ENTREPRISE Autres intermédiations monétaires › Bas-Rhin ›

BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL

355 801 929SA à conseil d'administration (s.a.i.)active depuis 01/01/1955

4 Rue Frederic-Guillaume Raiffeisen, 67000 Strasbourg

50 à 99 Effectif salariés · 2024
12,4 Md€ CA consolidé exercice 2024
6,4 Md€ EBE consolidé
3,4 Md€ Résultat net consolidé
40,7 Md€ Capitaux propres consolidés
— Dettes financières consolidées trésorerie —

Dirigeants et associés

  1. Président Daniel BAAL › (nouvel onglet) (68 ans)
  2. Directeur général Eric CHARPENTIER › (nouvel onglet) (66 ans)
  3. Administrateur Philippe TUFFREAU › (nouvel onglet) (71 ans)
  4. Administrateur Edwige SCHMITT › (nouvel onglet) (67 ans)
  5. Administrateur Francoise CACHAT-ROSSET › (nouvel onglet) (65 ans)
  6. Administrateur Nicolas HABERT › (nouvel onglet) (64 ans)
  7. Administrateur Philippe GALLIENNE › (nouvel onglet) (70 ans)
  8. Administrateur Catherine LAMBLIN › (nouvel onglet) (62 ans)
  9. Administrateur Eveline RETORY › (nouvel onglet) (68 ans)
  10. Administrateur Frederic RANCHON › (nouvel onglet) (60 ans)
  11. Administrateur Regine KOPP › (nouvel onglet) (58 ans)
  12. Administrateur Rene CAREL › (nouvel onglet) (67 ans)
  13. Administrateur Martine GAILLOU › (nouvel onglet) (65 ans)
  14. Administrateur Anne GASSER › (nouvel onglet) (58 ans)
  15. Personne morale PRICEWATERHOUSE COOPERS › (nouvel onglet)
  16. Personne morale CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE › (nouvel onglet) · représentée par FABRICE SIQUOT
  17. Personne morale KPMG S.A › (nouvel onglet)
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (105)

4 opérations · 101 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (39)

dernier : changement de dirigeant, 13/10/2026

Dénomination
BANQUE DU CREDIT MUTUEL LORRAIN BANQUE DU CREDIT MUTUEL LORRAIN Dénomination · du 01/01/1955 au 01/01/1992 37 ans BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL Dénomination · depuis le 01/01/1992 34 ans
Activité
Banques mutualistes Banques mutualistes Activité · du 25/12/1993 au 01/01/2008 14 ans Autres intermédiations monétaires Autres intermédiations monétaires Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1955 71 ans Immatriculation01/01/1955

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1955 → 2026 · 39.

› Agréments et conventions (2)

Convention collective de branche du Crédit Mutuel

  1. Convention collective Convention collective de branche du Crédit Mutuel · code 1468
  2. Convention collective Sans convention collective déclarée

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Changements de contrôle (19)

dernier : changement de contrôle, 30/03/2026

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • signal lu dans un acte
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, annonces de vente et de cession · BODACC, opérations · INPI, actes · INSEE, Sirene · 19.

› Synthèse financière

exercice 2024

Comptes consolidés · exercice 2024

Chiffre d'affaires consolidé

10,3 Md€ 2020 11,8 Md€ 2023 12,4 Md€ 2024
  • 2020 : 10,3 Md€
  • 2023 : 11,8 Md€
  • 2024 : 12,4 Md€
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2020 → 2024.

voir les comptes consolidés ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2018 → 2024 · 7 exercices.

