ENTREPRISE Activités juridiques › Ardèche ›
KOURBAGE-MONTET-PAULIN
326 801 305SCP d'huissiersactive depuis 01/01/1983
26 Avenue Marc Seguin, 07100 Annonay
Dirigeants et associés
- Gérant Isabelle MONTET › (nouvel onglet) (49 ans)
- Gérant Alexandre KOURBAGE › (nouvel onglet) (51 ans) · arrivée publiée le 11/04/2017
- Gérant Danielle ARNAUD CICE COUTAREL › (nouvel onglet) · départ publié le 11/04/2017
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (10)
10 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.
- mandats Alexandre KOURBAGE › (nouvel onglet) · gérant
- mandats GROUPEMENT DES POURSUITES EXTERIEURES › (nouvel onglet) · autre
- mandats Isabelle MONTET › (nouvel onglet) · gérant
- mandats LEX IMMO 07 › (nouvel onglet) · via Isabelle MONTET
- mandats RESEAU K › (nouvel onglet) · autre
- mandats SCI CLICC › (nouvel onglet) · via Isabelle MONTET
- mandats SCI MARC SEGUIN › (nouvel onglet) · via Alexandre KOURBAGE
- mandats 2LC › (nouvel onglet)cessée · via Isabelle MONTET
- mandats SCI DU BOUILHAC › (nouvel onglet)cessée · via Isabelle MONTET
- mandatsmandat terminé Danielle ARNAUD CICE COUTAREL › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (12)
dernier : changement de dirigeant, 18/10/2020
Dirigeants · 2
- 18/10/2020 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 10/12/2019 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 11/04/2017 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 27/11/2009 transfert nouveau siege BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 dénomination SCP ARNAUD ET CICE COUTAREL → KOURBAGE-MONTET-PAULIN INSEE, Sirene
- 01/01/2008 siège 4 Montee du Savel, 07100 Annonay → 26 Avenue Marc Seguin, 07100 Annonay INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Activités juridiques INSEE, Sirene
- 25/12/1983 activité Activités juridiques INSEE, Sirene
- 01/01/1983 forme juridique SCP d'huissiers INSEE, Sirene
- 01/01/1983 dénomination SCP ARNAUD ET CICE COUTAREL INSEE, Sirene
- 01/01/1983 siège 4 Montee du Savel, 07100 Annonay INSEE, Sirene
- 01/01/1983 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1983 → 2020 · 12.
› Agréments et conventions (2)
Convention collective nationale des huissiers de justice
- Convention collective Convention collective nationale des huissiers de justice · code 1921
- Convention collective Convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes · code 3250
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Changements de contrôle (2)
dernier : changement de contrôle, 04/12/2019
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 04/12/2019 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 06/03/2017 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 2.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (2)
2 établissements actifs
-
26 Avenue Marc Seguin, 07100 Annonay
siège · SIRET 326 801 305 00029 · activités juridiques · depuis 17/04/2009
-
18 Rue de la Republique, 07160 Le Cheylard
SIRET 326 801 305 00037 · activités juridiques · depuis 29/02/2020
Les 203 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Ardèche (07) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.
› Actes (17)
dernier : acte, 02/05/2024
- 02/05/2024 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 12/10/2020 Changement de dénomination Augmentation du capital social · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Apport en nature · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 12/10/2020 Changement de dénomination Augmentation du capital social · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Apport en nature · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 12/10/2020 Changement de dénomination Augmentation du capital social · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Apport en nature · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 04/12/2019 Changement de dénomination Cession de parts sociales · levée de la condition suspensive · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · et 1 autre pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 04/12/2019 Changement de dénomination Cession de parts sociales · levée de la condition suspensive · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · et 1 autre pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 04/12/2019 Changement de dénomination Cession de parts sociales · levée de la condition suspensive · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · et 1 autre pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 04/12/2019 Changement de dénomination Cession de parts sociales · levée de la condition suspensive · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · et 1 autre pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 04/12/2019 Changement de dénomination Cession de parts sociales · levée de la condition suspensive · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · et 1 autre pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 04/12/2019 Changement de dénomination Cession de parts sociales · levée de la condition suspensive · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · et 1 autre pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 04/12/2019 Changement de dénomination Cession de parts sociales · levée de la condition suspensive · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 04/12/2019 Changement de dénomination Cession de parts sociales · levée de la condition suspensive · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 04/12/2019 Changement de dénomination Cession de parts sociales · levée de la condition suspensive · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 06/03/2017 Changement de dénomination Cession de parts sociales · Autre modification relative aux dirigeants · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 06/03/2017 Changement de dénomination Cession de parts sociales · Autre modification relative aux dirigeants · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 06/03/2017 Changement de dénomination Cession de parts sociales · Autre modification relative aux dirigeants · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 14/10/2002 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 17.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
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