ENTREPRISE Location de logements › Bouches-du-Rhône ›
SCI PLAN FOSSAN
338 039 480Société civile immobilièreactive depuis 02/06/1986
Plan Fossan, 13110 Port de Bouc
Procédure en cours : liquidation, ouverte le 27/03/2026. Les jugements ›
Dirigeants et associés
- Gérant Manuel PALOMARES › (nouvel onglet) (81 ans)
- Personne morale XAVIER HUERTAS & ASSOCIES › (nouvel onglet)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (4)
4 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats Manuel PALOMARES › (nouvel onglet) · gérant
- mandats PLAN FOSSAN EST › (nouvel onglet) · via Manuel PALOMARES
- mandats XAVIER HUERTAS & ASSOCIES › (nouvel onglet) · autre
- mandats SOCIETE GENERALE DE MOYENS › (nouvel onglet)cessée · via Manuel PALOMARES
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (1)
dernier jugement : liquidation, 27/03/2026
-
27/03/2026
jugementliquidation
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 20 Août 2025 - Liquidateur : SAS LES MANDATAIRES, Dont la mission est conduite par Me Vincent DE CARRIERE AIX METROPOLE BAT E- 30 avenue Malacrida CS 10730, 13617 AIX EN PROVENCE-CEDEX 1- - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/05379
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2026 · 1 jugement.
› Historique (4)
dernier : changement de dirigeant, 19/06/2024
- 19/06/2024 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Location de logements INSEE, Sirene
- 25/12/1986 activité Location de logements INSEE, Sirene
- 02/06/1986 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1986 → 2024 · 4.
› Changements de contrôle (1)
dernier : changement de contrôle, 06/11/2015
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- signal lu dans un acte
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 06/11/2015 changement de contrôletransmission à titre gratuitsignal non publié INPI, actes · signal
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
Plan Fossan, 13110 Port de Bouc
siège · SIRET 338 039 480 00011 · location de biens immobiliers · depuis 02/06/1986
Les 116 499 autres entreprises du métier « location de biens immobiliers » · Bouches-du-Rhône (13) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (2)
dernier : acte · type non publié, 17/06/2024
- 17/06/2024 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
-
06/11/2015
Transmission de titres à titre gratuit — De palomares manuel a ruiz isabelle epouse palomares
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Source : INPI, actes · n = 2.