ENTREPRISE Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier › Loire ›
DOMAINE DE CHATEAU GRILLET
328 540 349Société civile d'exploitation agricoleactive depuis 01/10/1983
Ld Chateau Grillet, 42410 Verin
Dirigeants et associés
- Personne morale ARTEMIS › (nouvel onglet)
- Personne morale ARTEMIS DOMAINES › (nouvel onglet)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (2)
2 mandats
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- mandats ARTEMIS › (nouvel onglet) · autre
- mandats ARTEMIS DOMAINES › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (9)
dernier : changement de dirigeant, 12/05/2023
- 12/05/2023 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 09/09/2011 changement de dirigeantrectificatif rectification de l'avis du 16/08/2011 : le gerant est m BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 forme juridique Groupement foncier agricole → Société civile d'exploitation agricole INSEE, Sirene
- 01/01/2008 dénomination GFA CHATEAU GRILLET → DOMAINE DE CHATEAU GRILLET INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activité Culture de céréales ; cultures industrielles → Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier INSEE, Sirene
- 25/12/1996 activité Culture de céréales ; cultures industrielles INSEE, Sirene
- 01/10/1983 forme juridique Groupement foncier agricole INSEE, Sirene
- 01/10/1983 dénomination GFA CHATEAU GRILLET INSEE, Sirene
- 01/10/1983 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1983 → 2023 · 9.
› Changements de contrôle (1)
dernier : changement de contrôle, 22/08/2011
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- signal lu dans un acte
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 22/08/2011 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
Ld Chateau Grillet, 42410 Verin
siège · SIRET 328 540 349 00011 · société de gestion de patrimoine · depuis 01/10/1983
Les 541 autres entreprises du métier « société de gestion de patrimoine » · Loire (42) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (10)
dernier : autre modification relative aux dirigeants, 27/04/2023
-
27/04/2023
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
28/10/2011
Répartition des parts
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
28/10/2011
Répartition des parts
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
28/10/2011
Répartition des parts
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
03/10/2011
Répartition des parts
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
Modification des statuts · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
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03/10/2011
Répartition des parts
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
Modification des statuts · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
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22/08/2011
Cession de parts sociales
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée
Autre pièce déposée
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08/08/2011
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
20/07/2011
Changement de dénomination
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Transformation de la forme juridique · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Transformation de la forme juridique · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
20/07/2011
Changement de dénomination
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Transformation de la forme juridique · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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Source : INPI, actes · n = 10.