ENTREPRISE Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation › Doubs ›
HAUT-DOUBS SCIAGES
320 032 196SAS, société par actions simplifiéeactive depuis 03/10/1980
Za Champs Begaud, 25270 Levier
Dirigeants et associés
- Président Bertrand PAINVIN › (nouvel onglet) (69 ans)
- Commissaire aux comptes Bruno PAILLARD › (nouvel onglet)
- Commissaire aux comptes KPMG › (nouvel onglet)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (6)
2 opérations · 4 mandats
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carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- opérations SOLUTIONS INNOVATIONS BOIS › (nouvel onglet) · vente de fonds, cédant · 2009 14/04/2009
- opérations SAS HAUT DOUBS PELLETS › (nouvel onglet) · reprise, cédant · 2007 02/11/2007
- mandats Bertrand PAINVIN › (nouvel onglet) · président
- mandats Bruno PAILLARD › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandats GFR ST CHRISTOPHE › (nouvel onglet) · via Bertrand PAINVIN
- mandats KPMG › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (5)
dernier jugement : clôturée, 11/07/2018
-
11/07/2018
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Besançon
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
23/11/2012
jugement
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Besançon
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
21/06/2010
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Besançon
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
09/04/2009
jugementplan de cession
Jugement arrêtant un plan de cession · Tribunal de commerce de Besançon
Jugement arrêtant le plan de cession. -
28/07/2008
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Besançon
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Juillet 2008 désignant administrateur Maître Maurice Picard 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2008–2018 · 5 annonces.
› Historique (8)
dernier : changement de dirigeant, 15/06/2008
Dirigeants · 1
- 15/06/2008 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activité Sciage et rabotage du bois → Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation INSEE, Sirene
- 25/12/2003 forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication) → SAS, société par actions simplifiée INSEE, Sirene
- 25/12/2003 activité Sciage et rabotage du bois INSEE, Sirene
- 01/01/2003 dénomination SCIERIE VUILLEMIN → HAUT-DOUBS SCIAGES INSEE, Sirene
- 03/10/1980 forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication) INSEE, Sirene
- 03/10/1980 dénomination SCIERIE VUILLEMIN INSEE, Sirene
- 03/10/1980 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1980 → 2008 · 8.
› Changements de contrôle (3)
dernier : vente, 14/04/2009
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 14/04/2009 venteà la barre SOLUTIONS INNOVATIONS BOIS › (nouvel onglet) · acquéreur 81 k€ · BODACC, annonces de vente et de cession
- 02/11/2007 reprise repris par SAS HAUT DOUBS PELLETS › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
- 05/10/2001 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, annonces de vente et de cession · INPI, actes · INSEE, Sirene · 3.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 2.
› Actes (12)
dernier : changement de dirigeant, 16/05/2008
- 16/05/2008 Changement de dirigeant Augmentation du capital social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 21/06/2007 Réduction du capital social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 02/02/2007 Réduction du capital social — Social pour unmontant de 77 000 euros apres expiration du delai d opposition des creanciers Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 15/09/2003 Transfert du siège social — Levier zone artisanale champs begaud Changement de dirigeant · Mouvement de commissaire aux comptes · Transformation de la forme juridique · Augmentation du capital social · Changement de dénomination — En celle de haut doubs sciages · et 3 autres pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 15/07/2003 Transformation de la forme juridique Autre pièce déposée · Divers pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 25/03/2003 Modification de l'exercice social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 05/10/2001 Cession de parts sociales Augmentation du capital social · Autre opération sur le capital · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 17/01/2000 Changement de dirigeant Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 22/06/1999 Changement de dirigeant Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 29/04/1999 Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 30/12/1997 Augmentation du capital social Modification de l'exercice social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 10/03/1997 Modification de l'objet social Changement de dénomination — Etablissements vuillemin · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Divers pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
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Source : INPI, actes · n = 12.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
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