ENTREPRISE Administration d'immeubles et autres biens immobiliers › Paris ›
SCI FERCOURT
340 255 249Autre société civilecessée le 01/03/2022
18 Quai de la Marne, 75019 Paris
Procédure en cours : liquidation après redressement, ouverte le 23/02/2011. Les jugements ›
Dirigeants et associés
- Gérant Herve PAGAZANI › (nouvel onglet) (66 ans) · jusqu'à la cessation
- Personne morale DATEM Groupe › (nouvel onglet)
- Personne morale DATEM › (nouvel onglet)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (17)
17 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
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- mandats INTER DATEM › (nouvel onglet) · via Herve PAGAZANI
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- mandats SB CERAMIC DISTRIBUTION › (nouvel onglet)cessée · via Herve PAGAZANI
- mandats DATEM › (nouvel onglet)cessée · autre
- mandats JABC CONSEIL › (nouvel onglet)cessée · via Herve PAGAZANI
- mandats Herve PAGAZANI › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (4)
dernier jugement : plan de cession, 23/02/2011
-
21/12/2011
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Nanterre
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
23/02/2011
jugementliquidation après redressement
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Nanterre
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp B. T. S. G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 3-5-7, avenue Paul Doumer 92500 Rueil-Malmaison. -
23/02/2011
jugementredressement
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Nanterre
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de SAS DATEM (RC PARIS 527020507) à l'encontre de SCI FERCOURT (RCS PARIS 340255249) et confirmant la désignation de administrateur Selarl Fhb Mission Conduite Par Me Hélène Bourbouloux 131 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire Scp B. T. S. G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 3-5-7, avenue Paul Doumer 92500 RUEIL MALMAISON. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication. -
23/02/2011
jugementplan de cession
Jugement arrêtant un plan de cession · Tribunal de commerce de Nanterre
Jugement arrêtant le plan de cession.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2011 · 4 annonces.
› Historique (8)
dernier : état, 01/03/2022
- 01/03/2022 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
- 22/03/2009 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activité Administration d'immeubles résidentiels → Administration d'immeubles et autres biens immobiliers INSEE, Sirene
- 01/04/2004 siège 18 Quai de la Marne, 75019 Paris INSEE, Sirene
- 25/12/1990 activité Administration d'immeubles résidentiels INSEE, Sirene
- 01/01/1988 dénomination SOC CIVILE IMMOBILIERE FERCOURT → SCI FERCOURT INSEE, Sirene
- 31/12/1986 dénomination SOC CIVILE IMMOBILIERE FERCOURT INSEE, Sirene
- 31/12/1986 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1986 → 2022 · 8.
› Changements de contrôle (1)
dernier : changement de contrôle, 15/11/2004
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- signal lu dans un acte
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 15/11/2004 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 2.
› Actes (4)
dernier : acte · type non publié, 27/02/2009
- 27/02/2009 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
-
14/12/2006
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
15/11/2004
Entrée d'un nouvel associé
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Divers · Cession de parts sociales · Transfert du siège social — Social 12 rue ampere 75017 paris · Modification des statuts · Changement de dirigeant · et 3 autres
Divers · Cession de parts sociales · Transfert du siège social — Social 12 rue ampere 75017 paris · Modification des statuts · Changement de dirigeant · et 3 autres
-
19/11/2001
Autre opération sur le capital
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Augmentation du capital social · Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Augmentation du capital social · Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Source : INPI, actes · n = 4.