ENTREPRISE Activités juridiques › Rhône ›
SOC CIV ETUD RECH DROIT ENVIRO
320 461 213Autre société civilecessée le 18/08/2022
136 Crs Lafayette, 69003 Lyon 3eme
Dirigeants et associés
- Gérant Jean-Francois SESTIER › (nouvel onglet) (74 ans) · jusqu'à la cessation
- Gérant Patrick JANIN › (nouvel onglet) (73 ans) · jusqu'à la cessation
- Gérant Daniel DURR › (nouvel onglet) (71 ans) · jusqu'à la cessation
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (5)
5 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats Daniel DURR › (nouvel onglet) · gérant
- mandats Jean-Francois SESTIER › (nouvel onglet) · gérant
- mandats Patrick JANIN › (nouvel onglet) · gérant
- mandats DROIT PUBLIC CONSULTANTS › (nouvel onglet)cessée · via Jean-Francois SESTIER
- mandats SYNTHESES › (nouvel onglet)cessée · via Daniel DURR
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (2)
dernier : état, 18/08/2022
Dirigeants · 3
- 18/08/2022 étatcessation Cessation d'activité
- 01/12/1980 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1980 → 2022 · 2.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 1.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
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