ENTREPRISE Boulangerie et boulangerie-pâtisserie › Côte-d'Or ›
Herve Ruty
312 705 098Entrepreneur individuelcessée le 16/07/2013
Rte de Cessey, 21560 Remilly-sur-Tille
Dirigeants et associés
- Entrepreneur individuel Hervé RUTY › (nouvel onglet) · depuis 01/01/1978 · jusqu'à la cessation
- siège
- actif
- fermé
Rechercher « Herve Ruty » sur internet : DuckDuckGo ↗ (nouvel onglet)Google ↗ (nouvel onglet)LinkedIn ↗ (nouvel onglet)
Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (3)
2 opérations · 1 mandat
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- opérations SARL DES CARNUTES › (nouvel onglet) · reprise, cédant · 2007 23/01/2007
- mandats Hervé RUTY › (nouvel onglet) · entrepreneur individuel 01/01/1978
- opérations Emmanuel Charlot › (nouvel onglet)cessée · vente de fonds, cédant · 2014 18/04/2014
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (5)
dernier jugement : clôturée, 06/11/2018
-
06/11/2018
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Dijon
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
02/10/2018
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Dijon
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
27/01/2014
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Dijon
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
16/07/2013
jugementliquidation
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Dijon
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Juin 2013, désignant liquidateur Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. -
10/07/2013
jugement
Jugement modifiant le plan de redressement · Tribunal de commerce de Dijon
Jugement modifiant le plan de redressement.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2013–2018 · 5 annonces.
› Historique (6)
dernier : état, 16/07/2013
- 16/07/2013 étatcessation Cessation d'activité
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- 25/12/1992 activité Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- 01/12/1992 forme juridique Entrepreneur individuel
- 01/12/1992 siège Rte de Cessey, 21560 Remilly-sur-Tille
- 01/01/1978 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2013 · 6.
› Changements de contrôle (2)
dernier : vente, 18/04/2014
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 18/04/2014 venteà la barre Emmanuel Charlot › (nouvel onglet) · acquéreur non retenu · BODACC, annonces de vente et de cession
- 23/01/2007 reprise repris par SARL DES CARNUTES › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, annonces de vente et de cession · INSEE, Sirene · 2.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 3.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.