ENTREPRISE Location de terrains et d'autres biens immobiliers › Eure ›
GFA DE DAMNEVILLE
341 034 288Groupement foncier agricoleactive depuis 24/04/1987
3 Route de Louviers, 27400 Quatremare
Dirigeants et associés
- Gérant DUBOSC JEAN-PIERRE, VALERE, RAYMOND › (nouvel onglet) (73 ans)
- Associé Charles-Henry DUBOSC › (nouvel onglet) (35 ans)
- Associé Charlotte DUBOSC IMBOTT › (nouvel onglet) (42 ans)
- Gérant Jean-Pierre DUBOSC › (nouvel onglet) (73 ans) · selon le BODACC du 07/07/2016
- Gérant Charlotte DUBOSC IMBOTT › (nouvel onglet) (42 ans) · selon le BODACC du 07/07/2016
- Associé Charles DUBOSC › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 07/07/2016
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (10)
10 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.
- mandats GFR LE BOIS DU ROULE › (nouvel onglet) · via Charles-Henry DUBOSC (et 1 autres)
- mandats Charles-Henry DUBOSC › (nouvel onglet) · associé
- mandats Charlotte DUBOSC IMBOTT › (nouvel onglet) · associé
- mandats DUBOSC JEAN-PIERRE, VALERE, RAYMOND › (nouvel onglet) · gérant
- mandats SCI BRISSET/DUBOSC › (nouvel onglet) · via Charles-Henry DUBOSC
- mandats SCI LE CLOS NORMAND › (nouvel onglet) · via Charles-Henry DUBOSC
- mandats SCI WD › (nouvel onglet) · via Charles-Henry DUBOSC
- mandats SELARL DUBOSC/BRISSET › (nouvel onglet) · via Charles-Henry DUBOSC
- mandatsmandat terminé Charles DUBOSC › (nouvel onglet) · associé
- mandatsmandat terminé Jean-Pierre DUBOSC › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (6)
dernier : transfert, 07/07/2016
Dirigeants · 1
- 07/07/2016 transfert modification de l'adresse du siege BODACC, RCS-B
- 04/07/2016 siège Ham de Damneville, 27400 Quatremare → 3 Route de Louviers, 27400 Quatremare INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activité Location de terrains → Location de terrains et d'autres biens immobiliers INSEE, Sirene
- 25/12/1987 activité Location de terrains INSEE, Sirene
- 24/04/1987 siège Ham de Damneville, 27400 Quatremare INSEE, Sirene
- 24/04/1987 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1987 → 2016 · 6.
› Changements de contrôle (1)
dernier : changement de contrôle, 29/06/2016
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 29/06/2016 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
3 Route de Louviers, 27400 Quatremare
siège · SIRET 341 034 288 00025 · location de biens immobiliers · depuis 04/07/2016
Les 21 595 autres entreprises du métier « location de biens immobiliers » · Eure (27) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (3)
dernier : réduction du capital social, 29/06/2016
- 29/06/2016 Réduction du capital social Entrée d'un nouvel associé · Démission d'un dirigeant · Transfert du siège social · Autre changement de structure · entre les soussignes: mr Jean pierre DUBOSC Charles henri DUBOSC charlotte DUBOSC Valerie BOURLIER · et 3 autres pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 29/06/2016 Cession de parts sociales Modification des statuts · entre les soussignes: mme Martine DUBOSC jean pierre DUBOSC · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 29/06/2016 Cession de parts sociales Modification des statuts · entre les soussignes: mme Martine DUBOSC jean pierre DUBOSC · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 3.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.