ENTREPRISE Activités juridiques › Rhône ›
DROIT PUBLIC CONSULTANTS
350 973 939Autre société civilecessée le 09/07/2021
6 Rue du Plat, 69002 Lyon
Dirigeants et associés
- Président Jean-Francois SESTIER › (nouvel onglet) (74 ans) · jusqu'à la cessation
- Administrateur Simone MAJEROWICZ › (nouvel onglet) (74 ans) · jusqu'à la cessation
- Commissaire aux comptes Roland CARRIER › (nouvel onglet) · jusqu'à la cessation
- Administrateur Société de Participations Financières de Profession Libérale d'Avocats - SEMAPAVI › (nouvel onglet)
- Commissaire aux comptes CCI CONSEILS
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (6)
6 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats Jean-Francois SESTIER › (nouvel onglet) · président
- mandats Roland CARRIER › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandats Simone MAJEROWICZ › (nouvel onglet) · administrateur
- mandats SOC CIV ETUD RECH DROIT ENVIRO › (nouvel onglet)cessée · via Jean-Francois SESTIER
- mandats SOC PART FINANCES PROFESSION AVOCATS › (nouvel onglet)cessée · via Simone MAJEROWICZ
- mandats SOC PART FINANCES PROFESSION AVOCATS › (nouvel onglet)cessée · administrateur
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (4)
dernier jugement : clôturée, 22/06/2021
-
22/06/2021
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal judiciaire de Lyon
jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 20/00049 -
30/04/2021
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal judiciaire de Lyon
avis de dépôt de l’état des créances par la SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître Marie Dubois, 32 rue Molière, 69006 Lyon au tribunal judicaire de Lyon où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication. N° RG : 20/00049 -
31/07/2020
jugement
Autre jugement et ordonnance · Tribunal judiciaire de Lyon
jugement en rectification d’erreur matérielle modifiant le dispositif du jugement du 29 juillet 2020 ayant prononcé la liquidation judiciaire de la SELAFA DROIT PUBLIC CONSULTANT, 6, rue du Plat 69002 Lyon, en ce que la SELARL ALLIANCE MJ représentée par Me Marie DUBOIS, 32, rue Molière, 69006 Lyon est désignée en qualité de liquidateur judiciaire (en lieu et place de la SELARL MARTIN mentionnée par erreur). N° RG : 20/00049 -
29/02/2020
jugementliquidation
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Tribunal judiciaire de Lyon
Date de cessation des paiements : 15 avril 2020. Liquidateur judiciaire : SELARL MARTIN représentée par Me MARTIN Pierre, 20 boulevard Eugène Deruelle, 69003 Lyon. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire. RG 20/00049
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2020–2021 · 4 annonces.
› Historique (8)
dernier : état, 09/07/2021
Dirigeants · 3
- 09/07/2021 étatcessation Cessation d'activité
- 03/02/2020 siège 2 Place des Cordeliers, 69002 Lyon → 6 Rue du Plat, 69002 Lyon
- 27/06/2008 forme juridique Société d'exercice libéral à responsabilité limitée → Autre société civile
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Activités juridiques
- 08/07/2005 siège 2 Place des Cordeliers, 69002 Lyon
- 25/12/1990 activité Activités juridiques
- 11/05/1989 forme juridique Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- 11/05/1989 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1989 → 2021 · 8.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
exercice 2018
Total du bilan
- 2016 : 287 k€
- 2018 : 400 k€
Marge d'EBE, contre le secteur
2016 : −4,2 %
en dessous de la médiane du secteur (2016)
- 2016 : -4,2 %
voir tous les comptes annuels ›
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2018 · 2 exercices.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 3.
› Actes (22)
dernier : transfert du siège social, 24/02/2020
- 24/02/2020 Transfert du siège social Autre changement de structure · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 10/09/2019 Autre modification relative aux dirigeants Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 12/10/2017 Autre modification relative aux dirigeants Démission d'un dirigeant · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 03/08/2016 Poursuite d'activité malgré les pertes Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 04/03/2016 Autre modification relative aux dirigeants Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 23/10/2012 Autre modification relative aux dirigeants Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 31/07/2012 Autre modification relative aux dirigeants Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 13/04/2012 Autre modification relative aux dirigeants Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 21/06/2010 Autre modification relative aux dirigeants Poursuite d'activité malgré les pertes · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 20/08/2009 Poursuite d'activité malgré les pertes Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 29/07/2008 Autre modification relative aux dirigeants Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 05/08/2005 Autre modification relative aux dirigeants Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 28/07/2005 Transfert du siège social Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 19/01/2004 Autre opération sur le capital Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 21/11/2003 Réduction du capital social Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 29/07/2003 Autre modification relative aux dirigeants Modification des statuts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 11/10/1999 Autre opération sur le capital Autre modification relative aux dirigeants · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 17/06/1999 Transformation de la forme juridique Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 31/05/1999 Transformation de la forme juridique Procédure collective ou décision de justice pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 21/05/1997 Poursuite d'activité malgré les pertes Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 21/05/1997 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 18/11/1996 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 22.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
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Concurrents locaux
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