ENTREPRISE Collecte et traitement des eaux usées › Seine-Maritime ›

BACHELET-BONNEFOND

311 210 108SAS, société par actions simplifiéeactive depuis 01/01/1967

12 Rue de L'ancienne Mare, 76140 le Petit-Quevilly

100 à 199 Effectif salariés · 2024
11,1 M€ Chiffre d'affaires exercice 2022
1,1 M€ EBE
531 k€ Résultat net
4,3 M€ Capitaux propres
0 € Dettes financières trésorerie 22 k€

Dirigeants et associés

  1. Président Michel BONNEFOND › (nouvel onglet) (92 ans)
  2. Président Yann MADELINE › (nouvel onglet) (64 ans)
  3. Directeur général Fabrice ERVAL › (nouvel onglet) (54 ans)
  4. Commissaire aux comptes E.C.A. › (nouvel onglet)
  5. Président Florence MIGNOT › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 11/06/2026
  6. Commissaire aux comptes Philippe BRUGNOT › (nouvel onglet) (59 ans) · jusqu'au 30/06/2025
  7. Président Marc HOUEL › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 26/07/2016
  8. Directeur général Yann MADELINE › (nouvel onglet) (64 ans) · selon le BODACC du 26/07/2016
  9. Président Jean NOGRETTE › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 06/02/2011
  10. Commissaire aux comptes Patrick COLLOMB › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 18/01/2011
  11. Président Frederic VERNHES › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 18/07/2008
  12. Directeur général Guy EVEILLEAU › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 18/07/2008
  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/11/2026.

› Réseau (36)

1 opération · 35 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (16)

dernier : changement de dirigeant, 11/06/2026

Dénomination
BONNEFONDS SA BONNEFONDS SA Dénomination · du 01/01/1967 au 01/01/1990 23 ans BONNEFOND SA BONNEFOND SA Dénomination · du 01/01/1990 au 31/12/2007 18 ans BACHELET-BONNEFOND BACHELET-BONNEFOND Dénomination · depuis le 31/12/2007 18 ans
Forme juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.) SA à conseil d'administration (s.a.i.) Forme juridique · du 01/01/1967 au 25/12/2004 38 ans SAS, société par actions simplifiée SAS, société par actions simplifiée Forme juridique · depuis le 25/12/2004 21 ans
Activité
Collecte et traitement des eaux usées Collecte et traitement des eaux usées Activité · du 25/12/2003 au 01/01/2008 4 ans Collecte et traitement des eaux usées Collecte et traitement des eaux usées Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1967 59 ans Immatriculation01/01/1967
Dirigeants · 3
Michel BONNEFOND
président président Michel BONNEFONDdébut non publié
Yann MADELINE
président président Yann MADELINEdébut non publié
Fabrice ERVAL
directeur général directeur général Fabrice ERVALdébut non publié

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1967 → 2026 · 16.

› Agréments et conventions (2)

Convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle

  1. Convention collective Convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle · code 2272
  2. Index égalité professionnelle renseigné Index égalité professionnelle renseigné

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.

› Marchés publics (18)

dernier : 15 k€, 13/08/2026

10 Marchés remportés sur 24 mois, dont 6 sur 12 mois
88 k€ Montant attribuable ordre de grandeur, 12 mois
12/08/2027 Prochaine échéance
médiane 2 Offres reçues sur 9 marchés
  1. 13/08/2026 CC DU VEXIN NORMAND › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Maintenance des équipements électromécaniques des ANC: Lot 1 : Maintenance des équipements électromécaniques des assainissements non collectifs

    Accord cadre · 15 k€ (montant maximum)

    Maintenance des équipements électromécaniques des ANC: Lot 1 : Maintenance des équipements électromécaniques des assainissements non collectifs

    15 k€
  2. 07/07/2026 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA REGION DIEPPOISE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · ENTRETIEN DES OUVRAGES D'EAUX PLUVIALES URBAINES

    Accord cadre · 720 k€ (montant maximum)

    ENTRETIEN DES OUVRAGES D'EAUX PLUVIALES URBAINES

    720 k€
  3. 19/03/2026 LE FOYER DU TOIT FAMILIAL › (nouvel onglet)
    marché · Réhabilitation par fraisage mécanique de 48 colonnes EU/EV et des 48 colonnes EU/EV ainsi que des 320 piquages des WC.

    marché · 88 k€

    Réhabilitation par fraisage mécanique de 48 colonnes EU/EV et des 48 colonnes EU/EV ainsi que des 320 piquages des WC.