› Établissements (6)

6 établissements actifs

  1. 4 Rue Frederic-Guillaume Raiffeisen, 67000 Strasbourg

    siège · SIRET 355 801 929 00165 · banque et crédit · depuis 29/09/1992

  2. 6 Avenue de Provence, 75009 Paris

    SIRET 355 801 929 00199 · banque et crédit · depuis 01/01/2004

  3. 135 Boulevard de la Liberte, 59800 Lille

    SIRET 355 801 929 00207 · banque et crédit · depuis 01/01/2022

  4. 61 Rue Taitbout, 75009 Paris

    SIRET 355 801 929 00215 · banque et crédit · depuis 01/04/2022

  5. 2 Avenue Jean Claude Bonduelle, 44000 Nantes

    SIRET 355 801 929 00223 · banque et crédit · depuis 03/04/2023

  6. Bp 115 494 Avenue du Prado, 13008 Marseille

    SIRET 355 801 929 00231 · banque et crédit · depuis 01/10/2025

Les 185 autres entreprises du métier « banque et crédit » · Bas-Rhin (67) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 6.

› Actes (107)

dernier : scission, 30/03/2026

  1. 30/03/2026 Scission pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  2. 11/03/2026 Apport partiel d'actif pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  3. 20/10/2025 Modification des statuts pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 03/09/2025 Nomination d'un administrateur pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 11/06/2025 Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 11/06/2025 Tenue de l'assemblée
    Modification des statuts

    Modification des statuts

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 11/06/2025 Tenue de l'assemblée
    Modification des statuts

    Modification des statuts

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 02/09/2024 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 03/07/2024 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  10. 04/06/2024 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  11. 04/06/2024 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  12. 30/01/2024 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  13. 20/09/2023 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  14. 11/08/2023 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  15. 10/08/2023 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  16. 10/08/2023 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  17. 23/06/2023 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  18. 23/06/2023 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  19. 24/11/2022 Autre pièce déposée pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  20. 19/07/2022 Mouvement de commissaire aux comptes
    Nomination d'un administrateur · Tenue de l'assemblée

    Nomination d'un administrateur · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  21. 27/04/2022 Augmentation du capital social
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  22. 11/03/2022 Modification des statuts
    Augmentation du capital social · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Rapport du commissaire aux apports · Statuts mis à jour · et 1 autre

    Augmentation du capital social · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Rapport du commissaire aux apports · Statuts mis à jour · et 1 autre

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  23. 11/03/2022 Modification des statuts
    Augmentation du capital social · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Rapport du commissaire aux apports · Apport partiel d'actif · et 1 autre

    Augmentation du capital social · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Rapport du commissaire aux apports · Apport partiel d'actif · et 1 autre

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  24. 04/03/2022 Nomination d'un dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

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  25. 03/11/2021 Apport de titres — Devant etre effectues
    Apport en nature — De titres devant etre effectues · Apport partiel d'actif — Des activites bansaires non mutualistes francaises · Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée

    Apport en nature — De titres devant etre effectues · Apport partiel d'actif — Des activites bansaires non mutualistes francaises · Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  26. 03/11/2021 Apport de titres — Devant etre effectues
    Apport en nature — De titres devant etre effectues · Apport partiel d'actif — Des activites bansaires non mutualistes francaises · Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée

    Apport en nature — De titres devant etre effectues · Apport partiel d'actif — Des activites bansaires non mutualistes francaises · Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  27. 04/10/2021 Entre la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Nord Europe, Société Apporteuse, et la Banque Fédérative du Crédit Mutuel, Société Bénéficiaire.
    Apport partiel d'actif · Autre pièce déposée

    Apport partiel d'actif · Autre pièce déposée

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  28. 28/06/2021 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  29. 07/10/2020 Modification des statuts
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  30. 07/10/2020 Modification des statuts
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  31. 06/07/2020 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  32. 06/07/2020 Nomination d'un administrateur
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

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  33. 19/09/2019 Représentant permanent
    Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée

    Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée

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  34. 19/09/2019 Modification des statuts
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  35. 19/09/2019 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  36. 19/09/2019 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

