ENTREPRISE Location de terrains et d'autres biens immobiliers › Doubs ›
SCI LA BAUMOISE
537 509 325Société civile immobilièrecessée le 09/04/2024
3 Rue de L'industrie, 25110 Baume-les-Dames
Dirigeants et associés
- Gérant Laurent LABAT › (nouvel onglet) (57 ans) · arrivée publiée le 13/11/2011 · jusqu'à la cessation
- Rôle non publié SOCIETE INTERCONTINENTALE DE PUBLICATION ET EDITION › (nouvel onglet)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (5)
5 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats IME COURTAGE › (nouvel onglet) · via Laurent LABAT
- mandats IMPRIMERIE MODERNE DE L'EST › (nouvel onglet) · via Laurent LABAT
- mandats Laurent LABAT › (nouvel onglet) · gérant
- mandats SCI DE LA BOULERAIE › (nouvel onglet)cessée · via Laurent LABAT
- mandats SOC INTERCONTINENTALE PUBLICAT EDITION › (nouvel onglet)cessée · autre
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (3)
dernier jugement : clôturée, 09/04/2024
-
09/04/2024
jugementclôturée
Jugement de clôture pour extinction du passif · Tribunal judiciaire de Besançon
Jugement prononçant la clôture pour extinction du passif des opérations de liquidation judiciaire - N° RG : 14/00032 -
23/03/2015
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de grande instance de Besançon
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire -
14/10/2014
jugementliquidation
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Tribunal de grande instance de Besançon
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 octobre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation ; mandataire judiciaire à la liquidation : GUIGON (Pascal), 08, rue Louis Garnier, 25000 Besançon
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2014–2024 · 3 annonces.
› Historique (2)
dernier : état, 09/04/2024
Dirigeants · 1
- 09/04/2024 étatcessation Cessation d'activité
- 07/10/2011 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2011 → 2024 · 2.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 1.
› Actes (6)
dernier : entrée d'un nouvel associé, 18/04/2013
- 18/04/2013 Entrée d'un nouvel associé Apport en nature — Augmentation du capital sous condition suspensive de la signature de l acte d apport notarie · Augmentation du capital social — Sous condition suspensive de la signature de l acte d apport notarie · Autre pièce déposée — De la signature de l acte d apport notarie · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 16/01/2012 Augmentation du capital social Entrée d'un nouvel associé — En vue d un apport en nature · Apport en nature · APPORTS PAR LA SOCIETE SIPE AUPROFIT DE LA SCI LA BAUMOISE · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · et 1 autre pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 16/01/2012 Augmentation du capital social Entrée d'un nouvel associé — En vue d un apport en nature · Apport en nature · APPORTS PAR LA SOCIETE SIPE AUPROFIT DE LA SCI LA BAUMOISE · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · et 1 autre pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 16/01/2012 Augmentation du capital social Entrée d'un nouvel associé — En vue d un apport en nature · Apport en nature · APPORTS PAR LA SOCIETE SIPE AUPROFIT DE LA SCI LA BAUMOISE · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · et 1 autre pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 16/01/2012 Augmentation du capital social Entrée d'un nouvel associé — En vue d un apport en nature · Apport en nature · APPORTS PAR LA SOCIETE SIPE AUPROFIT DE LA SCI LA BAUMOISE · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · et 1 autre pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 27/10/2011 Constitution de la société Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 6.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.