    88 k€
  4. 31/12/2025 LOGIREP LOGISTIC › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Entretien et maintenance des pompes de relevage et surpresseurs - Entretien des canalisations et colonnes d'eaux usées, eaux vannes et eaux pluviales, avec garantie de bon écoulem…

    Accord cadre · 48 k€ (montant maximum)

    Entretien et maintenance des pompes de relevage et surpresseurs - Entretien des canalisations et colonnes d'eaux usées, eaux vannes et eaux pluviales, avec garantie de bon écoulem…

    48 k€
  5. 16/12/2025 COMMUNE DU PETIT QUEVILLY › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · VIDANGE DES SEPARATEURS A GRAISSE CURAGE ET POMPAGE RESEAU SUR LE DOMAINE PRIVE DE LA VILLE ET CIMETIERE

    Accord cadre · 100 k€ (montant maximum)

    VIDANGE DES SEPARATEURS A GRAISSE CURAGE ET POMPAGE RESEAU SUR LE DOMAINE PRIVE DE LA VILLE ET CIMETIERE

    100 k€
  6. 16/12/2025 COMMUNE DU PETIT QUEVILLY › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · VIDANGE DES SEPARATEURS A GRAISSE, CURAGE ET POMPAGE DES RESEAUX SUR LE DOMAINE PRIVE DE LA VILLE ET POMPAGE DE DEUX FOSSES AU CIMETIERE COMMUNAL

    Accord cadre · 100 k€ (montant maximum)

    VIDANGE DES SEPARATEURS A GRAISSE, CURAGE ET POMPAGE DES RESEAUX SUR LE DOMAINE PRIVE DE LA VILLE ET POMPAGE DE DEUX FOSSES AU CIMETIERE COMMUNAL

    100 k€
  7. 05/11/2025 CA EVREUX PORTES DE NORMANDIE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Prestations d’entretien des ouvrages d’assainissement par hydrocurage

    Accord cadre · 480 k€ (montant maximum)

    Prestations d’entretien des ouvrages d’assainissement par hydrocurage

    480 k€
  8. 05/08/2025 DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · CURAGE DE RESEAUX ET BACS A GRAISSE - ZONES DE ROUEN, ZONE DE DIEPPE, ZONE DU HAVRE

    Accord cadre · 120 k€ (montant maximum)

    CURAGE DE RESEAUX ET BACS A GRAISSE - ZONES DE ROUEN, ZONE DE DIEPPE, ZONE DU HAVRE

    120 k€
  9. 27/02/2025 DEPARTEMENT DE L EURE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Nettoyage et curage des ouvrages d'assainissement du réseau routier départemental. Pour information, les prestations sont estimées à 350 000€ HT pour 4 ans. (*) (*) L'estimation …

    Accord cadre · 530 k€ (montant maximum)

    Nettoyage et curage des ouvrages d'assainissement du réseau routier départemental. Pour information, les prestations sont estimées à 350 000€ HT pour 4 ans. (*) (*) L'estimation …

    530 k€
  10. 10/12/2024 UNIVERSITE DE ROUEN-NORMANDIE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 2 titulaires · Lot 11 Entretien des canalisations EU/EP

    Accord cadre · 2,0 M€ (montant maximum) · groupement de 2 titulaires

    Lot 11 Entretien des canalisations EU/EP

    2,0 M€
  11. 24/10/2024 OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 3 titulaires · Débouchage, curage, détartrage, fraisage et entretien des canalisations sur le département de la Seine-Maritime

    Accord cadre · 3,2 M€ (montant maximum) · groupement de 3 titulaires

    Débouchage, curage, détartrage, fraisage et entretien des canalisations sur le département de la Seine-Maritime

    3,2 M€
  12. 17/09/2024 LOGEO SEINE › (nouvel onglet)
    marché · TRAVAUX DE CURAGE ET CHEMISAGE DES COLONNES EU-EV - GROUPE BROSSOLETTE 3 A MALAUNAY (76770)

    marché · 54 k€

    TRAVAUX DE CURAGE ET CHEMISAGE DES COLONNES EU-EV - GROUPE BROSSOLETTE 3 A MALAUNAY (76770)

