DOMAINES FABRE EN HAUT MEDOC

1. mandats GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE CHATEAU LA TONELLE › (nouvel onglet) · via Vincent FABRE
2. mandats GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE SAINT VINCENT BELLEVUE DE TAYAC › (nouvel onglet) · via Vincent FABRE
3. mandats GROUPEMENT FONCIER VITICOLE SAINT VINCENT CHATEAU LANDAT › (nouvel onglet) · via Vincent FABRE
4. mandats SCEA DE LA TONNELLE › (nouvel onglet) · via Vincent FABRE
5. mandats SOCIETE CIVILE DU CHATEAU LAMOTHE › (nouvel onglet) · via Vincent FABRE
6. mandats VIGNOBLES ET SIGNATURES › (nouvel onglet) · via Vincent FABRE
7. mandats VINFLO INVESTISSEMENTS › (nouvel onglet) · via Vincent FABRE
8. mandats Vincent FABRE › (nouvel onglet) · gérant

1. 28/03/2025 jugement
   Jugement modifiant le plan de sauvegarde · Tribunal judiciaire de Bordeaux

   Jugement modifiant le plan de sauvegarde adopté le 17 décembre 2021. Commissaire à l’exécution du plan : Maître CAVIGLIOLI, S.C.P. CAVIGLIOLI BARON FOURQUIE, 58, rue Saint-Genès, 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : les pactes 3 et 4 sont réduits à 1 % du passif échu admis pour l’option 1 et 2 ; les pactes 13 et 14 sont augmentés à 6 % du passif admis pour l’option 1 ; le pacte 15 est augmentés à 44 % du passif échu admis pour l’option 1 ; les pactes 17, 18 et 19 sont augmentés à 6 % du passif échu admis pour l’option 2 ; le pacte 20 est augmenté à 10 % du passif échu admis pour l’option 2 ; maitien les autres modalités du plan de sauvegarde. N° R
2. 08/04/2022 jugement
   Autre jugement et ordonnance · Tribunal judiciaire de Bordeaux

   Jugement rectifiant le jugement du 17 décembre 2021 ayant arrêté le plan de sauvegarde, commissaire à l’exécution du plan : Me CAVIGLIOLI de la SCP CAVIGLIOLI BARON FOURQUIE, 58 rue Saint Genès, 33000 Bordeaux, dans les conditions suivantes : le paiement de l’intégralité du passif échu et à échoir, sur une période de 15 ans (option n° 1) à raison de 1 % les deux premières années, 3 % la troisième année, 5 % de la quatrième à la quatorzième année, et 40 % la quinzième année, le paiement de l’intégralité du passif échu et à échoir, par pacte annuel constant de 5 % chacun (option n° 2), pour une durée de 20 ans, applicable exclusivement aux créanciers ayant
3. 17/12/2021 jugementplan obtenu
   Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Tribunal judiciaire de Bordeaux

   Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, dans les conditions suivantes : le paiement des créances inférieures à 500 € dès l’adoption du plan, le paiement de l’intégralité du passif échu sur une période de 15 ans (option n° 1) à raison de 1 % les deux premières années, 3 % la troisième année, 5 % de la quatrième à la quatorzième année et 40 % la quinzième année, le paiement de l’intégralité du passif échu par pactes annuels constants de 5 % chacun (option n° 2), pour une durée de 20 ans, applicable exclusivement aux créanciers ayant expressément accepté cette option, à savoir quatre établissements bancaires, pour neuf créances, la Caisse d’Epargne Aqu
4. 29/01/2021 jugement
   Autre jugement et ordonnance · Tribunal judiciaire de Bordeaux

   Jugement de prorogation de la période d’observation en fonction de l’année culturale - Mandataire judiciaire : Me MANDON de la S.E.L.A.R.L. EKIP’, 2 rue de Caudéran, BP 20709, 33007 Bordeaux Cedex - Durée de la prolongation : à compter du 22 février 2021 jusqu’au 30 novembre 2021 - N° RG : 19/09927
5. 24/09/2020 jugement
   Dépôt de l'état des créances · Tribunal judiciaire de Bordeaux

   Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/09927

Aucun changement de ce motif.

1. 01/01/2008 activité Commerce de gros de boissons → Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
2. 25/12/1994 activité Commerce de gros de boissons
3. 01/02/1994 étatimmatriculation Immatriculation

Aucun changement de ce motif.

1. 01/02/2017 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal
2. 13/09/2007 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal
3. 15/01/2007 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal

Aucun changement de ce motif.