ENTREPRISE Administration d'immeubles et autres biens immobiliers › Hauts-de-Seine ›
CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROPERTY MANAGEMENT
732 073 887SAS, société par actions simplifiéeactive depuis 01/01/1973
2 Rue Olympe de Gouges, 92600 Asnieres-sur-Seine
Dirigeants et associés
- Président David CHOURAQUI › (nouvel onglet) (54 ans)
- Personne morale FORVIS MAZARS SA › (nouvel onglet)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (27)
3 opérations · 24 mandats
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- opérations SUDECO › (nouvel onglet)cessée · fusion-absorption, acquéreur · 2025 14/11/2025
- opérations CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER CORPORATE ET PROMOTION › (nouvel onglet)cessée · apport partiel d'actif, acquéreur · 2025 15/07/2025
- opérations Daniel Perez › (nouvel onglet) · reprise, acquéreur · 1996 22/11/1996
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- mandats FORVIS MAZARS SA › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
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- mandats GIE MASSY CAMPUS › (nouvel onglet) · administrateur
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- mandats SQUARE HABITAT FRANCHE-COMTE › (nouvel onglet)cessée · via David CHOURAQUI
- mandats David CHOURAQUI › (nouvel onglet) · président
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (47)
dernier : changement de dirigeant, 23/09/2025
- 23/09/2025 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 27/06/2025 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 04/06/2025 forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.) → SAS, société par actions simplifiée INSEE, Sirene
- 15/01/2025 dénomination NEXITY PROPERTY MANAGEMENT → CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROPERTY MANAGEMENT INSEE, Sirene
- 14/11/2024 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 12/05/2024 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 07/05/2023 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 22/12/2022 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 07/12/2022 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 23/09/2022 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 14/10/2021 transfert transfert du siege social BODACC, RCS-B
- 12/10/2021 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 04/10/2021 siège 10 Rue Marc Bloch, 92110 Clichy → 2 Rue Olympe de Gouges, 92600 Asnieres-sur-Seine INSEE, Sirene
- 16/03/2021 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 30/10/2019 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 07/10/2018 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 07/10/2018 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 14/05/2017 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 14/05/2017 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 31/12/2016 activité Agences immobilières → Administration d'immeubles et autres biens immobiliers INSEE, Sirene
- 03/02/2016 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 01/01/2016 activité Administration d'immeubles et autres biens immobiliers → Agences immobilières INSEE, Sirene
- 14/12/2014 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 22/02/2013 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 30/09/2012 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 03/04/2012 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 14/02/2012 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 30/12/2011 dénomination NEXITY SAGGEL PROPERTY MANAGEMENT → NEXITY PROPERTY MANAGEMENT INSEE, Sirene
- 16/08/2011 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 31/12/2010 activité Agences immobilières → Administration d'immeubles et autres biens immobiliers INSEE, Sirene
- 21/12/2010 activité Administration d'immeubles et autres biens immobiliers → Agences immobilières INSEE, Sirene
- 04/07/2010 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 31/05/2010 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 17/04/2009 transfert modification de l'adresse du siege BODACC, RCS-B
- 08/04/2009 siège 61 Rue la Fayette, 75009 Paris → 10 Rue Marc Bloch, 92110 Clichy INSEE, Sirene
- 18/12/2008 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 05/06/2008 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activité Administration d'autres biens immobiliers → Administration d'immeubles et autres biens immobiliers INSEE, Sirene
- 01/07/2007 activité Administration d'immeubles résidentiels → Administration d'autres biens immobiliers INSEE, Sirene
- 01/07/2006 dénomination SAGGEL GESTION → NEXITY SAGGEL PROPERTY MANAGEMENT INSEE, Sirene
- 25/12/2003 activité Administration d'immeubles résidentiels INSEE, Sirene
- 01/01/1998 dénomination SA GESTION GERANCE ENTRETIEN DE LOGEMENT → SAGGEL GESTION INSEE, Sirene
- 01/01/1996 dénomination SA GESTI GERAN ENTRETIEN LOGEMENT VENDOM → SA GESTION GERANCE ENTRETIEN DE LOGEMENT INSEE, Sirene
- 01/01/1973 forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.) INSEE, Sirene
- 01/01/1973 dénomination SA GESTI GERAN ENTRETIEN LOGEMENT VENDOM INSEE, Sirene
- 01/01/1973 siège 61 Rue la Fayette, 75009 Paris INSEE, Sirene
- 01/01/1973 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1973 → 2025 · 47.