    54 k€
  13. 18/07/2024 COMMUNE DE ELBEUF › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Entretien des bacs à graisse, curage de réseaux et de regards d'assainissement, d'eau pluviale, nettoyage de séparateurs d'hydrocarbures de fosses septiques

    Accord cadre · 8 991 € (montant maximum)

    Entretien des bacs à graisse, curage de réseaux et de regards d'assainissement, d'eau pluviale, nettoyage de séparateurs d'hydrocarbures de fosses septiques

    8 991 €
  14. 07/06/2024 LOGEO SEINE › (nouvel onglet)
    marché · Patrimoine de la Direction Territoriale du Havre - ENTRETIEN DES POMPES DE RELEVAGE ET DES SEPARATEURS D'HYDROCARBURES - DIVERS GROUPES DU PATRIMOINE

    marché · 14 k€

    Patrimoine de la Direction Territoriale du Havre - ENTRETIEN DES POMPES DE RELEVAGE ET DES SEPARATEURS D'HYDROCARBURES - DIVERS GROUPES DU PATRIMOINE

    14 k€
  15. 07/06/2024 LOGEO SEINE › (nouvel onglet)
    marché · Patrimoine de la Direction Territoriale de Rouen - ENTRETIEN DES POMPES DE RELEVAGE ET DES SEPARATEURS D'HYDROCARBURES - DIVERS GROUPES DU PATRIMOINE

    marché · 11 k€

    Patrimoine de la Direction Territoriale de Rouen - ENTRETIEN DES POMPES DE RELEVAGE ET DES SEPARATEURS D'HYDROCARBURES - DIVERS GROUPES DU PATRIMOINE

    11 k€
  16. 25/04/2024 LE FOYER DU TOIT FAMILIAL › (nouvel onglet)
    marché · Contrat d'entretien des réseaux

    marché · 384 k€

    Contrat d'entretien des réseaux

    384 k€
  17. 05/03/2024 LOGEO SEINE › (nouvel onglet)
    marché · Fraisage mécanique des colonnes EU/EV Résidence Fontenelle I, II et III à Deville les Rouen

    marché · 89 k€

    Fraisage mécanique des colonnes EU/EV Résidence Fontenelle I, II et III à Deville les Rouen

    89 k€
  18. 04/03/2024 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 2 titulaires · Prestations d'inspections télévisuelles des réseaux d'assainissement, tests d'étanchéité et essais de compactage

    Accord cadre · 600 k€ (montant maximum) · groupement de 2 titulaires

    Prestations d'inspections télévisuelles des réseaux d'assainissement, tests d'étanchéité et essais de compactage

    600 k€

Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un acheteur sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.

Source : DECP, data.gouv.fr · 18.

› Changements de contrôle (4)

dernier : apport ou attribution, 01/07/2024

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

1 signal réservé aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, annonces de vente et de cession · INPI, actes · 4.

› Synthèse financière

exercice 2022 · marge d'EBE au-dessus de la médiane du secteur (2022)

Chiffre d'affaires

Années précédentes
8,3 M€ 2016
9,4 M€ 2017 8,2 M€ 2018 9,9 M€ 2019 9,0 M€ 2020 10,7 M€ 2021 11,1 M€ 2022
8,3 M€ 2016 9,4 M€ 2017 8,2 M€ 2018 9,9 M€ 2019 9,0 M€ 2020 10,7 M€ 2021 11,1 M€ 2022
  • Achats
  • Charges externes
  • Personnel
  • EBE
ce que recouvre chaque part
Achats
Marchandises et matières premières achetées, corrigées de la variation des stocks.
Charges externes
Tout ce que l'entreprise achète au-dehors hors marchandises et matières : sous-traitance, loyers et crédit-bail, énergie, entretien, assurances, honoraires, intérim, transports, publicité ; et les impôts et taxes.
Personnel
Salaires et charges sociales ; l'intérim est compté dans les charges externes.
EBE
Ce qui reste du chiffre d'affaires une fois ces trois parts payées : l'excédent brut d'exploitation, avant amortissements, frais financiers et impôt sur les sociétés.
  • 2016 : 8,3 M€ · Achats 156 k€ · Charges externes 3,7 M€ · Personnel 4,4 M€ · EBE 190 k€
  • 2017 : 9,4 M€ · Achats 201 k€ · Charges externes 4,5 M€ · Personnel 4,3 M€ · EBE 350 k€
  • 2018 : 8,2 M€ · Achats 430 k€ · Charges externes 3,4 M€ · Personnel 4,3 M€ · EBE 46 k€
  • 2019 : 9,9 M€ · Achats 476 k€ · Charges externes 4,5 M€ · Personnel 4,4 M€ · EBE 390 k€
  • 2020 : 9,0 M€ · Achats 376 k€ · Charges externes 4,4 M€ · Personnel 4,1 M€ · EBE 545 k€
  • 2021 : 10,7 M€ · Achats 219 k€ · Charges externes 5,1 M€ · Personnel 4,3 M€ · EBE 847 k€
  • 2022 : 11,1 M€ · Achats 335 k€ · Charges externes 5,3 M€ · Personnel 4,6 M€ · EBE 1,1 M€
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2022.

