SCEA DE LA TONNELLE

1. mandats DOMAINES FABRE EN HAUT MEDOC › (nouvel onglet) · via Vincent FABRE
2. mandats GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE CHATEAU LA TONELLE › (nouvel onglet) · via Vincent FABRE
3. mandats GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE SAINT VINCENT BELLEVUE DE TAYAC › (nouvel onglet) · via Vincent FABRE
4. mandats GROUPEMENT FONCIER VITICOLE SAINT VINCENT CHATEAU LANDAT › (nouvel onglet) · via Vincent FABRE
5. mandats SOCIETE CIVILE DU CHATEAU LAMOTHE › (nouvel onglet) · autre
6. mandats SOCIETE CIVILE DU CHATEAU LAMOTHE › (nouvel onglet) · via Vincent FABRE
7. mandats VIGNOBLES ET SIGNATURES › (nouvel onglet) · via Vincent FABRE
8. mandats VINFLO INVESTISSEMENTS › (nouvel onglet) · via Vincent FABRE
9. mandats Vincent FABRE › (nouvel onglet) · gérant

1. 28/03/2025 jugement
   Jugement modifiant le plan de sauvegarde · Tribunal judiciaire de Bordeaux

   Jugement modifiant le plan de sauvegarde adopté le 17 décembre 2021. Commissaire à l’exécution du plan : Maître CAVIGLIOLI, SCP CBF ET ASSOCIES, 58, rue Saint-Genès, 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : les pactes 3 et 4 sont réduits à 1 % du passif échu admis pour l’option 1 et 2 ; les pactes 13 et 14 sont augmentés à 6 % du passif admis pour l’option 1 ; le pacte 15 est augmentés à 44 % du passif échu admis pour l’option 1 ; les pactes 17, 18 et 19 sont augmentés à 6 % du passif échu admis pour l’option 2 ; le pacte 20 est augmenté à 10 % du passif échu admis pour l’option 2 ; maitien les autres modalités du plan de sauvegarde. N° RG : 19/08315
2. 08/04/2022 jugement
   Autre jugement et ordonnance · Tribunal judiciaire de Bordeaux

   Jugement rectifiant le jugement du 17 décembre 2021 ayant arrêté le plan de sauvegarde, commissaire à l’exécution du plan : Me CAVIGLIOLI de la SCP CAVIGLIOLI BARON FOURQUIE, 58 rue Saint Genès, 33000 Bordeaux, dans les conditions suivantes : le paiement de l’intégralité du passif échu et à échoir sur une période de 15 ans (option n° 1) à raison de 1 % les deux premières années, 3 % la troisième année, 5 % de la quatrième à la quatorzième année et 40 % la quinzième année, le paiement de l’intégralité du passif échu et à échoir, par pactes annuels constants de 5 % chacun (option n° 2), sur une durée de 20 ans, applicable exclusivement aux créanciers ayant
3. 17/12/2021 jugementplan obtenu
   Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Tribunal judiciaire de Bordeaux

   Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, dans les conditions suivantes : le paiement des créances inférieures à 500 € dès l’adoption du plan, le paiement de l’intégralité du passif échu sur une période de 15 ans (option n° 1) à raison de 1 % les deux premières années, 3% la troisième année, 5 % de la quatrième à la quatorzième année et 40 % la quinzième année, le paiement de l’intégralité du passif échu par pactes annuels constants de 5 % chacun (option n° 2), sur une durée de 20 ans, applicable exclusivement aux créanciers ayant expressément accepté cette option, à savoir la BNP Paribas, la MSA de la Gironde, la Société Atlantique emballage, la Caisse
4. 29/01/2021 jugement
   Autre jugement et ordonnance · Tribunal judiciaire de Bordeaux

   Jugement de prorogation de la période d’observation en fonction de l’année culturale - Mandataire judiciaire : Me MANDON de la S.E.L.A.R.L. EKIP’, 2 rue de Caudéran, BP 20709, 33007 Bordeaux Cedex - Durée de la prolongation : à compter du 18 janvier 2021 jusqu’au 30 novembre 2021 - N° RG : 19/08315
5. 24/09/2020 jugement
   Dépôt de l'état des créances · Tribunal judiciaire de Bordeaux

   Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/08315
6. 18/10/2019 jugementsauvegarde
   Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Tribunal de grande instance de Bordeaux

   Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde. Représentant des créanciers : SELARL EKIP’, 2, rue de Caudéran, 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l’adresse http://www.creditors-services.com, fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées. N° RG : 19/08315.

Aucun changement de ce motif.

1. 21/02/2008 activité Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses → Culture de la vigne
2. 01/01/2008 activité Culture de céréales ; cultures industrielles → Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
3. 10/09/2007 forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) → Société civile d'exploitation agricole
4. 10/09/2007 dénomination GAEC DE LA TONNELLE → SCEA DE LA TONNELLE
5. 25/12/1983 activité Culture de céréales ; cultures industrielles
6. 01/01/1983 forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
7. 01/01/1983 dénomination GAEC DE LA TONNELLE
8. 01/01/1983 étatimmatriculation Immatriculation

Aucun changement de ce motif.