ENTREPRISE Activités juridiques › Vaucluse ›

SELARL DELBOSC

307 712 679Société d'exercice libéral à responsabilité limitéeactive depuis 15/09/1981

18 Rue de la Velouterie, 84000 Avignon

1 ou 2 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Alexis DELBOSC › (nouvel onglet) (53 ans)
  2. Gérant Jean DELBOSC › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 29/03/2011
  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 16/11/2026.

› Réseau (4)

4 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (10)

dernier : changement de dirigeant, 12/01/2012

Dénomination
ME JEAN DELBOSC NOTAIRE ASSOCIE ME JEAN DELBOSC NOTAIRE ASSOCIE Dénomination · du 01/04/1998 au 01/01/2008 9 ans SELARL DELBOSC SELARL DELBOSC Dénomination · depuis le 01/01/2008 18 ans
Forme juridique
SCP de notaires SCP de notaires Forme juridique · du 15/09/1981 au 01/01/2008 26 ans Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Forme juridique · depuis le 01/01/2008 18 ans
Activité
Activités juridiques Activités juridiques Activité · du 25/12/1997 au 01/01/2008 10 ans Activités juridiques Activités juridiques Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
18 Rue de la Velouterie, 84000 Avignon 18 Rue de la Velouterie, 84000 Avignon Siège · depuis le 15/09/1981 45 ans
État
active active État · depuis le 15/09/1981 45 ans Immatriculation15/09/1981
Dirigeants · 1
Alexis DELBOSC
gérant gérant Alexis DELBOSCdébut non publié

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1981 → 2012 · 10.

› Agréments et conventions (1)

Convention collective nationale du notariat

  1. Convention collective Convention collective nationale du notariat · code 2205

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.

› Changements de contrôle (2)

dernier : changement de contrôle, 30/12/2011

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 2.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 18 Rue de la Velouterie, 84000 Avignon

    siège · SIRET 307 712 679 00033 · activités juridiques · depuis 24/09/1990

Les 763 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Vaucluse (84) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (7)

dernier : statuts mis à jour, 22/05/2026

  1. 22/05/2026 Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 22/05/2026 Statuts mis à jour Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 30/12/2011 Transmission de titres à titre gratuit Transformation de la forme juridique — En selarl · Changement de dirigeant · Changement de dénomination — En celle de selarl delbosc · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 30/12/2011 Transmission de titres à titre gratuit Transformation de la forme juridique — En selarl · Changement de dirigeant · Changement de dénomination — En celle de selarl delbosc · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 30/12/2011 Transmission de titres à titre gratuit Transformation de la forme juridique — En selarl · Changement de dirigeant · Changement de dénomination — En celle de selarl delbosc · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 15/03/2011 Cession de parts sociales Démission d'un dirigeant · Changement de dénomination — En celle de me jean delbosc notaire associe · Transformation de la forme juridique — Me jean delbosc notaire associe · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 15/03/2011 Cession de parts sociales Démission d'un dirigeant · Changement de dénomination — En celle de me jean delbosc notaire associe · Transformation de la forme juridique — Me jean delbosc notaire associe · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 7.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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