› Agréments et conventions (2)
Convention collective nationale de l'immobilier
- Convention collective Convention collective nationale de l'immobilier · code 1527
- Index égalité professionnelle renseigné Index égalité professionnelle renseigné
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Marchés publics (2)
dernier : 365 k€, 05/12/2024
-
05/12/2024
FONCIERE DE TRANSFORMATION IMMOBILIERE › (nouvel onglet)
365 k€
marché · Gestion et gardiennage des biens de la Foncière de Transformation Immobilière
marché · 365 k€
Gestion et gardiennage des biens de la Foncière de Transformation Immobilière
-
30/07/2024
COMMUNE DE CLAMART › (nouvel onglet)
216 k€
Accord cadre · montant maximum · GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER
Accord cadre · 216 k€ (montant maximum)
GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER
Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 2.
› Changements de contrôle (10)
dernier : changement de contrôle, 17/11/2025
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- signal lu dans un acte
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 17/11/2025 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal
- 16/11/2025 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal
- 14/11/2025 opérationfusion-absorptionsignal SUDECO › (nouvel onglet) · absorbée BODACC, opérations · signal
- 30/09/2025 changement de contrôleapport partiel d'actifsignal non publié INPI, actes · signal
- 16/07/2025 changement de contrôleapport partiel d'actifsignal non publié INPI, actes · signal
- 15/07/2025 opérationapport partiel d'actif CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER CORPORATE ET PROMOTION › (nouvel onglet) · précédent propriétaire BODACC, opérations
- 27/01/2012 changement de contrôleapport partiel d'actifsignal non publié INPI, actes · signal
- 22/11/2011 changement de contrôlefusion-absorption, scissionsignal non publié INPI, actes · signal
- 22/11/1996 reprise repris de Daniel Perez › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
- 01/04/1994 reprise repris par Daniel Perez › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, opérations · INPI, actes · INSEE, Sirene · 10.
› Synthèse financière
exercice 2025 provisoire · marge d'EBE en dessous de la médiane du secteur (2024)
Chiffre d'affaires
Années précédentes
- Achats
- Charges externes
- Personnel
- EBE
- EBE négatif
ce que recouvre chaque part
- Achats
- Marchandises et matières premières achetées, corrigées de la variation des stocks.
- Charges externes
- Tout ce que l'entreprise achète au-dehors hors marchandises et matières : sous-traitance, loyers et crédit-bail, énergie, entretien, assurances, honoraires, intérim, transports, publicité ; et les impôts et taxes.
- Personnel
- Salaires et charges sociales ; l'intérim est compté dans les charges externes.
- EBE
- Ce qui reste du chiffre d'affaires une fois ces trois parts payées : l'excédent brut d'exploitation, avant amortissements, frais financiers et impôt sur les sociétés.
