ENTREPRISE Activités juridiques › Ain ›

JEAN-MICHEL MATHIEU ET NICOLAS PONS, NOTAIRES ASSOCIES

326 100 310SCP de notairesactive depuis 03/11/1982

567 Rte de Meillonnas, 01370 Val-Revermont

6 à 9 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Jean-Michel MATHIEU › (61 ans)
  2. Gérant Nicolas PONS › (49 ans)
  • siège
  • actif
  • fermé

Tous les établissements ›
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (12)

12 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (13)

dernier : changement de dirigeant, 31/07/2014

Dénomination
SCP MATHIEU J ET THOLON DIDIER SCP MATHIEU J ET THOLON DIDIER Dénomination · du 03/11/1982 au 01/01/1988 5 ans SCP MATHIEU JEAN ET THOLON DIDIER SCP MATHIEU JEAN ET THOLON DIDIER Dénomination · du 01/01/1988 au 01/01/1994 6 ans SCP MATHIEU J THOLON DIDIER J M MATHIEU SCP MATHIEU J THOLON DIDIER J M MATHIEU Dénomination · du 01/01/1994 au 01/05/2003 9 ans SCP DIDIER THOLON ET JEAN MICHEL MATHIEU NOTAIRES ASSOCIES SCP DIDIER THOLON ET JEAN MICHEL MATHIEU NOTAIRES ASSOCIES Dénomination · du 01/05/2003 au 01/01/2008 4 ans JEAN-MICHEL MATHIEU ET NICOLAS PONS, NOTAIRES ASSOCIES JEAN-MICHEL MATHIEU ET NICOLAS PONS, NOTAIRES ASSOCIES Dénomination · depuis le 01/01/2008 18 ans
Activité
Activités juridiques Activités juridiques Activité · du 25/12/2001 au 01/01/2008 6 ans Activités juridiques Activités juridiques Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
01370 Val-Revermont 01370 Val-Revermont Siège · du 03/11/1982 au 31/12/2004 22 ans 567 Rte de Meillonnas, 01370 Val-Revermont 567 Rte de Meillonnas, 01370 Val-Revermont Siège · depuis le 31/12/2004 21 ans
État
active active État · depuis le 03/11/1982 44 ans Immatriculation03/11/1982

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1982 → 2014 · 13.

› Agréments et conventions (1)

Convention collective nationale du notariat

  1. Convention collective Convention collective nationale du notariat · code 2205

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Changements de contrôle (3)

dernier : changement de contrôle, 21/07/2014

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • signal lu dans un acte
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 3.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (4)

4 établissements actifs

  1. Treffort-Cuisiat 567 Rte de Meillonnas, 01370 Val-Revermont

    siège · SIRET 326 100 310 00035 · activités juridiques · depuis 01/05/2003

  2. Rue de Strasbourg, 01370 Saint-Etienne-du-Bois

    SIRET 326 100 310 00027 · activités juridiques · depuis 03/11/1982

  3. 646 Rue Centrale, 01370 Saint-Etienne-du-Bois

    SIRET 326 100 310 00043 · activités juridiques · depuis 02/04/2004

  4. 10 Rue Gabriel Vicaire, 01000 Bourg-en-Bresse

    SIRET 326 100 310 00050 · activités juridiques · depuis 31/01/2018

Les 394 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Ain (01) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 4.

› Actes (3)

dernier : cession de parts sociales, 21/07/2014

  1. 21/07/2014 Cession de parts sociales
    Autre pièce déposée · Modification des statuts · Changement de dénomination · Changement de dirigeant · à compter du 04/06/2014 · et 2 autres

    Autre pièce déposée · Modification des statuts · Changement de dénomination · Changement de dirigeant · à compter du 04/06/2014 · et 2 autres

    pièce non numérisée · l'acte ›
  2. 25/03/2008 Transmission de titres à titre gratuit
    Démission d'un dirigeant · Changement de dénomination — En celle de scp didier tholon et jean michel mathieu notaires associes · Transformation de la forme juridique — Scp didier tholon et jean michel mathieu notaires associes · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · et 1 autre

    Démission d'un dirigeant · Changement de dénomination — En celle de scp didier tholon et jean michel mathieu notaires associes · Transformation de la forme juridique — Scp didier tholon et jean michel mathieu notaires associes · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · et 1 autre

    pièce non numérisée · l'acte ›
  3. 10/01/1995 Cession de parts sociales — S changement de gerant changement de denomination en celle de societe civile professionnelle jean
    Changement de dirigeant — Changement de denomination en celle de societe civile professionnelle jean · Changement de dénomination — En celle de societe civile professionnelle jean · Transformation de la forme juridique — Societe civile professionnelle jean · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · et 1 autre

    Changement de dirigeant — Changement de denomination en celle de societe civile professionnelle jean · Changement de dénomination — En celle de societe civile professionnelle jean · Transformation de la forme juridique — Societe civile professionnelle jean · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · et 1 autre

    pièce non numérisée · l'acte ›

Source : INPI, actes · n = 3.

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