ENTREPRISE Activités juridiques › Vaucluse ›
SELARL DELBOSC
307 712 679Société d'exercice libéral à responsabilité limitéeactive depuis 15/09/1981
18 Rue de la Velouterie, 84000 Avignon
Dirigeants et associés
- Gérant Alexis DELBOSC › (nouvel onglet) (53 ans)
- Gérant Jean DELBOSC › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 29/03/2011
- siège
- actif
- fermé
Rechercher « SELARL DELBOSC » sur internet : DuckDuckGo ↗ (nouvel onglet)Google ↗ (nouvel onglet)LinkedIn ↗ (nouvel onglet)
Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 16/11/2026.
› Réseau (4)
4 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.
- mandats Alexis DELBOSC › (nouvel onglet) · gérant
- mandats SCI FUN HOUSE › (nouvel onglet) · via Alexis DELBOSC
- mandats APPLICATION NOTARIALE DE L'INFORMATIQUE › (nouvel onglet)cessée · autre
- mandatsmandat terminé Jean DELBOSC › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (10)
dernier : changement de dirigeant, 12/01/2012
Dirigeants · 1
- 12/01/2012 changement de dirigeant l'administration BODACC, RCS-B
- 29/03/2011 changement de dirigeant l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 forme juridique SCP de notaires → Société d'exercice libéral à responsabilité limitée INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Activités juridiques INSEE, Sirene
- 01/01/2008 dénomination ME JEAN DELBOSC NOTAIRE ASSOCIE → SELARL DELBOSC INSEE, Sirene
- 01/04/1998 dénomination ME JEAN DELBOSC NOTAIRE ASSOCIE INSEE, Sirene
- 25/12/1997 activité Activités juridiques INSEE, Sirene
- 15/09/1981 forme juridique SCP de notaires INSEE, Sirene
- 15/09/1981 siège 18 Rue de la Velouterie, 84000 Avignon INSEE, Sirene
- 15/09/1981 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1981 → 2012 · 10.
› Agréments et conventions (1)
Convention collective nationale du notariat
- Convention collective Convention collective nationale du notariat · code 2205
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.
› Changements de contrôle (2)
dernier : changement de contrôle, 30/12/2011
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 30/12/2011 changement de contrôletransmission à titre gratuit non publié INPI, actes
- 15/03/2011 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 2.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
18 Rue de la Velouterie, 84000 Avignon
siège · SIRET 307 712 679 00033 · activités juridiques · depuis 24/09/1990
Les 763 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Vaucluse (84) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (7)
dernier : statuts mis à jour, 22/05/2026
- 22/05/2026 Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 22/05/2026 Statuts mis à jour Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 30/12/2011 Transmission de titres à titre gratuit Transformation de la forme juridique — En selarl · Changement de dirigeant · Changement de dénomination — En celle de selarl delbosc · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 30/12/2011 Transmission de titres à titre gratuit Transformation de la forme juridique — En selarl · Changement de dirigeant · Changement de dénomination — En celle de selarl delbosc · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 30/12/2011 Transmission de titres à titre gratuit Transformation de la forme juridique — En selarl · Changement de dirigeant · Changement de dénomination — En celle de selarl delbosc · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 15/03/2011 Cession de parts sociales Démission d'un dirigeant · Changement de dénomination — En celle de me jean delbosc notaire associe · Transformation de la forme juridique — Me jean delbosc notaire associe · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 15/03/2011 Cession de parts sociales Démission d'un dirigeant · Changement de dénomination — En celle de me jean delbosc notaire associe · Transformation de la forme juridique — Me jean delbosc notaire associe · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 7.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.