- 2016 : 50,1 M€ · Achats 56 k€ · Charges externes 16,6 M€ · Personnel 29,4 M€ · EBE 4,3 M€
- 2017 : 48,2 M€ · Achats 29 k€ · Charges externes 16,6 M€ · Personnel 28,2 M€ · EBE 4,3 M€
- 2018 : 49,1 M€ · Achats 21 k€ · Charges externes 16,3 M€ · Personnel 30,5 M€ · EBE 3,0 M€
- 2019 : 54,3 M€ · Achats 13 k€ · Charges externes 20,2 M€ · Personnel 35,7 M€ · EBE −1,6 M€
- 2020 : 53,1 M€ · Achats 17 k€ · Charges externes 19,5 M€ · Personnel 37,2 M€ · EBE −3,6 M€
- 2021 : 54,8 M€ · Achats 20 k€ · Charges externes 23,0 M€ · Personnel 34,3 M€ · EBE −2,5 M€
- 2022 : 52,0 M€ · Achats 21 k€ · Charges externes 15,5 M€ · Personnel 34,2 M€ · EBE 2,3 M€
- 2023 : 56,6 M€ · Achats 15 k€ · Charges externes 20,5 M€ · Personnel 37,7 M€ · EBE −1,5 M€
- 2024 : 53,1 M€ · Achats 11 k€ · Charges externes 19,7 M€ · Personnel 34,9 M€ · EBE −1,3 M€
- 2025 : 101,0 M€ · Achats 0 € · Charges externes 43,2 M€ · Personnel 58,5 M€ · EBE −355 k€
Marge d'EBE, contre le secteur
- marge d'EBE
- secteur, quartiles p25 – p75
- médiane du secteur
en dessous de la médiane du secteur (2024)
- 2016 : 8,5 %
- 2017 : 8,8 %
- 2018 : 6,1 %
- 2019 : -3,0 %
- 2020 : -6,8 %
- 2021 : -4,5 %
- 2022 : 4,4 %
- 2023 : -2,7 %
- 2024 : -2,4 %
voir tous les comptes annuels ›
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2025 · 10 exercices.
› Établissements (27)
27 établissements actifs
-
2 Rue Olympe de Gouges, 92600 Asnieres-sur-Seine
siège · SIRET 732 073 887 00646 · agence immobilière · depuis 04/10/2021
-
Cite Mondiale 23 Prv des Chartrons, 33000 Bordeaux
SIRET 732 073 887 00331 · administration de biens · depuis 01/07/2007
-
Tour Part-Dieu 129 Rue Servient, 69003 Lyon
SIRET 732 073 887 00422 · administration de biens · depuis 06/06/2011
-
54 Cours du Medoc, 33300 Bordeaux
SIRET 732 073 887 00455 · administration de biens · depuis 15/01/2012
-
27 Rue du Vieux Marche aux Vins, 67000 Strasbourg
SIRET 732 073 887 00471 · administration de biens · depuis 15/01/2012
-
21 Rue Newton, 63100 Clermont-Ferrand
SIRET 732 073 887 00547 · agence immobilière · depuis 20/12/2013
-
25 Allee Vauban, 59110 La Madeleine
SIRET 732 073 887 00554 · agence immobilière · depuis 28/04/2014
-
5 Rue Rene Cassin, 13003 Marseille
SIRET 732 073 887 00570 · location de biens immobiliers · depuis 19/06/2015
-
11 Rue D'amsterdam, 54500 Vandœuvre-les-Nancy
SIRET 732 073 887 00596 · administration de biens · depuis 29/07/2015
-
le Kanda 6 Rue Rene Viviani, 44200 Nantes
SIRET 732 073 887 00604 · administration de biens · depuis 27/01/2016
Les 17 autres établissements ›
Les 1 502 autres entreprises du métier « administration de biens » · Hauts-de-Seine (92) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 27.