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  37. 29/06/2018 Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  38. 12/06/2018 démission d'office suite à limite d'âge
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  39. 21/07/2017 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  40. 02/02/2017 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  41. 24/01/2017 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  42. 10/01/2017 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  43. 16/12/2016 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  44. 23/03/2016 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  45. 12/10/2015 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  46. 12/10/2015 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  47. 08/01/2015 Augmentation du capital social
    Autre opération sur le capital — Et de versement · Attestation de dépôt des fonds — E souscription et de versement · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Autre opération sur le capital — Et de versement · Attestation de dépôt des fonds — E souscription et de versement · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  48. 24/12/2013 Augmentation du capital social
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  49. 07/10/2013 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  50. 10/08/2012 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  51. 10/08/2012 Augmentation du capital social
    Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Scission · Fusion · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Scission · Fusion · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  52. 10/08/2012 Augmentation du capital social
    Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Scission · Fusion · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Scission · Fusion · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  53. 10/08/2012 Augmentation du capital social
    Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Scission · Fusion · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Scission · Fusion · Statuts mis à jour

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  54. 10/08/2012 Augmentation du capital social
    Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Scission · Fusion · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Scission · Fusion · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  55. 12/07/2012 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  56. 12/07/2012 Changement de dirigeant — Permanent de l administrateur caisse federale credit mutuel maine anjou basse normandie
    Représentant permanent — De l administrateur caisse federale credit mutuel maine anjou basse normandie · Tenue de l'assemblée

    Représentant permanent — De l administrateur caisse federale credit mutuel maine anjou basse normandie · Tenue de l'assemblée

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  57. 02/05/2012 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  58. 02/05/2012 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  59. 02/05/2012 EN DATE DU 30/04/2012 SUR LA REMUNERATION DES APPORTS
    Scission · Fusion · Autre pièce déposée

    Scission · Fusion · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  60. 02/05/2012 Apport en nature
    Scission · Fusion · Autre pièce déposée

    Scission · Fusion · Autre pièce déposée

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  61. 10/04/2012 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  62. 10/04/2012 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  63. 10/04/2012 Apport de la (des) sociétés CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL DU CENTRE
    Apport partiel d'actif · Apport en nature · Autre pièce déposée

    Apport partiel d'actif · Apport en nature · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  64. 10/04/2012 Apport de la (des) sociétés BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL
    Apport partiel d'actif · Apport en nature · Autre pièce déposée

    Apport partiel d'actif · Apport en nature · Autre pièce déposée

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  65. 06/12/2011 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  66. 06/12/2011 Augmentation du capital social
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  67. 06/12/2011 Augmentation du capital social
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  68. 18/10/2011 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  69. 18/10/2011 Autre modification relative aux dirigeants
    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  70. 18/10/2011 Autre modification relative aux dirigeants
    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  71. 12/10/2011 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  72. 12/10/2011 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  73. 12/10/2011 Autre modification relative aux dirigeants
    Nomination d'un administrateur · Renouvellement d'un mandat — Du conseil d administration lettre d acceptation des fonctions · Tenue de l'assemblée

    Nomination d'un administrateur · Renouvellement d'un mandat — Du conseil d administration lettre d acceptation des fonctions · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  74. 12/10/2011 Autre modification relative aux dirigeants
    Nomination d'un administrateur · Renouvellement d'un mandat — Du conseil d administration lettre d acceptation des fonctions · Tenue de l'assemblée

    Nomination d'un administrateur · Renouvellement d'un mandat — Du conseil d administration lettre d acceptation des fonctions · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  75. 12/10/2011 Modification de l'ordre du jour de l'assemblée générale extraordinaire du 11 mai 2011
    Autre modification relative aux dirigeants · Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée

    Autre modification relative aux dirigeants · Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  76. 24/01/2011 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  77. 24/01/2011 Changement de dirigeant
    Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée

    Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  78. 30/07/2010 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  79. 30/07/2010 Renouvellement d'un mandat
    Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée

    Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée

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  80. 10/09/2009 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  81. 10/09/2009 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  82. 11/08/2009 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  83. 15/09/2008 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  84. 23/08/2007 Modification de l'objet social
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  85. 28/03/2007 Nomination d'un administrateur
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  86. 05/02/2007 Nomination d'un administrateur
    Changement de dirigeant — Permanent de la sas cloe · Représentant permanent — De la sas cloe · Mouvement de commissaire aux comptes · Divers

