externes 417 k€ · Personnel 158 k€ · EBE 560 k€
  • 2023 : 1,2 M€ · Achats 0 € · Charges externes 442 k€ · Personnel 139 k€ · EBE 588 k€
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2023.

Marge d'EBE, contre le secteur

54,8 % 22,8 % −9,2 %
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 50,3 %
  • marge d'EBE
  • secteur, quartiles p25 – p75
  • médiane du secteur

au-dessus de la médiane du secteur (2023)

  • 2016 : 46,8 %
  • 2017 : 49,9 %
  • 2018 : 47,6 %
  • 2019 : 54,8 %
  • 2020 : 50,2 %
  • 2021 : 47,9 %
  • 2022 : 49,4 %
  • 2023 : 50,3 %
Source : INPI, comptes annuels · secteur, exercices 2016 → 2023 · n = 2985.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2023 · 8 exercices.

› Établissements (3)

3 établissements actifs

  1. 25 Rue de Lausanne, 67000 Strasbourg

    siège · SIRET 307 115 865 00064 · promotion immobilière · depuis 19/06/2018

  2. 8 Bd Ronsard, 67000 Strasbourg

    SIRET 307 115 865 00031 · location de biens immobiliers · depuis 05/12/1990

  3. 6 Rue D'ingwiller, 67000 Strasbourg

    SIRET 307 115 865 00049 · location de biens immobiliers · depuis 27/07/1992

Les 503 autres entreprises du métier « promotion immobilière » · Bas-Rhin (67) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 3.

› Actes (73)

dernier : acte · type non publié, 08/02/2024

  1. 08/02/2024 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 08/02/2024 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 08/02/2024 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 08/02/2024 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 07/08/2023 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 07/08/2023 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 21/04/2023 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 21/04/2023 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 22/09/2021 Augmentation du capital social
    Changement de dirigeant · Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Changement de dirigeant · Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  10. 22/09/2021 Augmentation du capital social
    Changement de dirigeant · Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Changement de dirigeant · Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  11. 30/04/2021 désignation de la Président du Conseil d'Administration
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  12. 04/03/2021 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  13. 10/01/2020 Changement de dirigeant
    Représentant permanent · Tenue de l'assemblée

    Représentant permanent · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  14. 17/12/2018 Changement de dirigeant
    Représentant permanent · Tenue de l'assemblée

    Représentant permanent · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  15. 10/07/2018 Transfert du siège social
    25 rue de Lausanne 67000 Strasbourg · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    25 rue de Lausanne 67000 Strasbourg · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  16. 19/12/2017 Changement de dirigeant — Permanent de la caisse d epargne d alsace
    Représentant permanent — De la caisse d epargne d alsace · Tenue de l'assemblée

    Représentant permanent — De la caisse d epargne d alsace · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  17. 19/12/2017 Renouvellement d'un mandat — D administrateurs renouvellement du mandat du censeur renouvellement du mandat des commissaires aux comptes
    Nomination d'un administrateur · Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée

    Nomination d'un administrateur · Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  18. 23/02/2017 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  19. 18/11/2016 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  20. 04/05/2016 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  21. 04/05/2016 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  22. 04/05/2016 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  23. 20/03/2015 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  24. 17/02/2012 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  25. 17/02/2012 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  26. 17/02/2012 Transfert du siège social — A 67076 strasbourg communaute urbaine de strasbourg 1 parc de l etoile
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  27. 17/02/2012 Transfert du siège social — A 67076 strasbourg communaute urbaine de strasbourg 1 parc de l etoile
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  28. 17/02/2012 Mouvement de commissaire aux comptes
    Nomination d'un administrateur — S nomination de representants permanents · Représentant permanent — S permanents · Autre modification relative aux dirigeants · délibération au Conseil de Communauté du 22/09/2010 - nomination de trois représentants supplémentaires de la Communauté Urbaine de Strasbourg · Tenue de l'assemblée · et 1 autre

    Nomination d'un administrateur — S nomination de representants permanents · Représentant permanent — S permanents · Autre modification relative aux dirigeants · délibération au Conseil de Communauté du 22/09/2010 - nomination de trois représentants supplémentaires de la Communauté Urbaine de Strasbourg · Tenue de l'assemblée · et 1 autre

