ENTREPRISE Culture et élevage associés › Moselle ›

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE SALIVAL

339 953 531Société civile d'exploitation agricoleactive depuis 01/01/1987

Ferme de Salival, 57630 Moyenvic

3 à 5 Effectif salariés · 2024
non publié CA
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (14)

14 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (11)

dernier : forme juridique, 01/01/2008

Dénomination
EARL DIEUDONNE CHANTAL EARL DIEUDONNE CHANTAL Dénomination · du 01/01/1987 au 01/01/2003 16 ans GAEC DE SALIVAL GAEC DE SALIVAL Dénomination · du 01/01/2003 au 01/01/2008 5 ans SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE SALIVAL SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE SALIVAL Dénomination · depuis le 01/01/2008 18 ans
Forme juridique
Autre société civile Autre société civile Forme juridique · du 01/01/1987 au 25/12/2001 14 ans Exploitation agricole à responsabilité limitée Exploitation agricole à responsabilité limitée Forme juridique · du 25/12/2001 au 25/12/2003 2 ans Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Forme juridique · du 25/12/2003 au 01/01/2008 4 ans Société civile d'exploitation agricole Société civile d'exploitation agricole Forme juridique · depuis le 01/01/2008 18 ans
Activité
Culture de céréales ; cultures industrielles Culture de céréales ; cultures industrielles Activité · du 25/12/1997 au 25/12/2003 6 ans Culture et élevage associés Culture et élevage associés Activité · du 25/12/2003 au 01/01/2008 4 ans Culture et élevage associés Culture et élevage associés Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1987 39 ans Immatriculation01/01/1987

Source : INSEE, Sirene · 1987 → 2008 · 11.

› Agréments et conventions (2)

Convention collective nationale PA/CUMA

  1. Convention collective Convention collective nationale PA/CUMA · code 7024
  2. Convention collective Convention collective régionale de polyculture Lorraine · code 8416

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Changements de contrôle (4)

dernier : changement de contrôle, 02/09/2013

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • signal lu dans un acte
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 4.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. Ferme de Salival, 57630 Moyenvic

    siège · SIRET 339 953 531 00037 · polyculture-élevage · depuis 16/05/2003

Les 1 329 autres entreprises du métier « polyculture-élevage » · Moselle (57) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (10)

dernier : acte · type non publié, 10/05/2016

  1. 10/05/2016 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 02/09/2013 Cession de parts sociales
    Entrée d'un nouvel associé · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

    Entrée d'un nouvel associé · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 29/06/2011 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 29/06/2011 Transmission de titres à titre gratuit
    Augmentation du capital social · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée

    Augmentation du capital social · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 21/01/2009 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 29/05/2006 Cession de parts sociales
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 10/09/2003 Cession de parts sociales — S changement de denomination en celle de gaec de salival transformation en gaec
    Changement de dénomination — En celle de gaec de salival transformation en gaec · Transformation de la forme juridique · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    Changement de dénomination — En celle de gaec de salival transformation en gaec · Transformation de la forme juridique · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 03/09/2003 Transfert du siège social — De bathelemont 54370 einville
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 17/06/1993 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  10. 05/05/1993 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 10.

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