ENTREPRISE Activités juridiques › Rhône ›

DROIT PUBLIC CONSULTANTS

350 973 939Autre société civilecessée le 09/07/2021

6 Rue du Plat, 69002 Lyon

1 à 9 Effectif salariés · estimé
400 k€ Total du bilan exercice 2018
non publié EBE
30 k€ Résultat net
-62 k€ Capitaux propres
255 k€ Dettes financières trésorerie 0 €

Dirigeants et associés

  1. Président Jean-Francois SESTIER › (nouvel onglet) (74 ans) · jusqu'à la cessation
  2. Administrateur Simone MAJEROWICZ › (nouvel onglet) (74 ans) · jusqu'à la cessation
  3. Commissaire aux comptes Roland CARRIER › (nouvel onglet) · jusqu'à la cessation
  4. Administrateur Société de Participations Financières de Profession Libérale d'Avocats - SEMAPAVI › (nouvel onglet)
  5. Commissaire aux comptes CCI CONSEILS
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (6)

6 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Procédure collective (4)

dernier jugement : clôturée, 22/06/2021

Procédure
liquidation liquidation Procédure · du 29/02/2020 au 22/06/2021 1 an Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire29/02/2020 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif22/06/2021

Source : BODACC, procédures collectives · 2020–2021 · 4 annonces.

› Historique (8)

dernier : état, 09/07/2021

Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Forme juridique · du 11/05/1989 au 27/06/2008 19 ans Autre société civile Autre société civile Forme juridique · depuis le 27/06/2008 18 ans
Activité
Activités juridiques Activités juridiques Activité · du 25/12/1990 au 01/01/2008 17 ans Activités juridiques Activités juridiques Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
2 Place des Cordeliers, 69002 Lyon 2 Place des Cordeliers, 69002 Lyon Siège · du 08/07/2005 au 03/02/2020 14 ans 6 Rue du Plat, 69002 Lyon 6 Rue du Plat, 69002 Lyon Siège · depuis le 03/02/2020 6 ans
État
active active État · du 11/05/1989 au 09/07/2021 32 ans Immatriculation11/05/1989 Cessation d'activité09/07/2021
Dirigeants · 3
Jean-Francois SESTIER
président président Jean-Francois SESTIERdébut non publié · jusqu'à la cessation 32 ans
Simone MAJEROWICZ
administrateur administrateur Simone MAJEROWICZdébut non publié · jusqu'à la cessation 32 ans
Société de Participations Financières de Profession Libérale d'Avocats - SEMAPAVI
administrateur administrateur Société de Participations Financières de Profession Libérale d'Avocats - SEMAPAVIdébut non publié · jusqu'à la cessation 32 ans

Source : INSEE, Sirene · 1989 → 2021 · 8.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

exercice 2018

Total du bilan

287 k€ 2016 400 k€ 2018
  • 2016 : 287 k€
  • 2018 : 400 k€
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2018.

Marge d'EBE, contre le secteur

2016 : −4,2 %

en dessous de la médiane du secteur (2016)

  • 2016 : -4,2 %
Source : INPI, comptes annuels · secteur, exercice 2016 · n = 1172.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2018 · 2 exercices.

› Établissements

aucun établissement actif

3 établissements fermés ›

Source : INSEE, Sirene · n = 3.

› Actes (22)

dernier : transfert du siège social, 24/02/2020

  1. 24/02/2020 Transfert du siège social Autre changement de structure · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 10/09/2019 Autre modification relative aux dirigeants Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 12/10/2017 Autre modification relative aux dirigeants Démission d'un dirigeant · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 03/08/2016 Poursuite d'activité malgré les pertes Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 04/03/2016 Autre modification relative aux dirigeants Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 23/10/2012 Autre modification relative aux dirigeants Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 31/07/2012 Autre modification relative aux dirigeants Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 13/04/2012 Autre modification relative aux dirigeants Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 21/06/2010 Autre modification relative aux dirigeants Poursuite d'activité malgré les pertes · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  10. 20/08/2009 Poursuite d'activité malgré les pertes Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  11. 29/07/2008 Autre modification relative aux dirigeants Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  12. 05/08/2005 Autre modification relative aux dirigeants Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  13. 28/07/2005 Transfert du siège social Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  14. 19/01/2004 Autre opération sur le capital Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  15. 21/11/2003 Réduction du capital social Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  16. 29/07/2003 Autre modification relative aux dirigeants Modification des statuts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  17. 11/10/1999 Autre opération sur le capital Autre modification relative aux dirigeants · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  18. 17/06/1999 Transformation de la forme juridique Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  19. 31/05/1999 Transformation de la forme juridique Procédure collective ou décision de justice pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  20. 21/05/1997 Poursuite d'activité malgré les pertes Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  21. 21/05/1997 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  22. 18/11/1996 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 22.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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