Marge d'EBE, contre le secteur

18,8 % 9,7 % 0,6 %
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 10,3 %
  • marge d'EBE
  • secteur, quartiles p25 – p75
  • médiane du secteur

au-dessus de la médiane du secteur (2022)

  • 2016 : 2,3 %
  • 2017 : 3,7 %
  • 2018 : 0,6 %
  • 2019 : 4,0 %
  • 2020 : 6,1 %
  • 2021 : 7,9 %
  • 2022 : 10,3 %
Source : INPI, comptes annuels · secteur, exercices 2016 → 2022 · n = 258.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2022 · 7 exercices.

› Établissements (5)

5 établissements actifs

  1. Z I des Patis 12 Rue de L'ancienne Mare, 76140 Le Petit-Quevilly

    siège · SIRET 311 210 108 00024 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/04/1999

  2. 76480 Saint-Pierre-de-Varengeville

    SIRET 311 210 108 00032 · eau, assainissement et déchets · depuis 31/12/2007

  3. 4 Za de la Sienne - Villedieu-les-Poeles Route du Moulin Fleury, 50800 Villedieu-les-Poeles-Rouffigny

    JM BELEC · SIRET 311 210 108 00040 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/04/2024

  4. le Val Drue Route de L'escarpe, 76200 Dieppe

    SIRET 311 210 108 00057 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/06/2026

  5. 2 Rue de L'aqueduc, 27930 Le Vieil-Evreux

    SIRET 311 210 108 00073 · eau, assainissement et déchets

Les 354 autres entreprises du métier « eau, assainissement et déchets » · Seine-Maritime (76) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 5.

› Actes (23)

dernier : modification des statuts, 04/06/2026

  1. 04/06/2026 Modification des statuts pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 24/07/2024 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 03/07/2024 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 03/12/2020 Modification de l'objet social Modification des statuts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 31/07/2019 Changement de dirigeant Démission d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 19/07/2016 Changement de dirigeant Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 24/01/2011 Mouvement de commissaire aux comptes Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 03/01/2011 Changement de dirigeant Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 07/07/2008 Nomination d'un dirigeant Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  10. 06/05/2008 Augmentation du capital social Changement de dénomination — En celle de bachelet bonnefond · Transformation de la forme juridique — Bachelet bonnefond · Fusion — Par babsorption de la societe bachelet sas · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · et 1 autre pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  11. 04/01/2008 Fusion — Absorption de la des societes bachelet sas par la societe bonnefond sas Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  12. 25/03/2005 Changement de dirigeant Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  13. 28/12/2004 Mouvement de commissaire aux comptes Transformation de la forme juridique · Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  14. 27/08/2003 Autre modification relative aux dirigeants Représentant permanent — Permanent en date du 30 juin 2000 · Tenue de l'assemblée · Divers pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  15. 20/03/2003 Modification des statuts — S avec les nouvelles dispositions de la loi du 15 mai 2001 Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  16. 20/03/2003 Mouvement de commissaire aux comptes Tenue de l'assemblée — De l assemblee du 31 mai 2001 · Divers pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  17. 20/03/2003 Augmentation du capital social Autre opération sur le capital · Tenue de l'assemblée — De l assemblee en date du 18 juin 1999 conversion du capital social en euros augmentation de capital · Divers pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  18. 24/11/1999 Autre modification relative aux dirigeants Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  19. 15/09/1999 Changement de dirigeant Renouvellement d'un mandat · Autre modification relative aux dirigeants · Transfert du siège social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  20. 25/09/1998 Autre modification relative aux dirigeants Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  21. 04/08/1997 Autre modification relative aux dirigeants Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  22. 04/08/1997 Autre modification relative aux dirigeants Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  23. 02/05/1995 Nomination d'un dirigeant Divers pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 23.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

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Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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