    Changement de dirigeant — Permanent de la sas cloe · Représentant permanent — De la sas cloe · Mouvement de commissaire aux comptes · Divers

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  87. 31/07/2006 Renouvellement d'un mandat
    NOMINATIION D'UN NOUVEAU MEMBRE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION · Tenue de l'assemblée

    NOMINATIION D'UN NOUVEAU MEMBRE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  88. 13/07/2005 Partenariat avec le Groupe de Savoie-Mont Blanc
    Modification des statuts — 10 des statuts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Divers

    Modification des statuts — 10 des statuts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Divers

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  89. 09/07/2004 Modification des statuts — S 18 et 19 des statuts
    Tenue de l'assemblée · Divers · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Divers · Statuts mis à jour

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  90. 08/07/2004 Nomination d'un administrateur
    Mouvement de commissaire aux comptes — Suppleants nomination d un administrateur et d un directeur general · Tenue de l'assemblée

    Mouvement de commissaire aux comptes — Suppleants nomination d un administrateur et d un directeur general · Tenue de l'assemblée

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  91. 16/02/2004 Changement de dirigeant — Permanent d un administrateur
    Représentant permanent · Divers

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  92. 12/08/2003 Augmentation du capital social
    Autre modification relative aux dirigeants · Divers · Statuts mis à jour

    Autre modification relative aux dirigeants · Divers · Statuts mis à jour

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  93. 12/08/2003 Autre modification relative aux dirigeants
    EXTRAITS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 13.12.2002 · Divers

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  94. 30/04/2003 Apport de titres
    Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée · Divers

    Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée · Divers

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  95. 11/07/2002 Nomination d'un dirigeant
    Autre modification relative aux dirigeants — Mise en application de la loi du 15 mai 2001 nomination d un directeur general et d un directeur general delegue · Divers · Statuts mis à jour

    Autre modification relative aux dirigeants — Mise en application de la loi du 15 mai 2001 nomination d un directeur general et d un directeur general delegue · Divers · Statuts mis à jour

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  96. 28/08/2001 Autre modification relative aux dirigeants
    Divers · Statuts mis à jour

    Divers · Statuts mis à jour

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  97. 12/09/2000 Fusion — Absorption de la societe sofepar
    Autre opération sur le capital — Approbation de la fusion absorption de la societe sofepar · Divers · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

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  98. 09/05/2000 Fusion — Absorption de la societefederative de participation sofepar
    Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée

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  99. 12/04/2000 Fusion — Par absorption de la societe sofepar par labanque federative du credit mutuel
    Divers

    Divers

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  100. 10/02/2000 Augmentation du capital social
    Autre modification relative aux dirigeants · Divers · Actionnariat initial · Autre pièce déposée · Attestation de dépôt des fonds · et 1 autre

    Autre modification relative aux dirigeants · Divers · Actionnariat initial · Autre pièce déposée · Attestation de dépôt des fonds · et 1 autre

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  101. 31/08/1998 Augmentation du capital social
    Autre modification relative aux dirigeants · Mouvement de commissaire aux comptes · Divers · Statuts mis à jour

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  102. 22/11/1996 Augmentation du capital social
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  103. 20/07/1995 Autre modification relative aux dirigeants
    EXTRAIT DU PV DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 22.6.95 · Divers

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  104. 20/04/1995 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  105. 09/09/1994 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

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  106. 30/03/1994 Augmentation du capital social
    Tenue de l'assemblée · Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

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  107. 16/12/1992 Autre modification relative aux dirigeants — Changement de denomination en celle de banque federative du credit mutuel
    Changement de dénomination — En celle de banque federative du credit mutuel · Transfert du siège social · Transformation de la forme juridique — Banque federative du credit mutuel · Divers · Tenue de l'assemblée · et 2 autres

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Source : INPI, actes · n = 107.

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