ENTREPRISE Restauration traditionnelle › Eure ›
Mohamed Sahnoune (LE MARRAKECH)
327 179 529Entrepreneur individuelcessée le 23/11/2023
16 Rue de la Gare, 27400 Louviers
Dirigeants et associés
- Entrepreneur individuel Mohamed SAHNOUNE › (nouvel onglet) · depuis 15/01/1983 · jusqu'à la cessation
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (4)
3 opérations · 1 mandat
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- opérations SARL SAM › (nouvel onglet) · vente de fonds, acquéreur · 2015 01/09/2015
- mandats Mohamed SAHNOUNE › (nouvel onglet) · entrepreneur individuel 15/01/1983
- opérations XL › (nouvel onglet)cessée · vente de fonds, cédant · 2010 04/08/2010
- opérations WAHBA › (nouvel onglet)cessée · reprise, acquéreur · 2008 01/03/2008
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (3)
dernier jugement : clôturée, 23/11/2023
-
23/11/2023
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce d'Evreux
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
20/07/2023
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce d'Evreux
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
02/03/2023
jugementliquidation
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce d'Evreux
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2022, désignant liquidateur SCP Mandateam représentée par Me Maud Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2023 · 3 annonces.
› Historique (8)
dernier : état, 23/11/2023
- 23/11/2023 étatcessation Cessation d'activité
- 01/09/2015 siège le Palmier, 29 Place du Lieutenant Aubert, 76000 Rouen → le Marrakech, 16 Rue de la Gare, 27400 Louviers
- 01/03/2008 siège 117 Avenue de Caen, 76100 Rouen → le Palmier, 29 Place du Lieutenant Aubert, 76000 Rouen
- 01/03/2008 activité Restauration de type traditionnel → Restauration traditionnelle
- 01/03/2008 dénomination LE PALMIER
- 25/12/1992 activité Restauration de type traditionnel
- 15/01/1983 siège 117 Avenue de Caen, 76100 Rouen
- 15/01/1983 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1983 → 2023 · 8.
› Changements de contrôle (3)
dernier : vente, 01/09/2015
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 01/09/2015 vente SARL SAM › (nouvel onglet) · cédant 50 k€ · BODACC, annonces de vente et de cession
- 04/08/2010 vente XL › (nouvel onglet) · acquéreur 95 k€ · BODACC, annonces de vente et de cession
- 01/03/2008 reprise repris de WAHBA › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, annonces de vente et de cession · INSEE, Sirene · 3.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 3.
› Actes (2)
dernier : autre formalité, 01/10/2015
- 01/10/2015 Autre formalité Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 06/03/2008 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 2.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.