ENTREPRISE Activités juridiques › Yonne ›

Corinne Modat

340 280 213Entrepreneur individuelactive depuis 18/12/1986

1 Rue du Palais de Justice, 89100 Sens

3 à 5 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Entrepreneur individuel Corinne MODAT › · depuis 18/12/1986
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (1)

1 mandat

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Entrepreneur individuel Entrepreneur individuel Forme juridique · depuis le 01/09/1998 28 ans
Activité
Activités juridiques Activités juridiques Activité · du 25/12/1998 au 01/01/2008 9 ans Activités juridiques Activités juridiques Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
1 Rue du Palais de Justice, 89100 Sens 1 Rue du Palais de Justice, 89100 Sens Siège · depuis le 01/09/1998 28 ans
État
active active État · depuis le 18/12/1986 39 ans Immatriculation18/12/1986

Source : INSEE, Sirene · 1986 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Convention collective nationale des professions réglementées auprès des juridictions

  1. Convention collective Convention collective nationale des professions réglementées auprès des juridictions · code 3244

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. Greffe Tribunal Commerce 1 Rue du Palais de Justice, 89100 Sens

    siège · SIRET 340 280 213 00026 · activités juridiques · depuis 01/09/1998

Les 231 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Yonne (89) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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