ENTREPRISE Meunerie › Saône-et-Loire ›
SARL MOULIN DE LOISY
331 887 562Société à responsabilité limitée (sans autre indication)cessée le 31/08/2017
Moulin de Loisy, 71290 Loisy
Dirigeants et associés
- Gérant Marie-Claude LAURIOT › (nouvel onglet) (57 ans) · jusqu'à la cessation
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (4)
4 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats Marie-Claude LAURIOT › (nouvel onglet) · gérant
- mandats SCI DU MURMUR › (nouvel onglet) · via Marie-Claude LAURIOT
- mandats DU PASSEREAU › (nouvel onglet)cessée · via Marie-Claude LAURIOT
- mandats SOC DE DISTRIBUTION BELLE EPOQUE › (nouvel onglet)cessée · via Marie-Claude LAURIOT
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (4)
dernier jugement : clôturée, 31/08/2017
-
31/08/2017
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Châlon-sur-Saône
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
20/11/2014
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
26/09/2014
jugement
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
05/12/2013
jugementliquidation
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2013–2017 · 4 annonces.
› Historique (7)
dernier : état, 31/08/2017
Dirigeants · 1
- 31/08/2017 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
- 16/04/2010 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Meunerie INSEE, Sirene
- 01/01/2002 dénomination SOCIETE EXPLOITATION DU MOULIN DE LOISY → SARL MOULIN DE LOISY INSEE, Sirene
- 25/12/1990 activité Meunerie INSEE, Sirene
- 14/01/1985 dénomination SOCIETE EXPLOITATION DU MOULIN DE LOISY INSEE, Sirene
- 14/01/1985 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1985 → 2017 · 7.
› Changements de contrôle (4)
dernier : changement de contrôle, 01/02/2013
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 01/02/2013 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 05/08/2003 changement de contrôleapport de titres non publié INPI, actes
- 09/01/2003 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 04/09/2000 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 4.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 1.
› Actes (10)
dernier : cession de parts sociales, 01/02/2013
- 01/02/2013 Cession de parts sociales Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 13/01/2012 Réduction du capital social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 13/01/2012 Réduction du capital social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 15/11/2011 Réduction du capital social Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 25/03/2010 Changement de dirigeant Nomination d'un dirigeant · Démission d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 05/08/2003 Apport de titres Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Divers pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 09/01/2003 Modification de l'objet social Cession de parts sociales · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 19/12/2001 Changement de dénomination — En celle de sarl moulin de loisy Transformation de la forme juridique — Sarl moulin de loisy · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 04/09/2000 Cession de parts sociales Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 01/07/1999 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
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Source : INPI, actes · n = 10.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
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Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.