ENTREPRISE Location de terrains et d'autres biens immobiliers › Doubs ›

SCI LES TROIS RUES

324 293 059Société civile immobilièrecessée le 31/12/2022

26 Rue Grange du College, 25000 Besancon

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Yves BINETRUY › (nouvel onglet) (80 ans) · jusqu'à la cessation
  2. Associé Alexandre BINETRUY › (nouvel onglet) (50 ans) · jusqu'à la cessation
  3. Associé IMMOBILIERE EUROP HALL › (nouvel onglet)
  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (31)

31 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (10)

dernier : état, 31/12/2022

Forme juridique
Société civile immobilière Société civile immobilière Forme juridique · depuis le 30/09/1985 41 ans
Activité
Location d'autres biens immobiliers Location d'autres biens immobiliers Activité · du 25/12/1982 au 01/01/2008 25 ans Location de terrains et d'autres biens immobiliers Location de terrains et d'autres biens immobiliers Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
le Clapay, 01250 Nivigne Et Suran le Clapay, 01250 Nivigne Et Suran Siège · du 30/09/1985 au 04/03/2005 19 ans 5 Rue Albert Thomas, 25000 Besancon 5 Rue Albert Thomas, 25000 Besancon Siège · du 04/03/2005 au 06/06/2015 10 ans 26 Rue Grange du College, 25000 Besancon 26 Rue Grange du College, 25000 Besancon Siège · depuis le 06/06/2015 11 ans
État
active active État · du 05/03/1982 au 31/12/2022 40 ans Immatriculation05/03/1982 Cessation d'activité31/12/2022
Dirigeants · 1
Yves BINETRUY
gérant gérant Yves BINETRUYdébut non publié · jusqu'à la cessation 40 ans

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1982 → 2022 · 10.

› Changements de contrôle (2)

dernier : changement de contrôle, 01/12/2022

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 2.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements

aucun établissement actif

3 établissements fermés ›

Source : INSEE, Sirene · n = 3.

› Actes (8)

dernier : transmission universelle de patrimoine — En une seule main, 01/12/2022

  1. 01/12/2022 Transmission universelle de patrimoine — En une seule main Dissolution — Par suite de reunion de toutes les parts sociales en une seule main · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 14/11/2022 Cession de parts sociales Modification des statuts · Entrée d'un nouvel associé · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 29/07/2015 A BESANCON 26 RUE DE LA GRANGE DU COLLEGE Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 10/12/2014 Tenue de l'assemblée Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 10/12/2014 Tenue de l'assemblée Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 19/05/2005 Transfert du siège social — Besancon le forum 5 rue albert thomas Modification de l'objet social · Constitution de la société · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 10/03/2005 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 28/03/2002 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 8.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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