› Actes (85)
dernier : tenue de l'assemblée, 22/01/2026
- 22/01/2026 Tenue de l'assemblée pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 17/11/2025 Fusion pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 16/11/2025 Fusion pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
-
10/10/2025
Transformation de la forme juridique
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
- 30/09/2025 Apport partiel d'actif pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 25/09/2025 Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 25/09/2025 Tenue de l'assemblée pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 19/09/2025 Modification des statuts pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 30/07/2025 Rapport du commissaire aux apports pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 16/07/2025 Apport partiel d'actif pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 12/11/2024 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 07/05/2024 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
-
02/05/2023
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Représentant permanent · Démission d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée
Représentant permanent · Démission d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée
-
05/12/2022
Nomination d'un administrateur
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Changement de dirigeant · Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée
Changement de dirigeant · Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée
-
21/09/2022
Modification des statuts
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Mouvement de commissaire aux comptes · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
Mouvement de commissaire aux comptes · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
-
11/10/2021
Transfert du siège social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
09/10/2021
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Représentant permanent · Tenue de l'assemblée
Représentant permanent · Tenue de l'assemblée
-
12/03/2021
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre modification relative aux dirigeants · Représentant permanent · Tenue de l'assemblée
Autre modification relative aux dirigeants · Représentant permanent · Tenue de l'assemblée
-
28/10/2019
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
25/09/2019
Modification des statuts
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Renouvellement d'un mandat · Mouvement de commissaire aux comptes · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
Renouvellement d'un mandat · Mouvement de commissaire aux comptes · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
-
04/10/2018
Démission d'un administrateur
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Nomination d'un administrateur · Changement de dirigeant · Représentant permanent · Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée
Nomination d'un administrateur · Changement de dirigeant · Représentant permanent · Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée
-
04/10/2018
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Représentant permanent · Tenue de l'assemblée
Représentant permanent · Tenue de l'assemblée
-
10/05/2017
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Représentant permanent · Tenue de l'assemblée
Représentant permanent · Tenue de l'assemblée
-
27/01/2016
Démission d'un dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
13/07/2015
Renouvellement d'un mandat
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée
Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée
-
05/12/2014
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
21/09/2012
Démission d'un administrateur
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Nomination d'un administrateur · Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée
Nomination d'un administrateur · Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée
-
17/07/2012
Poursuite d'activité malgré les pertes
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
26/03/2012
Nomination d'un dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
06/02/2012
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Fin de mandat · Tenue de l'assemblée
Fin de mandat · Tenue de l'assemblée
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27/01/2012
Apport partiel d'actif
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Changement de dénomination · Augmentation du capital social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Changement de dénomination · Augmentation du capital social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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27/01/2012
Apport partiel d'actif
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Changement de dénomination · Augmentation du capital social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Changement de dénomination · Augmentation du capital social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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27/01/2012
Apport partiel d'actif
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Changement de dénomination · Augmentation du capital social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Changement de dénomination · Augmentation du capital social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
06/01/2012
Augmentation du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
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06/01/2012
Augmentation du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
-
06/01/2012
Augmentation du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
-
06/01/2012
Augmentation du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
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22/11/2011
Apport en nature
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Scission · Fusion · Autre pièce déposée
Scission · Fusion · Autre pièce déposée
-
04/10/2011
AVEC LA SOCIETE UFG PROPERTY MANAGERS
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Apport en nature · Autre pièce déposée
Apport en nature · Autre pièce déposée
-
08/08/2011
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
21/06/2011
Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
28/12/2010
Modification de l'objet social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
28/12/2010
Modification de l'objet social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
23/06/2010
Mouvement de commissaire aux comptes
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée
Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée
-
17/05/2010
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
27/04/2009
(COMPLEMENT AU DEPOT N° 10251 DU 08/04/2009)
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Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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08/04/2009
Transfert du siège social — Social d un greffe exterieur
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Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée
- 28/11/2008 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
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- 24/01/2003 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 07/02/2002 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 30/05/2001 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 04/08/2000 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 12/07/2000 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
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- 19/06/2000 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
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- 09/11/1999 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 13/05/1998 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 11/05/1998 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
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- 26/02/1998 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 20/02/1998 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
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- 18/12/1997 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 28/02/1997 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 07/08/1996 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 05/01/1995 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 14/09/1993 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 06/05/1993 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Modification des statuts pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Modification des statuts pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 85.