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  29. 17/02/2012 Mouvement de commissaire aux comptes
    Nomination d'un administrateur — S nomination de representants permanents · Représentant permanent — S permanents · Autre modification relative aux dirigeants · délibération au Conseil de Communauté du 22/09/2010 - nomination de trois représentants supplémentaires de la Communauté Urbaine de Strasbourg · Tenue de l'assemblée · et 1 autre

    Nomination d'un administrateur — S nomination de representants permanents · Représentant permanent — S permanents · Autre modification relative aux dirigeants · délibération au Conseil de Communauté du 22/09/2010 - nomination de trois représentants supplémentaires de la Communauté Urbaine de Strasbourg · Tenue de l'assemblée · et 1 autre

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  30. 17/02/2012 Mouvement de commissaire aux comptes
    Nomination d'un administrateur — S nomination de representants permanents · Représentant permanent — S permanents · Autre modification relative aux dirigeants · délibération au Conseil de Communauté du 22/09/2010 - nomination de trois représentants supplémentaires de la Communauté Urbaine de Strasbourg · Tenue de l'assemblée · et 1 autre

    Nomination d'un administrateur — S nomination de representants permanents · Représentant permanent — S permanents · Autre modification relative aux dirigeants · délibération au Conseil de Communauté du 22/09/2010 - nomination de trois représentants supplémentaires de la Communauté Urbaine de Strasbourg · Tenue de l'assemblée · et 1 autre

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  31. 17/02/2012 Mouvement de commissaire aux comptes
    Nomination d'un administrateur — S nomination de representants permanents · Représentant permanent — S permanents · Autre modification relative aux dirigeants · délibération au Conseil de Communauté du 22/09/2010 - nomination de trois représentants supplémentaires de la Communauté Urbaine de Strasbourg · Tenue de l'assemblée · et 1 autre

    Nomination d'un administrateur — S nomination de representants permanents · Représentant permanent — S permanents · Autre modification relative aux dirigeants · délibération au Conseil de Communauté du 22/09/2010 - nomination de trois représentants supplémentaires de la Communauté Urbaine de Strasbourg · Tenue de l'assemblée · et 1 autre

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  32. 20/09/2011 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  33. 20/09/2011 Nomination d'un dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  34. 08/09/2011 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  35. 08/09/2011 Démission d'un dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  36. 27/06/2011 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  37. 17/06/2011 Entrée d'un nouvel associé — De souscription
    Augmentation du capital social — Avec suppression du droit preferentiel de souscription · Autre opération sur le capital · Modification des statuts · Réduction du capital social · Changement de dénomination — En celle de societe anonyme d economie mixte locusem · et 6 autres

    Augmentation du capital social — Avec suppression du droit preferentiel de souscription · Autre opération sur le capital · Modification des statuts · Réduction du capital social · Changement de dénomination — En celle de societe anonyme d economie mixte locusem · et 6 autres

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  38. 17/06/2011 Entrée d'un nouvel associé — De souscription
    Augmentation du capital social — Avec suppression du droit preferentiel de souscription · Autre opération sur le capital · Modification des statuts · Réduction du capital social · Changement de dénomination — En celle de societe anonyme d economie mixte locusem · et 6 autres

    Augmentation du capital social — Avec suppression du droit preferentiel de souscription · Autre opération sur le capital · Modification des statuts · Réduction du capital social · Changement de dénomination — En celle de societe anonyme d economie mixte locusem · et 6 autres

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  39. 17/06/2011 Entrée d'un nouvel associé — De souscription
    Augmentation du capital social — Avec suppression du droit preferentiel de souscription · Autre opération sur le capital · Modification des statuts · Réduction du capital social · Changement de dénomination — En celle de societe anonyme d economie mixte locusem · et 6 autres

    Augmentation du capital social — Avec suppression du droit preferentiel de souscription · Autre opération sur le capital · Modification des statuts · Réduction du capital social · Changement de dénomination — En celle de societe anonyme d economie mixte locusem · et 6 autres

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  40. 28/12/2010 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  41. 28/12/2010 Représentant permanent — De l administrateur caisse de depots et consignations
    Autre modification relative aux dirigeants · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

    Autre modification relative aux dirigeants · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  42. 28/12/2010 Représentant permanent — De l administrateur caisse de depots et consignations
    Autre modification relative aux dirigeants · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

    Autre modification relative aux dirigeants · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  43. 12/11/2010 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  44. 12/11/2010 en date du 03/09/2010
    Augmentation du capital social · Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée

