ENTREPRISE Location de terrains et d'autres biens immobiliers › Eure ›

GFA DE DAMNEVILLE

341 034 288Groupement foncier agricoleactive depuis 24/04/1987

3 Route de Louviers, 27400 Quatremare

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant DUBOSC JEAN-PIERRE, VALERE, RAYMOND › (nouvel onglet) (73 ans)
  2. Associé Charles-Henry DUBOSC › (nouvel onglet) (35 ans)
  3. Associé Charlotte DUBOSC IMBOTT › (nouvel onglet) (42 ans)
  4. Gérant Jean-Pierre DUBOSC › (nouvel onglet) (73 ans) · selon le BODACC du 07/07/2016
  5. Gérant Charlotte DUBOSC IMBOTT › (nouvel onglet) (42 ans) · selon le BODACC du 07/07/2016
  6. Associé Charles DUBOSC › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 07/07/2016
  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (10)

10 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (6)

dernier : transfert, 07/07/2016

Activité
Location de terrains Location de terrains Activité · du 25/12/1987 au 01/01/2008 20 ans Location de terrains et d'autres biens immobiliers Location de terrains et d'autres biens immobiliers Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Ham de Damneville, 27400 Quatremare Ham de Damneville, 27400 Quatremare Siège · du 24/04/1987 au 04/07/2016 29 ans 3 Route de Louviers, 27400 Quatremare 3 Route de Louviers, 27400 Quatremare Siège · depuis le 04/07/2016 10 ans
État
active active État · depuis le 24/04/1987 39 ans Immatriculation24/04/1987
Dirigeants · 1
DUBOSC JEAN-PIERRE, VALERE, RAYMOND
gérant gérant DUBOSC JEAN-PIERRE, VALERE, RAYMONDdébut non publié

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1987 → 2016 · 6.

› Changements de contrôle (1)

dernier : changement de contrôle, 29/06/2016

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 1.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 3 Route de Louviers, 27400 Quatremare

    siège · SIRET 341 034 288 00025 · location de biens immobiliers · depuis 04/07/2016

Les 21 595 autres entreprises du métier « location de biens immobiliers » · Eure (27) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (3)

dernier : réduction du capital social, 29/06/2016

  1. 29/06/2016 Réduction du capital social Entrée d'un nouvel associé · Démission d'un dirigeant · Transfert du siège social · Autre changement de structure · entre les soussignes: mr Jean pierre DUBOSC Charles henri DUBOSC charlotte DUBOSC Valerie BOURLIER · et 3 autres pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 29/06/2016 Cession de parts sociales Modification des statuts · entre les soussignes: mme Martine DUBOSC jean pierre DUBOSC · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 29/06/2016 Cession de parts sociales Modification des statuts · entre les soussignes: mme Martine DUBOSC jean pierre DUBOSC · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 3.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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