LE RITAL

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1. 09/03/2016 jugementclôturée
   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
2. 19/03/2014 jugementliquidation
   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
3. 11/12/2009 jugementplan obtenu
   Jugement de plan de redressement · Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse

   Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse .
4. 30/07/2009 jugement
   Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
5. 14/11/2008 jugementredressement
   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Novembre 2008 désignant mandataire judiciaire Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucun changement de ce motif.

1. 31/01/2012 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
2. 01/01/2008 activité Restauration de type traditionnel → Restauration traditionnelle INSEE, Sirene
3. 25/12/1986 activité Restauration de type traditionnel INSEE, Sirene
4. 14/03/1986 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene

Aucun changement de ce motif.