    Augmentation du capital social · Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  45. 25/09/2009 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  46. 25/09/2009 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  47. 03/12/2008 Projet d'AGE et Conseil d'Administration du 28.02.2008
    Modification des statuts · Statuts mis à jour · Divers · Tenue de l'assemblée

    Modification des statuts · Statuts mis à jour · Divers · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  48. 03/12/2008 Nomination d'un dirigeant
    Changement de dirigeant · Autre modification relative aux dirigeants · Représentant permanent · Tenue de l'assemblée

    Changement de dirigeant · Autre modification relative aux dirigeants · Représentant permanent · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  49. 05/11/2008 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  50. 07/02/2008 Changement de dirigeant
    Représentant permanent · Tenue de l'assemblée

    Représentant permanent · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  51. 04/02/2008 Changement de dirigeant
    Représentant permanent · Tenue de l'assemblée

    Représentant permanent · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  52. 04/02/2008 Changement de dirigeant
    Représentant permanent · Tenue de l'assemblée

    Représentant permanent · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  53. 04/02/2008 Changement de dirigeant
    Représentant permanent · Tenue de l'assemblée

    Représentant permanent · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  54. 04/02/2008 Changement de dirigeant
    Représentant permanent · Tenue de l'assemblée

    Représentant permanent · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  55. 04/02/2008 Démission d'un administrateur
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  56. 04/02/2008 Rapport au Conseil de Communauté avec désignation des représentantsde la Communauté Urbaine de Strasbourg
    Changement de dirigeant · Représentant permanent · Divers · Tenue de l'assemblée

    Changement de dirigeant · Représentant permanent · Divers · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  57. 04/02/2008 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  58. 04/02/2008 Changement de dirigeant
    Représentant permanent · Tenue de l'assemblée

    Représentant permanent · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  59. 04/02/2008 Mouvement de commissaire aux comptes
    Changement de dirigeant · Représentant permanent · Tenue de l'assemblée

    Changement de dirigeant · Représentant permanent · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  60. 04/02/2008 Changement de dirigeant
    Représentant permanent · Tenue de l'assemblée

    Représentant permanent · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  61. 04/02/2008 Changement de dénomination — De l administrateur icade g3a
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  62. 04/02/2008 Changement de dirigeant
    Représentant permanent · Tenue de l'assemblée

    Représentant permanent · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  63. 04/02/2008 Représentant permanent — De l administrateur sofidal
    Changement de dirigeant · Divers · Tenue de l'assemblée

    Changement de dirigeant · Divers · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  64. 04/02/2008 Changement de dirigeant
    Représentant permanent · Tenue de l'assemblée

    Représentant permanent · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  65. 04/02/2008 Changement de dirigeant
    Représentant permanent · Tenue de l'assemblée

    Représentant permanent · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  66. 04/02/2008 Changement de dirigeant
    Représentant permanent · Tenue de l'assemblée

    Représentant permanent · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  67. 07/03/2002 Réduction du capital social
    Autre opération sur le capital · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Autre opération sur le capital · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  68. 24/01/2002 REMPLACEMENT DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
    Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée

    Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  69. 22/11/2000 Changement de dirigeant
    EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14.04.2000. · Tenue de l'assemblée · Divers

    EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14.04.2000. · Tenue de l'assemblée · Divers

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  70. 31/01/1997 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  71. 31/01/1997 Changement de dirigeant — Permanent de la cdc
    Représentant permanent — De la cdc · Tenue de l'assemblée

    Représentant permanent — De la cdc · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  72. 08/01/1997 Représentant permanent — S permanents
    Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée

    Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  73. 31/12/1992 Démission d'un dirigeant
    Tenue de l'assemblée · 5 signaux : cession de titres, départ de dirigeant, augmentation de capital, changement de dénomination, difficultés ou procédure collective

    Tenue de l'assemblée

    Cession de titres — étant annulé que d'autre part l'opération de Hautepierre étant cédée, ne reste à la SAIEM, que · signal

    Départ de dirigeant — Monsieur ADE demande au Conseil de prendre note de sa démission avec effet immédiat, · signal

    Augmentation de capital — au Conseil du 30 septembre 1992 une augmentation de Capital de 1.000.000 Frs en prenant · signal

    Changement de dénomination — L'Assemblée décide de ne pas débattre du changement de dénomination sociale. · signal

    Difficultés ou procédure collective — ayant constaté la perte, c'est à dire jusqu'au 31.12.93, pour reconstituer les capitaux propres si ces · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 73.

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