ENTREPRISE Location de terrains et d'autres biens immobiliers › Doubs ›
SCI DE LA BOULERAIE
315 635 698Société civile immobilièrecessée le 09/04/2024
3 Rue de L'industrie, 25110 Baume-les-Dames
Dirigeants et associés
- Gérant Laurent LABAT › (nouvel onglet) (57 ans) · jusqu'à la cessation
- Rôle non publié IME › (nouvel onglet)
- siège
- actif
- fermé
Rechercher « SCI DE LA BOULERAIE » sur internet : DuckDuckGo ↗ (nouvel onglet)Google ↗ (nouvel onglet)LinkedIn ↗ (nouvel onglet)
Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (5)
5 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats IME COURTAGE › (nouvel onglet) · via Laurent LABAT
- mandats IMPRIMERIE MODERNE DE L'EST › (nouvel onglet) · autre
- mandats IMPRIMERIE MODERNE DE L'EST › (nouvel onglet) · via Laurent LABAT
- mandats Laurent LABAT › (nouvel onglet) · gérant
- mandats SCI LA BAUMOISE › (nouvel onglet)cessée · via Laurent LABAT
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (3)
dernier jugement : clôturée, 09/04/2024
-
09/04/2024
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal judiciaire de Besançon
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire - N° RG : 14/00033 -
08/04/2015
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de grande instance de Besançon
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire -
14/10/2014
jugementliquidation
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Tribunal de grande instance de Besançon
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 octobre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation ; mandataire judiciaire à la liquidation : GUIGON (Pascal), 08, rue Louis Garnier, 25000 Besançon
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2014–2024 · 3 annonces.
› Historique (4)
dernier : état, 09/04/2024
Dirigeants · 1
- 09/04/2024 étatcessation Cessation d'activité
- 01/01/2008 activité Location d'autres biens immobiliers → Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- 25/12/1980 activité Location d'autres biens immobiliers
- 01/01/1979 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1979 → 2024 · 4.
› Changements de contrôle (2)
dernier : changement de contrôle, 03/07/1996
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 03/07/1996 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 10/03/1995 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 2.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 2.
› Actes (7)
dernier : augmentation du capital social, 16/01/2012
- 16/01/2012 Augmentation du capital social Entrée d'un nouvel associé — En vue d un apport en nature · Apport en nature · APPORTS PAR LA SOCIETE IME AU PROFIT DELA SCI LA BOULERAIE · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · et 1 autre pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 16/01/2012 Augmentation du capital social Entrée d'un nouvel associé — En vue d un apport en nature · Apport en nature · APPORTS PAR LA SOCIETE IME AU PROFIT DELA SCI LA BOULERAIE · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · et 1 autre pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 16/01/2012 Augmentation du capital social Entrée d'un nouvel associé — En vue d un apport en nature · Apport en nature · APPORTS PAR LA SOCIETE IME AU PROFIT DELA SCI LA BOULERAIE · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · et 1 autre pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 16/01/2012 Augmentation du capital social Entrée d'un nouvel associé — En vue d un apport en nature · Apport en nature · APPORTS PAR LA SOCIETE IME AU PROFIT DELA SCI LA BOULERAIE · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · et 1 autre pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 13/04/2007 Changement de dirigeant Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 03/07/1996 Cession de parts sociales — S transfert du siege baume les dames 3 rue de l industrie Transfert du siège social — Baume les dames 3 rue de l industrie · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 10/03/1995 Cession de parts sociales Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 7.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.